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Actualités IMMOBILIER NEUF

Edition du 14/01/2019
Mise à jour le 04/03/2024

Comment votre mairie peut vous aider à acheter un logement neuf ?

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Marseille, Bordeaux, Rueil-Malmaison... aident ou ont aidé leurs habitants à devenir propriétaire d'un logement neuf. © Stocklib

Bordeaux, Marseille, Toulouse ou encore Denain... elles sont nombreuses les villes ou collectivités à soutenir leurs habitants à devenir propriétaires avec des dispositifs de soutien spécifiques. Voici comment profiter des aides locales de l'immobilier neuf.

Sous forme de prêt ou d’une subvention financière, de nombreuses communes ou intercommunalités aident ou ont aidé les ménages à acheter un appartement neuf ou faire construire une maison neuve. Voici comment profiter des aides locales dans l’immobilier neuf.

 

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“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

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Quelles aides financières pour les nouveaux propriétaires dans l’immobilier neuf ?

 

Les formules sont différentes selon les villes, mais l’objectif est le même. Avec ces aides locales à l’achat immobilier neuf ou ancien, l’idée pour les collectivités locales est d’attirer de nouveaux habitants avec des dispositifs incitatifs pour soutenir l’accession à la propriété, principalement dans le neuf pour développer aussi la construction neuve. 

C’est ainsi qu’à Bordeaux, le logement neuf doit appartenir à un programme neuf labellisé par la ville. Dans le Grand Besançon, même un projet de construction de maison individuelle en CCMI doit être labellisé par l’agglomération par le constructeur avant l’acte de vente.

A Toulouse, l’aide est même bonifiée si le logement acheté se situe dans certaines zones en renouvellement urbain. Izards, Trois Cocus, Empalot…, pour bénéficier d’une aide supplémentaire pour l’achat d’un logement neuf à Toulouse, il doit se situer dans un des quartiers inscrits au Contrat de Ville. De quoi soutenir votre projet immobilier grâce à un plan de financement cohérent. Lire aussi - Comment devenir propriétaire à Toulouse ?

 

Aide achat immobilier : des conditions à remplir variées

 

Ces aides à l’achat des collectivités locales sont de plusieurs formes : Prêt à Taux Zéro complémentaire comme dans Bordeaux Métropole ou une aide financière directe : un chèque premier logement par exemple à Marseille.

Car en effet, il y a, selon les villes, différentes conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ces prêts/aides. Le plus souvent, il s’agit de répondre à certaines conditions de ressources, souvent proches des plafonds du PTZ national, Prêt à Taux Zéro

Outre les habituelles conditions de ressources et la situation familiale, il faut parfois déjà habiter ou travailler sur le territoire ou encore bénéficier du PTZ de l’Etat et même justifier d’une année de résidence sur place avant de profiter de l’aide.

A Bordeaux, le prix de vente du logement neuf en VEFA ou à construire est aussi un critère. Il ne doit pas dépasser 3 000 €/m² TTC. Il faut aussi remplir des conditions dans la durée pour certains dispositifs. Ainsi, à Bordeaux, l’acquéreur doit habiter au moins 5 ans dans le logement. A Toulouse, pour profiter du Pass accession toulousain, il faut respecter un taux d’endettement inférieur ou égal à 33 % incluant l’aide de la mairie et l’assurance.

Lire aussi - Prêt Action Logement : cette aide spéciale pour les salariés

 

 

Primo-accédant et résidence principale : quel montant pour ces dispositifs locaux ?

 

Les aides varient le plus souvent selon la composition du ménage acquéreur. La plupart du temps, les aides sont progressives selon la composition du ménage et ses revenus. A Bordeaux, le passeport 1er logement donne droit de 3 000 à 6 000 € d’aides financières, jusqu’à 20 000 € de prêt à taux zéro selon la composition du ménage à Marseille. A Besançon, l’aide représente jusqu’à 13 200 € ; elle se répartit entre jusqu’à 6 000 € du Grand Besançon selon la composition du ménage, jusqu’à 1 200 € par la commune d’accueil et jusqu’à 6 000 € par le constructeur ou promoteur immobilier. Pour rappel, ces aides sont souvent soumises au même plafond de revenus que le PTZ.

