Les bons plans du neuf : profitez des meilleures offres promotionnelles du moment pour acheter ou investir !

Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 03/05/2019
Mise à jour le 30/05/2024

Achat d'un appartement neuf sur plan : les étapes de la VEFA

achat d'un logement neuf en VEFA
La particularité de l'achat sur plan ou en VEFA est que la construction du logement neuf n'a souvent pas encore débuté. © Shutterstock

Acheter un logement neuf sur plan ou en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, répond à un cadre juridique précis mais qui, du coup, encadre et sécurise le parcours des acheteurs. Revue de détails des différentes étapes de l’achat immobilier neuf sur plan.

L'achat sur plan d'un logement neuf est encadré et sécurisé pour l'acquéreur, plusieurs étapes importantes sont à suivre avant de se voir délivrer les clés de son futur appartement neuf. Voici les 5 étapes à suivre pour acheter sur plan un logement en VEFA.

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.


Qu’est-ce que la VEFA, Vente en Etat Futur d'Achèvement ?

C’est une loi de 1967 qui a précisé le cadre juridique de la VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, ou plus communément appelée la vente sur plan d’un logement neuf. Selon le Code Civil, dans l’article 1601-3, la VEFA est le « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ». 
En effet, la particularité de la VEFA est que l’achat du logement neuf s’effectue selon différentes étapes et qu’en général, lors de la signature du contrat en VEFA, le chantier de construction du programme immobilier n’a même pas encore commencé. 
 

Les avantages d'un programme immobilier en VEFA

La VEFA ou vente sur plan permet lors de l’achat d’un logement neuf de bénéficier de plusieurs avantages : elle offre d’abord à l’accédant de choisir son logement très en amont et d’y apporter des modifications pour l’adapter à ses besoins, sous réserve qu’elles soient autorisées par la réglementation en vigueur. Des avantages financiers liés à l’acquisition d’un logement neuf existent également : aides publiques sous conditions comme le PTZ, frais de notaires réduits…

Quelles sont les différentes étapes d'une acquisition en VEFA ?

Première étape : la recherche immobilière

L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement, voilà la règle primordiale pour tout achat immobilier. Que ce soit dans l’ancien et encore davantage de l’immobilier neuf, le futur lieu de cette acquisition immobilière est incontournable. De la ville choisie, du quartier élu, voire de la rue désignée, dépendront le succès de votre achat immobilier dans le neuf, d’autant plus s’il s’agit d’un investissement locatif. 

Une recherche méticuleuse s’impose donc à tout futur propriétaire dans l’immobilier neuf puisque le bien n’existe pas encore. Il s’agit de se projeter et d’obtenir le maximum d’informations sur le programme neuf et son environnement. Pour cela, une visite sur place, voire plusieurs, s’impose pour s’imprégner des lieux. Présence de commerces, de moyens de transports, d’établissements scolaires à proximité seront autant d’atouts. S’informer sur les projets urbains de la commune pour le quartier est aussi important. Pour cela, se rendre en mairie ou consulter leur site Internet pour obtenir le dernier PLU, Plan Local d’Urbanisme, en vigueur peut être nécessaire afin d’anticiper les changements à venir.

 

Etape 2 de la VEFA : la signature de l’avant-contrat

Deuxième phase de l’acquisition sur plan d’un logement neuf : le moment de la signature de l’avant-contrat, contrat préliminaire ou aussi dénommé contrat de réservation. Un contrat qui se signe entre l’acquéreur ou réservataire et le vendeur, également appelé le réservant, le plus souvent un promoteur immobilier.

Lire aussi - Achat sur plan : qu'est-ce qu'un contrat de réservation ?

Logement neuf : les étapes de la VEFA
Sur le principe, le promoteur s’engage à réserver un logement neuf à l’acheteur : logement neuf décrit dans le contrat qui spécifie la surface, l’emplacement, le prix, les détails techniques… En échange, le réservataire verse un premier dépôt de garantie, d’un montant maximal de 5 % du prix prévisionnel de vente. Si la date de livraison du bien est prévue au-delà des 2 ans, il n'est pas possible d'exiger un tel versement financier.
A noter que l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours, sans frais. Il récupère alors l’ensemble de son versement. Pas obligatoire, le dépôt de garantie est pourtant quasi-systématique aujourd'hui.

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Comparez les offres des banques


Troisième étape de l’achat sur plan : la signature authentique

Comment se déroule la signature d'une vente en VEFA chez le notaire ?

