Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 13/05/2016
Mise à jour le 23/02/2021

Achat immobilier neuf : quelles sont les conditions pour une TVA réduite ? 

achat logement neuf TVA réduite
Dans plus de 1500 quartiers prioritaires et 500 mètres autour, les primo-accédants peuvent profiter d'une TVA réduite à 5.5% en achetant dans le neuf.

Depuis 2006, l’Etat permet de devenir propriétaire d’un logement neuf à un taux de TVA réduit à 5.5 %, contre 20 % normalement. A vous de profiter de cette réduction immédiate de plus de 14 % ! Explications pour acheter un appartement neuf en TVA réduite.

Pour favoriser la mixité sociale, l’Etat soutient l’accession à la propriété dans certains quartiers en faisant bénéficier les acquéreurs d’un logement neuf d’une TVA à taux réduit. Voici comment acheter un logement neuf en TVA réduite.
Depuis le 1er janvier 2014, ce taux réduit de TVA est de 5,5 % en France métropolitaine et de 2,10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Pour l’achat d’un logement neuf à 200 000 €, une TVA réduite permet une économie de 29 000 €. En effet, la part de la TVA serait de 40 000 € pour une TVA à 20 %, contre seulement 11 000 € pour une TVA à 5.5 %. La TVA n’est plus que de 4 200 € pour un achat immobilier neuf en outre-mer.
 

Les 5 critères à respecter pour profiter d’une TVA à 5.5 %


Il faut cumuler 5 critères pour prétendre bénéficier d’un taux de TVA réduit pour acheter un logement neuf :

- respecter un périmètre géographique et temporel ;
- respecter un plafond de ressources ;
- utiliser le logement au titre de la résidence principale ;
- respecter un prix de vente ou de construction.
 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Achat en TVA réduite : respecter un périmètre géographique et temporel

 
La TVA réduite est opérante que si le logement neuf acheté est situé dans des zones bien précises : au sein d’une opération en rénovation urbaine, zone ANRU ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, QPV. Des centaines de quartiers sont éligibles à ce dispositif. Par exemple, on compte 14 quartiers concernés dans le Rhône, dont 3 dans Lyon même. Une quinzaine de quartiers dans Marseille permettent aussi de profiter de cette TVA réduite. 4 périmètres dans Paris bénéficient également de cette réduction de TVA. 
Plafond de ressources 2021 logement neuf TVA réduite
Pour bénéficier d'une TVA réduite en métropole ou outre-mer lors de l'achat d'un logement neuf, s'applique un plafond de ressources 2021. © Shutterstock
Au périmètre géographique, s’ajoute un périmètre temporel, c’est-à-dire que le permis de construire doit être déposé dans une certaine limite de temps pour être éligible à cette TVA à 5.5 %. Une limite de temps qui varie selon les quartiers, en zone ANRU ou QPV, mais qui peut aller jusqu’en 2024 !
Mise à jour - A noter que depuis le 1er janvier 2017, la Loi de Finances pour 2017 a élargi le périmètre éligible jusqu'à 500 mètres autour des 1500 quartiers prioritaires, les QPV, engagés dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, NPNRU.
 

Logement neuf et TVA réduite : respecter un plafond de ressources

 
- Si vous êtes primo-accédant ou n’avait pas été propriétaire de votre logement durant les deux années qui précèdent, vous pouvez prétendre à profiter d'un logement neuf en TVA réduite. Pour cela, il faut également utiliser le logement au titre de résidence principale ; mais aussi respecter un certain plafond de ressources, actualisé chaque année par l’administration fiscale. 
Exemple : en 2021, un couple achetant un logement neuf à Paris pourra gagner jusqu’à 52 000 € par an pour prétendre à cette réduction de TVA. 
Plafond de ressources TVA réduite 2021
Composition du foyer fiscal Paris et communes limitrophes Reste Ile De France Régions
Personne seule 34 800 € 34 800 € 30 254 €
2 personnes 52 009 € 52 009 € 40 401 €
3 personnes 68 177 € 62 519 € 48 586 €
4 personnes 81 400 € 74 887 € 58 655 €
5 personnes 96 849 € 88 651 € 69 001 €
6 personnes 108 980 € 99 760 € 77 764 €
Majoration par pers. supp. + 12 145 € + 11 116 € + 8 674 €
 
- Autre condition : respecter un prix d’achat ou de construction. Pour bénéficier de cette TVA réduite, le logement neuf ou construit ne doit pas dépasser un certain niveau de prix, un plafond qui est équivalent à ceux du dispositif de location-accession. Il est également réévalué chaque année.
C’est ainsi que depuis le 1er janvier 2021, le plafond de prix par mètre carré, hors taxe, est de 4 906 €/m² HT en zone Abis, 3 717 €/m² HT en zone A, 2 977 €/m² HT en zone B1, 2 598 €/m² HT en zone B2 et 2 272 €/m² HT en zone C.
TVA réduite neuf - Plafond de prix 2021 
Zone A bis B1 B2 C
Prix max/m²/HT 4 906 €/m² 3 717 €/m² 2 977 €/m² 2 598 €/m² 2 272 €/m²
 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Avantage de la TVA réduite

 
A savoir, qu’il est possible de cumuler cette TVA réduite à d’autres dispositifs de soutien à l’accession à la propriété comme le PTZ, Prêt à Taux Zéro ou encore le prêt 1 % logement.
Par Céline Coletto

TVA réduite : quid de cet avantage en cas de revente ou d’accident de la vie ?