 

Acquisition : quel succès pour ces aides locales à l’achat immobilier ?

 

Méconnues, ces aides ont pourtant leur effet. A Paris, en 10 ans, ce sont 20 000 Prêts Logement à taux zéro qui ont été attribués. A Tours, à l'époque de son application, 700 prêts imm0% ont été signés en 2 ans sur l’intercommunalité. A Lyon, le Plan 3A pour Accession A prix Abordable a émis 1 100 primes en moins de deux ans lors de la première version de ce dispositif expérimental qui a été reconduit en 2019 et 2020. Dans le Grand Reims, 468 ménages ont profité d’une subvention en quatre ans, dont 142 pour des achats dans des programmes neufs à prix maîtrisé, 82 lors d’une location-accession.

Ces aides permettent de resolvabiliser certains ménages qui n’auraient pu avoir la capacité de remboursement nécessaire pour mener à bien leur projet, mais aussi parfois de pouvoir acheter des mètres carrés supplémentaires.

 

Démarche pour soutenir la primo-accession : des exemples précis

 

Bordeaux, Marseille, Agen, Rueil-Malmaison, Besançon, Toulouse…, plusieurs villes soutiennent ou ont soutenu l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf par des dispositifs spécifiques : chèque premier logement à Marseille, auparavant subvention et PTZ bonifié jusqu’à 7 000 € dans le Grand Reims… Voici comment fonctionnent ces coups de pouce pour devenir propriétaire, ville par ville.

 

Chèque 1er logement à Marseille

 

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PTZ complémentaire, subvention directe ou prix plafonné de logement labellisé..., les dispositifs locaux de soutien à l'achat immobilier sont variés. © Shutterstock
A Marseille, le Nouveau Chèque Premier Logement aide aussi à améliorer la solvabilité des acquéreurs d’un logement neuf. Ce dispositif de soutien à l'accession à la propriété à Marseille repose sur trois volets : 

- d’abord une subvention de la ville de Marseille selon la taille du ménage de 2 000 à 4 000 € ;

- ensuite, un prêt à taux zéro d’un montant de 10 000 à 20 000 €, financé par le promoteur qui vend le logement ;

- enfin, un prêt spécifique à taux encadré, sans frais de dossier et sans pénalités de remboursement anticipé du prêt, octroyé directement par des banques partenaires.

Quelles sont les aides possibles pour devenir propriétaire pour la première fois à Marseille ?

Pour profiter de ce chèque premier logement, il y a des conditions d’éligibilité : ne pas être propriétaire d’un bien immobilier depuis au moins deux ans, avoir des revenus respectant les plafond de revenus du PLS : exemple un revenu fiscal de référence inférieur à 2 200 € par mois pour un célibataire, enfin, disposer d’un apport personnel inférieur à 40 % du montant total de l’opération.

Le chèque premier logement bénéficie à des opérations de logements neufs labellisées, dont le prix ne dépasse pas les 2 650 €/m². Le logement doit être utilisé comme résidence principale, avec une clause de non-revente avant 5 ans.


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Un PTZ spécial pour l'immobilier neuf à Rueil-Malmaison

 

Un prêt à taux zéro d’un montant de 30 000 € a aussi été créé par la ville de Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine pour soutenir l’accession à la propriété des Rueillois. Depuis le 1er mars 2019, un prêt primo-accédant entre en vigueur pour les Rueillois qui souhaitent acquérir un bien à usage de résidence principale.

Pour l’achat d’un logement neuf ou dans l’ancien avec travaux d’économies d’énergie, la ville de Rueil-Malmaison travaille en partenariat avec trois banques locales pour apporter un soutien sans intérêt de 30 000 €. Concrètement, la commune va se substituer à l’emprunteur pour le paiement des intérêts pour un prêt immobilier d’un montant de 30 000€, un prêt complémentaire obligatoirement adossé à un emprunt immobilier classique ; mais qui peut se cumuler à d’autres prêts aidés. Pour la ville, cela représente, selon les premières estimations, une aide moyenne de 4 000 € par dossier.

