Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF
Edition du 13/05/2016
Mise à jour le 03/01/2023
Achat immobilier neuf : quelles sont les conditions pour une TVA réduite ?

Depuis 2006, l’Etat permet de devenir propriétaire d’un logement neuf à un taux de TVA réduit à 5.5 %, contre 20 % normalement. A vous de profiter de cette réduction immédiate de plus de 14 % ! Explications pour acheter un appartement neuf en TVA réduite.
- Sommaire
- Comment bénéficier d'une TVA à 5.5 % en immobilier neuf ?
- Achat VEFA en TVA à 5,5 : quelles conditions respecter ?
- Qui peut bénéficier de la TVA réduite ? Qui est éligible à la TVA à 5,5 ?
- TVA réduite neuf : un avantage supplémentaire pour les jeunes ménages
- TVA taux réduit immobilier neuf : acheter neuf à prix plafonné
- Les autres avantages d'un programme immobilier en TVA réduite
Calcul et avantage d'un achat neuf en TVA réduite
Gratuit, téléchargez notre guide
“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”
- Les avantages du neuf
- Comment financer un logement neuf
- Achat en VEFA, mode d'emploi
Comment bénéficier d'une TVA à 5.5 % en immobilier neuf ?
Il faut cumuler 5 critères pour prétendre bénéficier d’un taux de TVA réduit pour acheter un logement neuf :
Achat VEFA en TVA à 5,5 : quelles conditions respecter ?
Qui peut bénéficier de la TVA réduite ? Qui est éligible à la TVA à 5,5 ?
Quel plafond pour une TVA à 5,5 en 2023 ?
Plafond de ressources TVA réduite 2022 | |||
Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste Ile De France | Régions |
Personne seule | 36 314 € | 36 314 € | 31 570 € |
2 personnes | 54 272 € | 54 272 € | 42 160 € |
3 personnes | 71 144 € | 65 238 € | 50 700 € |
4 personnes | 84 943 € | 78 144 € | 61 208 € |
5 personnes | 101 062 € | 92 507 € | 72 002 € |
6 personnes | 113 722 € | 104 101 € | 81 149 € |
Majoration par personne supplémentaire | + 12 673 € | + 11 598 € | + 9 052 € |
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TVA réduite neuf : un avantage supplémentaire pour les jeunes ménages

TVA taux réduit immobilier neuf : acheter neuf à prix plafonné
TVA réduite neuf - Plafond de prix 2023 | |||||
Zone | A bis | A | B1 | B2 | C |
Prix max/m²/HT | 5 502 €/m² | 4 168 €/m² | 3 338 €/m² | 2 914 €/m² | 2 548 €/m² |
Les autres avantages d'un programme immobilier en TVA réduite

TVA réduite immobilier : quid de cet avantage en cas de revente ou d’accident de la vie ?
Quel remboursement en cas de revente, rupture de pacs ou de divorce ?
Découvrez notre sélection de programmes neufs
Liberte
La Riche - 37
3, 4 piècesAntibes C1
Antibes - 06
2, 3 piècesDomaine de Suede
Tours - 37
2, 3, 4 piècesRésidence Crestade Demi-Lune Psla
Hyères - 83
2, 3, 4 piècesCity Garden
Hyères - 83
2, 3, 4 piècesBelle Rive
Ollioules - 83
2, 3, 4 piècesLes Dryades
La Riche - 37
1, 2, 3, 4, 5 piècesAngelu
Anglet - 64
2, 3 piècesHyeres les Palmiers
Hyères - 83
2, 3, 4 piècesPlain'Itude
Lyon 8ème - 69
2, 3, 4 piècesTerre de Ciel
Antibes - 06
3 piècesMillesime
Lyon 7ème - 69
3, 4 piècesResidence Carmin Vefa
Villeurbanne - 69
2, 3 piècesRésidence de la Demi-Lune
Hyères - 83
2, 3, 4 piècesArboré'Sens
Saint-Priest - 69
1, 2, 3, 4 pièces
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