Actualités IMMOBILIER NEUF

Edition du 14/01/2019
Mise à jour le 16/02/2021

Ces aides locales pour acheter un logement neuf

aide achat logement neuf
Marseille, Bordeaux, le Grand Reims... aident leurs habitants à devenir propriétaire d'un logement neuf. © Stocklib

Lyon, Marseille, Tours... elles sont nombreuses les villes ou collectivités à soutenir leurs habitants à devenir propriétaires avec des dispositifs de soutien spécifiques. Voici comment profiter des aides locales de l'immobilier neuf.

Sous forme de prêt ou d’une subvention financière, de nombreuses communes ou intercommunalités aident les ménages à acheter un appartement neuf ou faire construire une maison neuve. Voici comment profiter des aides locales dans l’immobilier neuf.

 

Aide locale dans l’immobilier neuf 

 

Les formules sont différentes selon les villes, mais l’objectif est le même. Avec ces aides locales à l’achat immobilier neuf ou ancien, l’idée pour les collectivités locales est d’attirer de nouveaux habitants avec des dispositifs incitatifs pour soutenir l’accession à la propriété, principalement dans le neuf pour développer aussi la construction neuve. 

C’est ainsi qu’à Bordeaux, le logement neuf doit appartenir à un programme neuf labellisé par la ville. Dans le Grand Besançon, même un projet de construction de maison en CCMI doit être labellisé par l’agglomération par le constructeur avant l’acte de vente.

A Toulouse, l’aide est même bonifiée si le logement acheté se situe dans certaines zones en renouvellement urbain. Izards, Trois Cocus, Empalot…, pour bénéficier d’une aide supplémentaire pour l’achat d’un logement neuf à Toulouse, il doit se situer dans un des quartiers inscrits au Contrat de Ville.

 

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“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

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Aide achat immobilier : des conditions à remplir variées

 

Ces aides à l’achat des collectivités locales sont de plusieurs formes : Prêt à Taux Zéro complémentaire comme dans Bordeaux Métropole ou une aide financière directe : un chèque premier logement par exemple à Marseille.

Car en effet, il y a, selon les villes, différentes conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ces prêts/aides. Le plus souvent, il s’agit de répondre à certaines conditions de ressources, souvent proches des plafonds du PTZ national, Prêt à Taux Zéro. 

Outre les habituelles conditions de ressources, il faut parfois déjà habiter ou travailler sur le territoire ou encore bénéficier du PTZ de l’Etat et même justifier d’une année de résidence sur place avant de profiter de l’aide.

A Bordeaux, le prix du logement neuf en VEFA ou à construire est aussi un critère. Il ne doit pas dépasser 3 000 €/m² TTC. Il faut aussi remplir des conditions dans la durée pour certains dispositifs. Ainsi, à Bordeaux, l’acquéreur doit habiter au moins 5 ans dans le logement. A Toulouse, pour profiter du Pass accession toulousain, il faut respecter un taux d’endettement inférieur ou égal à 33 % incluant l’aide de la mairie et l’assurance.

 

 

Aide achat immobilier : quel montant pour ces dispositifs locaux ?

 

Les aides varient le plus souvent selon la composition du ménage acquéreur. La plupart du temps, les aides sont progressives selon la composition du ménage et ses revenus. A Bordeaux, le passeport 1er logement donne droit de 3 000 à 6 000 € d’aides financières, jusqu’à 20 000 € de prêt à taux zéro selon la composition du ménage à Marseille. A Besançon, l’aide représente jusqu’à 13 200 € ; elle se répartit entre jusqu’à 6 000 € du Grand Besançon selon la composition du ménage, jusqu’à 1 200 € par la commune d’accueil et jusqu’à 6 000 € par le constructeur ou promoteur immobilier. 

 

Quel succès pour ces aides locales à l’achat immobilier ?

 

Méconnues, ces aides ont pourtant leur effet. A Paris, en 10 ans, ce sont 20 000 Prêts Logement à taux zéro qui ont été attribués. A Tours, à l'époque de son application, 700 prêts imm0% ont été signés en 2 ans sur l’intercommunalité. A Lyon, le Plan 3A pour Accession A prix Abordable a émis 1 100 primes en moins de deux ans lors de la première version de ce dispositif expérimental qui a été reconduit en 2019. Dans le Grand Reims, 468 ménages ont profité d’une subvention en quatre ans, dont 142 pour des achats dans des programmes neufs à prix maîtrisé, 82 lors d’une location-accession.

Ces aides permettent de resolvabiliser certains ménages qui n’auraient pu avoir la capacité de remboursement nécessaire pour mener à bien leur projet, mais aussi parfois de pouvoir acheter des mètres carrés supplémentaires.

 

Aide locale achat immobilier : des exemples précis

 

Bordeaux, Reims, Marseille, Rueil-Malmaison, Lyon, Besançon, Toulouse…, plusieurs villes soutiennent l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf par des dispositifs spécifiques : chèque premier logement à Marseille, subvention et PTZ bonifié jusqu’à 7 000 € dans le Grand Reims… Voici comment fonctionnent ces coups de pouce pour devenir propriétaire, ville par ville.

 

Aide pour acheter un logement neuf à Reims

 

La part des propriétaires dans l’agglomération de Reims était déficitaire, comparé aux chiffres nationaux : 33 % contre 58 %, d’où la volonté du Grand Reims de mettre en place depuis 2015 un soutien aux ménages qui souhaitent accéder à la propriété. Après plus de 460 ménages aidés lors de la première vague, le dispositif a été prorogé jusqu’en 2020.

