Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF
Edition du 17/04/2013
Mise à jour le 23/04/2020
CCMI : tout savoir du Contrat de Construction de Maison Individuelle

Opter pour un Contrat de Construction de Maison Individuelle et donc pour un constructeur de maisons pour réaliser et piloter la maison de ses rêves, c’est choisir une garantie optimale. Voici comment faire construire sa maison avec un CCMI.
C'est quoi un CCMI ?
Qu'est-ce qu'un contrat de construction de maison individuelle ?
Quand signer un CCMI ?
la désignation du terrain, le plan de la maison, signé par les deux parties, et la notice descriptive de l’ouvrage : matériaux, travaux, raccordements…,
la conformité avec les règles d’urbanisme,
une copie du permis de construire et des autorisations administratives,
le coût définitif de la construction, incluant les taxes et le prix des travaux dont le client souhaite se charger seul et les modalités de révision de ce coût,
l’échéancier des paiements à mesure de l’exécution des travaux,
les modalités de financement, c’est-à-dire la nature et le montant des prêts immobiliers,
la date d’ouverture du chantier, les délais de réalisation à compter de cette date et les pénalités de retard de livraison prévues,
l’attestation d’assurance dommages-ouvrage,
la garantie de livraison à prix et délai convenus...
Comment rompre un contrat de CCMI ?
Les avantages du CCMI pour faire construire
15 % maximum à l’ouverture du chantier, dont le dépôt de garantie,
25 % à l’achèvement des fondations,
40 % à la fin des murs extérieurs,
60 % à la mise hors d’eau,
75 % à la mise hors d’air et
95 % à l’achèvement des travaux intérieurs.

Comment choisir son constructeur de maison en CCMI ?

Attention aux clauses abusives dans le CCMI
Découvrez notre sélection de programmes neufs
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