Comment acheter une maison ou un appartement quand on n'a pas d'argent ?

Pour pouvoir prétendre à ce PTZ de Rueil-Malmaison, plusieurs conditions à remplir : être primo-accédant et acquérir sa résidence principale à Rueil-Malmaison ; conserver le bien au minimum 5 ans ; respecter les normes énergétiques ; être soumis à des conditions de ressources sur la base des conditions du Prêt à Taux Zéro de l’Etat avec un relèvement spécial du seuil de 10 000 € selon les différentes catégories de foyer par rapport au PTZ national.

Les plafonds de revenus seront donc localement de 47 000 € pour une personne seule, soit presque 4 000 € par mois, 61 800 € pour un couple, 72 900 € pour trois personnes et 84 000 € pour un foyer de quatre personnes et plus. De quoi soutenir l’accession à la propriété pour les ménages modestes mais également les classes moyennes, comme dans l’écoquartier de l’Arsenal où 2 000 logements neufs doivent voir le jour.

 

Un Prêt à taux 0 jusqu'à 25 000 € à Agen

 

Le Prêt à Taux Zéro de la Ville d’Agen dans le Lot-et-Garonne offre, lui aussi, une opportunité précieuse pour l'achat de logements neufs ou anciens à rénover en centre-ville en contribuant au remboursement des intérêts du prêt. Là encore, les conditions d'éligibilité varient et impliquent certains critères. Si la période de remboursement du prêt est fixée à 15 ans, l'élément clé du PTZ d'Agen est bien sûr sa compatibilité avec le PTZ de l'Etat, avec un montant variant selon la composition du ménage. Pour les foyers jusqu'à 3 personnes, le PTZ de la ville d'Agen est de 20 000 €, tandis que pour les foyers de 4 personnes ou plus, il est de 25 000 €. Les conditions liées à la situation du ménage incluent des plafonds de revenus en fonction de la composition familiale, propre à la municipalité agenaise : 45 000 € pour une personne seule, 70 000 € pour un couple, puis 5 000 € par enfant supplémentaire.

Pour ce qui est des critères liés au logement : le plus important est celui de sa localisation dans un périmètre spécifique d'un large centre-ville ; mais aussi désormais jusqu'au nouvel écoquartier autour de l’avenue Henri-Barbusse entre la Trémie et le Canal. A cela s'ajoute, soit des travaux de réhabilitation représentant au moins 25 % du coût total pour atteindre l'étiquette énergétique D (avant ou après travaux)... ou un achat en Vente Futur d'Achèvement. La propriété doit devenir la résidence principale dans l'année suivant les travaux ou l'acquisition, et la location est limitée pendant 6 ans après le versement du prêt, sauf exceptions. Le PTZ d'Agen se distingue par son aspect collaboratif, permettant aux demandeurs de choisir librement une institution bancaire parmi les partenaires ayant un accord avec la municipalité.

 

Une subvention pour attirer de nouveaux habitants à Denain

 

Depuis 2018, la ville de Denain, située en banlieue de Valenciennes dans le département du Nord, s'engage résolument dans la promotion de l'accession à la propriété dans le domaine de l'immobilier neuf. À travers un dispositif d'aide bien défini, la municipalité vise à soutenir les ménages désireux d'acquérir un logement neuf. Le dispositif d'aide à l'accession à la propriété dans l'immobilier neuf à Denain présente des critères d'éligibilité précis. Tout d'abord, l'aide est exclusivement dédiée à l'acquisition d'un bien neuf, excluant ainsi les transactions dans l'ancien. De plus, l'octroi de la subvention se fait directement à l'accédant et non au promoteur ou constructeur. Trois types de projets sont éligibles : le PSLA, prêt social location accession, la VEFA, vente en état futur d'achèvement, et les lots libres et terrains à bâtir.