Etape numéro 3 de la VEFA : la signature officielle chez le notaire. Si la signature du contrat de réservation ne s’effectue pas obligatoirement chez un notaire, la signature de l’acte authentique de vente, se déroule chez un notaire. Il s'agit d'authentifier la vente, après obtention du prêt immobilier et dans les délais prévus à l’avant-contrat. En général, la signature de l'acte définitif s'effectue dans les 4 à 8 mois après la signature du contrat de réservation. Durant cette période, le notaire a vérifié que tout soit en régle dans cette transaction. 
L’acte authentique comprend alors toutes les informations définitives sur le futur logement neuf : prix et les modalités de paiement, délai de livraison, notice technique précise, le réglement de copropriété, l'état civil des parties… Le projet d'acte doit être envoyé un mois avant la signature définitive par lettre recommandée. 
A noter que traditionnellement, cette signature d'authentification a lieu chez le notaire du promoteur immobilier ; mais rien ne vous empêche de faire intervenir votre propre notaire. Les émoluements du notaire, inclus dans les frais de notaire, de maximum 3 % dans l'immobilier neuf, seront alors partagés entre les deux notaires.
 

Quatrième étape de construction : le chantier

De l'achèvement des fondations aux finitions, quelles sont les différentes étapes pour construire un immeuble ?

étapes VEFA
Découvrez comment fonctionne l'achat en VEFA en 5 étapes pour acquérir un logement neuf.
Pendant toute la durée des travaux, le promoteur immobilier conserve la qualité de maître d’ouvrage tandis que l’acquéreur paie lui au fur et à mesure son logement selon un calendrier précis de l’avancement des travaux et des différentes étapes de la construction :
- 35 % du prix total à l’achèvement des fondations, validé et certifié par un homme de l’art ;
- 70 % quand le bâtiment est mis hors d’eau, soit après la pose de la toiture et la réalisation de l’étanchéité ;
- 95 % à l’achèvement du bâtiment.
 

Comment fonctionne l'échéancier de paiement ?

Le versement des 5 % restant s’effectue à la livraison du logement neuf, dernière étape de la VEFA. Lire aussi - Quel est l'échéancier de paiement pour acheter un logement neuf ?
Il est important de suivre régulièrement le chantier de votre futur logement neuf. Si les différents appels de fonds vous informeront régulièrement de l’avancée des travaux du programme neuf, il est nécessaire de garder un œil sur le chantier. Il est possible de faire appel à un professionnel pour suivre l’évolution des différentes étapes de la construction, notamment lors des visites encadrées de pré-livraison. 
 

Etape 5 de l’achat VEFA : la livraison

Quand devient-on propriétaire d'un projet en VEFA ?

Etape incontournable pour vérifier la conformité du logement neuf : dernière étape de la VEFA : la livraison. Il s’agit de vérifier si le logement terminé correspond bien aux détails fixés dans le contrat de vente et de repérer les défauts de construction dans les parties communes de l'immeuble comme dans la partie privative de votre bien immobilier.
En cas de problème, l’acheteur peut déposer d'éventuelles réserves au procès-verbal de livraison. Les 5 % du versement ultime peuvent alors être consignés en cas de contestations ou de réserves déposées par l’acheteur lors de cette livraison.
 

Comment savoir si un bâtiment va bien se construire ?

En effet, autre particularité de l’achat sur plan d’un logement neuf, il bénéficie de différentes garanties légales : financières mais aussi techniques qui sécurisent la construction, pour assurer le fait d’acheter un logement neuf qui réponde aux engagements de départ. On devient complètement propriétaire d'un appartement neuf acheté en VEFA lors de la remise des clés.
Pour anticiper au mieux cette livraison, certains promoteurs immobiliers proposent des visites cloison ou des pré-livraisons. La visite cloison se déroule environ six mois avant la remise des clés afin de vérifier la conformité du gros œuvre : taille et emplacement des pièces, des espaces extérieurs, des menuiseries : portes, fenêtres… La pré-livraison s'effectue un mois environ avec la livraison pour vérifier les choix des matériaux utilisés, les derniers aménagements... 
 

Combien de temps pour construire un petit immeuble ?

D'après les experts, la construction d'un immeuble prend généralement environ deux ans, depuis les travaux de terrassement jusqu'à la livraison finale à l'acheteur. Le promoteur a le choix entre faire appel à une entreprise générale pour réaliser le projet ou opter pour la méthode des corps d'état séparés. Certains promoteurs réalisent eux-mêmes en interne les chantiers de construction.
 
Une fois toutes ces étapes franchies, il ne reste plus qu'à emménager dans le logement neuf de vos rêves !
Par Vincent Durand

Les garanties de l'achat sur plan

A noter que durant dix ans après la livraison, l'achat en VEFA d'un logement neuf au sein d'un immeuble profite de différentes assurances. Plusieurs protections financières et techniques sont aussi liées au contrat de vente en VEFA : garantie d’achèvement de l’immeuble, garantie biennale, garantie décennale... 

