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Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 19/03/2019

Comment profiter de frais de notaire réduits dans le neuf ?

frais de notaire immobilier neuf
Maximum 3 %, les frais de notaire ou frais d'acquisition sont beaucoup moins élevés dans l'immobilier neuf que dans l'ancien.

Particularité de l’immobilier neuf : les « frais de notaire » ou plus justement les frais d’acquisition sont moindres que pour un achat dans l’immobilier ancien. Pour tout savoir sur les frais de notaire dans l’immobilier neuf.

C’est un des avantages financiers de l’immobilier neuf : des « frais de notaire » réduits. Alors qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 8 % pour un achat immobilier dans l’ancien, ils ne dépassent pas les 3 % pour un logement neuf.

Qu’est-ce que sont les frais de notaire ?

Communément appelés « frais de notaire », les frais d’acquisition représentent l’ensemble des frais annexes réglés au moment d’une acquisition immobilière au notaire. C’est la somme d’argent versée au notaire lors d’un achat immobilier, en plus du prix du bien.
Une somme qui comprend les émoluments et honoraires du notaire lui-même qui varient selon différentes tranches d’un barème fixé par l’Etat ; mais aussi des frais d’enregistrement que le notaire va reverser à l’État et aux collectivités territoriales. Exemple les droits de mutation qui comprennent les frais d’enregistrement donnés aux conseils départementaux. Au sein des frais d’acquisition, il y a aussi les frais de débours comprenant les frais entrepris par le notaire pour valider le changement de propriété.
Au final, les « frais de notaire » sont calculés en fonction de la valeur du bien et varient en fonction de la zone géographique ; mais également si le bien est neuf ou ancien.

Des frais de notaire moins chers pour un logement neuf


Particularité des frais de notaire : ils sont moins élevés pour l’achat d’un logement neuf que dans l’ancien. En effet, les droits de mutation d’un logement neuf ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière, ce qui revient à un taux global entre 2 et 3 %, alors que dans l’immobilier neuf, le taux peut grimper jusqu’à 8 %.
Est considéré comme un logement neuf, tout bien immobilier pas encore construits ou construits il y a moins de cinq ans et n’ayant encore jamais eu de propriétaire.

Quand règle-t-on les frais de notaire ?


Dans l’immobilier neuf, on règle les frais d’acquisition le jour de la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire. L’acquéreur verse la totalité du montant des frais, taxes et émoluments ; même si, dans le cadre d’un achat en VEFA ou achat sur plan, il ne règle pas la totalité du prix de son logement neuf.Par Vincent Durand

Calcul des frais de notaire pour un logement neuf

Pour un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement, VEFA, à Lyon, dans le Rhône, d’un montant de 200 000 €, les frais d’acquisition s’élèveront en 2019 à 5 317 €, dont 400 € de frais divers, 1 420 € de droits de mutation pour l’Etat, 3 297 € d’émoluments du notaire et 200 € de contribution de sécurité immobilière.
A noter que dans le cas d'un logement ancien, les frais de notaire auraient ici approché les 15 500 €, dont 11 600 € de droits de mutation et soit presque le triple que pour un logement neuf.

Tags immobilier neuf, logement neuf, avantages, frais de notaire, frais d'acquisition

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