Les bénéficiaires potentiels doivent être des ménages non imposables à l'impôt sur la fortune immobilière, indépendamment de leur parcours résidentiel antérieur. En outre, tout projet d'accession à la propriété dans une construction neuve doit respecter les réglementations en vigueur, telles que le Plan Local d'Urbanisme, PLU et la réglementation environnementale RE 2020. Enfin, les projets d'accession doivent être destinés à être habités en tant que résidence principale par les propriétaires pour une durée minimale de 5 ans.

Concernant les montants des subventions, ils sont déterminés de manière forfaitaire en fonction de la surface habitable du logement. Sur les sites en extension urbaine, la subvention de base est la suivante :

- Moins de 50 m² : 3 000 €
- Entre 50 et 100 m² : 4 000 €
- Plus de 100 m² : 5 000 €

Dans certaines zones de rénovation urbaine spécifiques, tels que Faubourg Duchateau, îlot Basly, îlot d’Enghien, îlot Mousseron, îlot Villars, îlot Turenne, ancien moulin Socoma, Parc Lebret, les montants sont majorés comme suit :

- Moins de 50 m² : 4 500 €
- Entre 50 et 100 m² : 6 000 €
- Plus de 100 m² : 7 500 €

A fin 2023, Denain a déboursé un total de 468 500 €. Cette politique encourageante en faveur de l'accession à la propriété dans le secteur de l'immobilier neuf a permis à la ville de Denain d'attirer de nouveaux habitants et ainsi de nouveaux financements.

 

Une aide spéciale à Lorient et son agglomération

 

Il faut savoir que Lorient Agglomération soutient aussi l’accession à la propriété avec un dispositif d’aide baptisé « Prêt Prim’access » qui concerne aussi bien l’ancien que l’immobilier neuf. Au sein de cette intercommunalité, la ville de Lanester a également mis en place une aide complémentaire communale « Lanester Access » depuis 2015 et reconduite pour 2023.

A noter que ces aides locales à l'achat immobilier peuvent se cumuler avec d'autres aides mais aussi avec d'autres dispositifs, comme le BRS, Bail Réel Solidaire ou le PSLA, la location-accession.

De nombreuses villes comme Bordeaux, Lorient et Toulouse offrent donc des aides spécifiques pour l'accession à la propriété immobilière neuve. Ces initiatives prennent diverses formes, allant de prêts à des subventions, visant à encourager les futurs propriétaires. Chaque ville a des critères uniques liés aux ressources, à la situation familiale et au bien. Ces aides varient en fonction de la taille du ménage et des revenus, resolvabilisant de nombreux ménages qui autrement ne pourraient pas réaliser leurs projets immobiliers. Ces efforts locaux dynamisent le marché et favorisent l'accession à la propriété. Renseignez-vous auprès de votre commune ou des ADIL pour découvrir ces opportunités.

Par Céline Coletto

Aides à l'accession à la propriété : où se renseigner ?

Outre Paris, les Hauts-de-Seine, Bordeaux, Toulouse, Metz, Marseille, Besançon, à noter que l'on trouve ce type de dispositifs de soutien à l’accession à la propriété et notamment aux primo-accédants dans de nombreuses villes, intercommunalités, voire dans certaines régions...

Pour savoir si votre commune ou agglomération émet ce genre d’aides à l’accession, vous pouvez vous renseigner soit directement auprès de votre collectivité locale, soit auprès des ADIL, Agences départementales d'information sur le logement, qui existe dans chaque département. L'ANIL, Agence National d'Information sur le Logement, a d'ailleurs créé un module spécial sur son site internet national recensant l'ensemble de ces aides locales favorisant l'accession à la propriété.

Tags Immobilier neuf, aide au logement, PTZ, chèque premier logement Marseille, Plan 3A Lyon, Passeport 1er logement Bordeaux, Prêt Accession Toulousain

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