Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 19/03/2019
Mise à jour le 12/03/2021

Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

frais notaire neuf
Maximum 3 %, les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont beaucoup moins élevés que dans l'ancien.

Pour tout achat immobilier, même un terrain à bâtir, il faut s’acquitter des frais de notaire ou plus justement des droits de mutation. Bonne nouvelle pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve : les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont bien moindres.

Particularité de l’immobilier neuf : les « frais de notaire » ou plus précisément les frais d’acquisition ou droits de mutation sont moins importants que pour un achat dans l’immobilier ancien. Frais de notaire dans le neuf, comment ça marche ?

C’est un des avantages financiers de l’immobilier neuf : des « frais de notaire » réduits. Alors qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 8 % pour un achat immobilier dans l’ancien, ils ne dépassent pas les 3 % pour un logement neuf. Alors qu’ils peuvent représenter un budget de plusieurs milliers d’euros, voici quand et comment les acquitter et pourquoi pas, comment faire encore baisser la facture. 

 

Qu’est-ce que sont les frais de notaire ?

 

Communément appelés « frais de notaire », les frais d’acquisition représentent l’ensemble des frais annexes réglés au moment d’une acquisition immobilière au notaire. C’est la somme d’argent versée au notaire lors d’un achat immobilier, en plus du prix du bien.

Une somme qui comprend les émoluments et honoraires du notaire lui-même qui varient selon différentes tranches d’un barème fixé par l’Etat ; mais aussi des frais d’enregistrement que le notaire va reverser à l’État et aux collectivités territoriales. Exemple les droits de mutation qui comprennent les frais d’enregistrement donnés aux conseils départementaux. Au sein des frais d’acquisition, il y a aussi les frais de débours comprenant les frais entrepris par le notaire pour valider le changement de propriété.

Au final, les « frais de notaire » sont calculés en fonction de la valeur du bien et varient en fonction de la zone géographique ; mais également si le bien est neuf ou ancien.

 

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Frais de notaire : quel est vraiment le salaire du notaire ?

 

Il faut noter que seule une petite partie des frais de notaire sert à payer le notaire lui-même. Un barème fixé par l’Etat règlemente les honoraires du notaire. Un barème dégressif s’applique désormais.

 

Honoraires Notaires 2021
Tranche Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,87%
De 6 500 € à 17 000 € 1,60%
De 17 000 € à 60 000 € 1,06%
Plus de 60 000 € 0,80%

 

Depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise maximale de 10 % à tous leurs clients pour les achats immobiliers au-delà de 150 000 €. 

 

En résumé, dans les frais de notaire, il y a de manière générale environ :

- 80 % de taxes que le notaire perçoit pour le compte du Trésor Public et donc de l’Etat, 

- 10 % de débours, sommes versées à des tiers ou pour régler des frais exceptionnels, 

- et les 10 % restants servent à régler les émoluments du notaire :  le salaire du notaire. 

A noter que cette répartition est différente pour les frais de notaire dans l’immobilier neuf. 

 

Des frais de notaire moins chers pour un logement neuf

 

Particularité des frais de notaire dans le neuf : ils sont moins élevés que dans l’ancien. En effet, les droits de mutation d’un logement neuf ne comprennent principalement qu’une taxe sur la publicité foncière, ce qui revient à un taux global entre 2 et 3 %. Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire peuvent grimper jusqu’à 8 %.

Est considéré comme un logement neuf, tout bien immobilier pas encore construit ou construit il y a moins de cinq ans et n’ayant encore jamais eu de propriétaire.

 

Pourquoi les frais de notaire sont moins chers pour un appartement neuf ?

 

calcul frais de notaire neuf
Malgré des appels de fonds spécifiques et décalés en VEFA, les frais de notaire dans le neuf se règlent à la signature de l'acte de vente. © Adobe Stock
La différence de droits de mutation entre l’immobilier neuf et ancien s’explique par le fait que les taxes destinées au Trésor Public sont de seulement 1 % dans le neuf contre 5 % du prix d’acquisition environ dans l’ancien. Taxes qui représentent la plus grande partie des frais de notaire. Depuis une dizaine d’années, seule la taxe départementale s’applique dans le neuf à 0,71 %. 

A noter que plus la taille du programme neuf est importante, plus la part des taxes prélevées pour le compte de l’Etat augmente, alors que les frais de notaire globaux diminuent. Si la zone géographique peut jouer un rôle, dans l’immobilier neuf, c’est surtout le nombre de lots par programme immobilier qui fait fluctuer le niveau des frais d’acquisition. 

 

 

Frais de notaire dans le neuf : quand les règle-t-on ?

 

Dans l’immobilier neuf, on règle les frais d’acquisition le jour de la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire. L’acquéreur verse la totalité du montant des frais, taxes et émoluments ; même si, dans le cadre d’un achat en VEFA ou achat sur plan, il ne règle pas la totalité du prix de son logement neuf à ce moment-là. 

Lire aussi - Achat VEFA : un échéancier réglementé

 

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Frais de notaire terrain à bâtir

 

Bien que l’achat d’un terrain à bâtir serve ensuite à construire du logement neuf, les droits de mutation d’un terrain à bâtir est calé sur celui de l’immobilier ancien. Ils varient donc de 7 à 8 % du montant de l’acquisition. 

 

Vous savez tout désormais sur les frais de notaire dans le neuf. Il ne vous reste plus qu'à trouver votre futur appartement.

Par Vincent Durand

Calcul des frais de notaire dans le neuf 

Pour un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement, VEFA, dans un programme neuf à Lyon, dans le Rhône, avec entre 25 et 100 lots, d’un montant de 200 000 €, les frais d’acquisition s’élèveront en 2021 à 4 500 €, dont 2 205 € d’émoluments du notaire, 400 € de débours ou frais divers, 1 833 € de droits de mutation pour l’Etat, dont 200 € de contribution de sécurité immobilière. Cela représente 2 % du prix d'acquisition dont 41 % destinés au Trésor Public.

A noter que dans le cas d'un logement ancien, les frais de notaire auraient ici approché les 15 700 €, dont 12 390 € de droits de mutation et soit presque le triple que pour un logement neuf, le tout représentant 8 % du prix d’acquisition dont 79 % pour le Trésor Public.

Tags immobilier neuf, logement neuf, avantages, frais de notaire, frais d'acquisition

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