Sous conditions de ressources et sur la base de critères d’éligibilité, le Grand Reims versera une subvention et/ou un prêt à taux zéro local. Il y a d’abord une subvention forfaitaire de 5 000 € pour l’achat d’un logement neuf proposé à prix maîtrisé par les promoteurs ou en PSLA / location-accession, ou d’un logement social. A cela, peut s’ajouter une aide supplémentaire de 2 000 € s’il s’agit d’une maison groupée afin de lutter contre l’étalement urbain.

aide locale achat immobilier
PTZ complémentaire, subvention directe ou prix plafonné de logement labellisé..., les dispositifs locaux de soutien à l'achat immobilier sont variés.
Enfin, dans le cas d’une location-accession, le Grand Reims peut accorder un prêt à taux zéro local de 10 000 € pour un couple jusqu’à 20 000 € pour un ménage à partir de 4 personnes. La collectivité prend en charge le financement des intérêts de cet emprunt complémentaire.

Info en + : Lors de la première session de ce dispositif, 45 % des bénéficiaires avaient moins de 30 % et 82 % gagnaient entre 1 600 et 1 800 €/mois, principalement des célibataires.

 

Chèque premier logement à Marseille

 

A Marseille, le Nouveau Chèque Premier Logement aide aussi à améliorer la solvabilité des acquéreurs d’un logement neuf. Là aussi, ce dispositif repose sur trois volets : 

- d’abord une subvention de la ville de Marseille selon la taille du ménage de 2 000 à 4 000 € ;

- ensuite, un prêt à taux zéro d’un montant de 10 000 à 20 000 €, financé par le promoteur qui vend le logement ;

- enfin, un prêt spécifique à taux encadré, sans frais de dossier et sans pénalités de remboursement anticipé du prêt, octroyé directement par des banques partenaires.

Pour profiter de ce chèque premier logement, il y a des conditions d’éligibilité : ne pas être propriétaire d’un bien immobilier depuis au moins deux ans, avoir des revenus respectant les plafond de revenus du PLS : exemple un revenu fiscal de référence inférieur à 2 200 € par mois pour un célibataire, enfin, disposer d’un apport personnel inférieur à 40 % du montant total de l’opération.

Le chèque premier logement bénéficie à des opérations de logements neufs labellisées, dont le prix ne dépasse pas les 2 650 €/m². Le logement doit être utilisé comme résidence principale, avec une clause de non-revente avant 5 ans.

Lire aussi - Plan 3A : nouvelle aide pour acheter un logement neuf à Lyon


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Un PTZ spécial pour l'immobilier neuf à Rueil-Malmaison

 

Un prêt à taux zéro d’un montant de 30 000 € a aussi été créé par la ville de Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine pour soutenir l’accession à la propriété des Rueillois. Depuis le 1er mars 2019, un prêt primo-accédant entre en vigueur pour les Rueillois qui souhaitent acquérir un bien à usage de résidence principale.

Pour l’achat d’un logement neuf ou dans l’ancien avec travaux d’économies d’énergie, la ville de Rueil-Malmaison travaille en partenariat avec trois banques locales pour apporter un soutien sans intérêt de 30 000 €. Concrètement, la commune va se substituer à l’emprunteur pour le paiement des intérêts pour un prêt immobilier d’un montant de 30 000€, un prêt complémentaire obligatoirement adossé à un crédit immobilier classique ; mais qui peut se cumuler à d’autres prêts aidés. Pour la ville, cela représente, selon les premières estimations, une aide moyenne de 4 000 € par dossier.

Pour pouvoir prétendre à ce PTZ de Rueil-Malmaison, plusieurs conditions à remplir : être primo-accédant et acquérir sa résidence principale à Rueil-Malmaison ; conserver le bien au minimum 5 ans ; respecter les normes énergétiques ; être soumis à des conditions de ressources sur la base des conditions du Prêt à Taux Zéro de l’Etat avec un relèvement spécial du seuil de 10 000 € selon les différentes catégories de foyer par rapport au PTZ national.

Les plafonds de revenus seront donc localement de 47 000 € pour une personne seule, soit presque 4 000 € par mois, 61 800 € pour un couple, 72 900 € pour trois personnes et 84 000 € pour un foyer de quatre personnes et plus. De quoi soutenir l’accession à la propriété pour les ménages modestes mais également les classes moyennes, comme dans l’écoquartier de l’Arsenal où 2 000 logements neufs doivent voir le jour.

Par Céline Coletto

Aides locales logement neuf : où se renseigner ?

Outre Paris, les Hauts-de-Seine, Bordeaux, Toulouse, Metz, Tours, Marseille, Besançon, à noter que l'on trouve ce type de dispositifs de soutien à l’accession à la propriété dans de nombreuses villes, intercommunalités, voire dans certaines régions...

Pour savoir si votre commune ou agglomération émet ce genre d’aides à l’accession, vous pouvez vous renseigner soit directement auprès de votre collectivité locale, soit auprès des ADIL : association d’information sur le logement qui existe dans chaque département.

Tags immobilier neuf, aide au logement, PTZ, chèque premier logement Marseille, Plan 3A Lyon, Passeport 1er logement Bordeaux, Prêt Accession Toulousain

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