Le propriétaire reste très préservé dans le cadre de cet achat en TVA réduite. En effet, si l’acquéreur doit occuper ce logement neuf pendant dix ans au minimum, il existe des échappatoires en cas de revente ou d’accident de la vie. En effet, en cas de revente anticipée, c’est-à-dire avant 10 années d’occupation, le propriétaire devra s’acquitter d’une quote-part de la différence : 14.5 %, diminuée d’un 10ème par année de détention.
Si cette revente est liée à un accident de la vie, il existe de nombreuses conditions suspensives : par exemple en cas de divorce ou de rupture de PACS, de chômage au-delà d’une année, mais aussi en cas de mobilité professionnels au-delà de 70 km. La quote-part n’aura pas besoin d’être reversée également en cas d’invalidité ou de décès de l’acquéreur ou d’un descendant direct du foyer fiscal.

Tags immobilier neuf, TVA réduite, TVA 5.5 %, zone ANRU

Partager sur :

Autres paroles d'experts les plus récentes

L'année 2022 devrait rester propice à l'achat en immobilier neuf, tant pour habiter grâce au PTZ que pour investir avec la loi Pinel. | Shutterstock
Immobilier neuf 2022 : qu'est-ce qui va changer ou pas cette année ?

RE 2020, PTZ, loi Pinel, permis de construire dématérialisé, assurance emprunteur… découvrez ici ce qui va évoluer ou pas en matière de logement neuf en 2022. Voici ce qui attend l’immobilier neuf en 2022.

 - 17/12/2021
Découvrez ici comment établir le budget pour faire construire une maison individuelle.
Quel est le prix de construction d'une maison ?

Vous envisagez d’édifier votre cocon familial en conjuguant confort et sécurité ? Vous souhaitez concevoir un nid douillet dans les règles de l’art ? Voici comment budgeter votre projet de construction de maison.

 - 07/12/2021
Même neuf, un appartement doit être présenté sous son meilleur jour pour accélérer sa revente au meilleur prix.
Quels conseils en décoration adopter pour mieux vendre votre appartement neuf ?

La décoration est l'un des critères que les acheteurs vérifient avant d'acheter un appartement. Ce paramètre reflète en effet la qualité de l'habitat et le type de confort qu'il procurera à ses nouveaux occupants. Revue de détails des conseils à adopter pour mieux vendre votre logement neuf.

 - 28/11/2021
Se renseigner sur la réputation d’un promoteur immobilier est la première étape pour réussir son projet immobilier dans le neuf. | Shutterstock
Sélectionner un promoteur immobilier : les critères à prendre en compte

Envie d’investir dans l’immobilier neuf ? D’habiter un logement neuf ? Voici un guide pour savoir comment bien choisir son promoteur immobilier et ainsi réussir son achat neuf. 

 - 27/11/2021

Plus de paroles d'experts

Immobilier neuf en France

Carte programmes neufs France Carte France Immobilier neuf Centre Immobilier neuf Limousin Immobilier neuf Auvergne Immobilier neuf Bourgogne Immobilier neuf Ile-de-France Immobilier neuf Picardie Immobilier neuf Nord pas de Calais Immobilier neuf Haute Normandie Immobilier neuf Champagne Ardenne Immobilier neuf Lorraine Immobilier neuf Alsace Immobilier neuf Franche-Comté Immobilier neuf Rhônes-Alpes Immobilier neuf Provence-Alpes-Côte-d'Azur Immobilier neuf Languedoc-Roussillon Immobilier neuf Midi-Pyrénées Immobilier neuf Aquitaine Poitou Charentes Immobilier neuf Pays de la Loire Immobilier neuf Basse Normandie Immobilier neuf Corse Immobilier neuf Bretagne Immobilier neuf Dom-Tom

Sélectionnez la région que vous souhaitez consulter

Les infos de l'immobilier neuf

Cœur Manac'h : 30 appartements neufs à Saint-Renan

Cœur Manac'h : 30 appartements neufs à Saint-Renan

Kermarrec Promotion lance la commercialisation du programme neuf Coeur Manac'h à Saint-Renan, dans le pays d'Iroise, près de Brest.

Livraison d'un programme neuf exemplaire près de Tours

Livraison d'un programme neuf exemplaire près de Tours

Le groupe Gambetta a livré récemment Botany, une résidence de 60 logements neufs à La Riche, en Indre-et-Loire, récompensée pour ses performances énergétiques...

Programme déjà vu

bot