Lire aussi - Quelles sont les protections qui vous couvrent en achetant un bien immobilier neuf ?

Tags Logement neuf, achat sur plan, VEFA

En savoir plus :

Acheter un logement neuf en VEFA
Retrouvez tous nos conseils et infos pratiques dans notre guide pour l'achat immobilier neuf
Dossier complet : VEFA qu'est-ce que la Vente en Etat Futur d'Achèvement ?

Partager sur :

Découvrez notre sélection de programmes neufs

  • Programme neuf Lagune Maisons à Audenge

    Lagune Maisons
    Audenge - 33
     

  • Programme neuf Le Domaine de Capdeil à Tosse

    Le Domaine de Capdeil
    Tosse - 40
    3 pièces

  • Programme neuf Anglet M1 à Anglet

    Anglet M1
    Anglet - 64
    3, 4 pièces

  • Programme neuf Fairplay à Pau

    Fairplay
    Pau - 64
    2, 3, 4 pièces

  • Programme neuf Vision'r à Cenon

    Vision'r
    Cenon - 33
    2, 3 pièces

  • Programme neuf Villa Bakarra à Anglet

    Villa Bakarra
    Anglet - 64
    3 pièces

  • Programme neuf Arborescence à Villenave-d'Ornon

    Arborescence
    Villenave-d'Ornon - 33
    3, 4 pièces

  • Programme neuf Les Arcades de l'Althéa à Bordeaux

    Les Arcades de l'Althéa
    Bordeaux - 33
    3, 5 pièces

  • Programme neuf Monte Buciero à Lons

    Monte Buciero
    Lons - 64
    4, 5 pièces

  • Programme neuf Estuaire à Bordeaux

    Estuaire
    Bordeaux - 33
    4 pièces

  • Programme neuf Villas des Deux Pins à Gujan-Mestras

    Villas des Deux Pins
    Gujan-Mestras - 33
     

  • Programme neuf Woodstone à Bordeaux

    Woodstone
    Bordeaux - 33
    2 pièces

  • Programme neuf Stonelight à Bordeaux

    Stonelight
    Bordeaux - 33
    2, 3, 4, 5 pièces

  • Programme neuf La Réserve - Pessac (33) à Pessac

    La Réserve - Pessac (33)
    Pessac - 33
    4 pièces

  • Programme neuf Jardins Medoquine à Talence

    Jardins Medoquine
    Talence - 33
    3, 4, 5 pièces

Autres paroles d'experts les plus récentes

Intégrer des conditions suspensives à un contrat de réservation pour acheter un appartement neuf sur plan permet la rétractation sans frais.
Contrat réservation VEFA : quelles conditions suspensives intégrer ?

Au moment de signer un contrat de réservation pour acheter un logement neuf en VEFA, des conditions suspensives sont en général intégrées au contrat. Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions suspensives en VEFA pour ne rien laisser au hasard.

 - 22/10/2024
La carte G, pièce maîtresse pour exercer dans l’immobilier, s’obtient après validation de votre dossier auprès de la CCI de votre département. | AdobeStock/Itchaznong
Carte G : comment l'obtenir ?

Obligatoire pour exercer en gestion immobilière, indispensable pour travailler dans l'immobilier, la carte G garantit professionnalisme et conformité légale. Formation, assurance et dossier complet sont les clés pour la décrocher. Découvrez comment l'obtenir et les démarches nécessaires.

 - 21/10/2024
La résiliation d'un contrat d'assurance habitation peut se faire facilement sous certaines conditions, en suivant les bonnes démarches. | DR
Comment résilier son contrat d'assurance habitation ?

Terminer votre assurance habitation sans tracas, c'est possible ! Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance habitation sans frais supplémentaires ? Que vous soyez à l'échéance annuelle, après un an ou en cas de changement de situation, voici comment procéder en toute simplicité et sans frais supplémentaires.

 - 04/10/2024
Il est important de bien se renseigner avant de se lancer dans un achat immobilier neuf à plusieurs. | Shutterstock
Acheter un logement neuf à plusieurs : mode d'emploi

Acheter un bien immobilier neuf à 2, 3, voire davantage pour en faire sa résidence principale, pour acheter pour louer, pour partager l'occupation d'une résidence secondaire, c'est possible mais complexe. Avant de se lancer dans ce co-achat immobilier, il est important de bien se renseigner et de suivre quelques règles. Voici un mode d'emploi des étapes à suivre pour acheter un logement neuf à plusieurs.

 - 26/09/2024

Plus de paroles d'experts

Programmes déjà vus