Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 10/01/2018
Mise à jour le 06/01/2022

PTZ et logement neuf  : comment devenir propriétaire avec le Prêt à Taux Zéro ?

Prêt à Taux Zéro PTZ
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est prolongé jusqu'à fin 2023 dans les grandes agglomérations pour aider à l'accession à la propriété. © Herreneck / F.

Depuis le 1er janvier 2018, le Prêt à Taux Zéro, PTZ, connaît une nouvelle version mais toujours avec le même objectif : soutenir l’accession à la propriété. Découvrez comment profiter du PTZ pour acheter un logement neuf.

Le Prêt à Taux Zéro est le principal dispositif de soutien à l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf. Un PTZ qui vise à compléter l’apport des primo-accédants, ceux qui veulent devenir pour la première fois propriétaire. Envie d’acheter un appartement neuf ou de faire construire une maison neuve ? Le PTZ reste le mécanisme apprécié des Français pour devenir propriétaire dans l’immobilier neuf et bonne nouvelle, le PTZ, Prêt à Taux Zéro, va continuer d’exister jusqu’à fin 2023. Voici un guide complet pour tout savoir sur le PTZ ou Prêt à Taux Zéro.

 

Le PTZ, c'est quoi ?

 

Le PTZ est un prêt gratuit, sans intérêt, garanti par l’Etat qui vient en complément d’un crédit immobilier. Il sert à financer l’achat ou la construction d’un logement neuf et permet donc de devenir propriétaire de sa résidence principale. Le PTZ s’adresse aux primo-accédants, sous conditions de ressources, c’est-à-dire les ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.

 

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Prêt à Taux Zéro : les conditions

 

Pour bénéficier du PTZ en 2022 afin de devenir propriétaire d’un logement neuf ou pour faire construire une maison neuve, il faut respecter plusieurs conditions. Le Prêt à Taux Zéro est octroyé selon la composition et les revenus du ménage, le montant du projet, sa nature et sa localisation.

- pour obtenir un PTZ 2022, première condition : il faut faire de ce logement neuf sa résidence principale, c’est-à-dire l’occuper au moins 8 mois sur 12, ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes.

- Le Prêt à Taux Zéro 2022 s’applique partout sur le territoire s’il concerne un logement neuf ou un projet de construction de maison neuve. En revanche, il n’est plus possible d’obtenir un PTZ dans l’ancien dans les zones tendues : A, Abis et B1. Le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien n’est permis que dans les zones B2 et C et avec de lourds travaux et des impératifs de performance énergétique.

 

Les plafonds de ressources du PTZ


Ainsi, le plafond de revenus pour un célibataire, souhaitant devenir propriétaire en zone A, est en 2022 de 37 000 € par an, soit environ 3 000 € par mois. Pour un couple, en zone B1, le plafond 2022 est de 42 000 €, soit 3 500 €/m².

 

Plafond de ressources - PTZ 2022
Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37.000 € 30.000 € 27.000 € 24.000 €
2 51.800 € 42.000 € 37.800 € 33.600 €
3 62.900 € 51.000 € 45.900 € 40.800 €
4 74.000 € 60.000 € 54.000 € 48.000 €
5 85.100 € 69.000 € 62.100 € 55.200 €
6 96.200 € 78.600 € 70.200 € 62.400 €
7 107.300 € 87.400 € 78.300 € 69.600 €
8 et plus 118.400 € 96.000 € 86.400 € 76.800 €



Le zonage du PTZ


Pour
PTZ : tout savoir du prêt à taux zéro © Trouver-un-logement-neuf.com
acheter un logement neuf avec un Prêt à Taux Zéro, le zonage du PTZ est primordial. Le PTZ, Prêt à Taux Zéro, est en effet le principal dispositif pour soutenir l’accession à la propriété. Pour calculer son montant, la zone où le bien est situé est nécessaire.
 
Pour devenir propriétaire d’un logement neuf grâce au PTZ, Prêt à Taux Zéro, en 2022, il faut avant tout savoir dans quelle zone géographique se situe le bien immobilier convoité. Conseil pratique pour tout connaître des zones du PTZ.
 

Quelles sont les zones du PTZ 2022 ?

 
Le dernier zonage en vigueur du PTZ est en application depuis 2014. Quatre grandes zones permettent de calculer le montant du
montant plafond d'opération PTZ 2022
Avec le PTZ, il est possible d'obtenir un prêt gratuit, sans intérêt de 138 000 € pour une famille de 5 personnes en zone A. © Trouver-un-logement-neuf.com
prêt à taux zéro. Des zones qui ont été découpées selon les tensions sur le marché immobilier.
D’abord, la zone Abis qui comprend Paris et la petite couronne ; puis la zone A qui se compose du reste de la banlieue parisienne, le Genevois français, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Lille, Marseille, la Côte d’Azur, quelques villes de la Corse comme Ajaccio… 
Vient ensuite la zone B1 qui réunit les grandes agglomérations de l’hexagone, supérieures à 250 000 habitants comme Bordeaux, Nantes ou Strasbourg ; des villes touristiques comme Bastia ou Biarritz. La zone B2 regroupe les localités allant de 50 000 à 250 000 habitants, comme Brest ou Angers… Enfin, la zone C, dite zone rurale, concerne le reste du territoire soit près de 35 000 communes.
A noter qu’une trentaine de villes concernées par un contrat de redynamisation d’un ancien site de défense, c’est-à-dire des villes ayant subi la fermeture d’un site militaire resteront éligibles au PTZ, quelle que soit leur zone géographique, avec une quotité de 40 % jusqu’en 2022 c’est-à-dire comme à Laval, Cambrai, Arras, Châlons-en-Champagne, Metz, Caen, Dijon, Briançon, Limoges, Reims… 
 

Pourquoi le zonage est important dans le Prêt à Taux Zéro ?

 
La zone dans laquelle est localisée le logement neuf acheté est importante car en dépend la quotité du PTZ. La quotité est un pourcentage que l’on applique au coût total du prix d’acquisition dans la limite d'un plafond pour déterminer le montant du PTZ.
En effet, jusqu’au 31 décembre 2023, les zones B2 et C profitent d’une quotité à 20 % du prix d’acquisition, tandis que les zones les plus tendues bénéficient d’une quotité de PTZ à 40 %. Cela représente donc avec les plafonds de prix d’acquisition jusqu’à 138 000 € de prêt gratuit.
 
Zones Abis, A et B1 = une quotité à 40 %
Zones B2 et C = une quotité à 20 %
 
A noter que le PTZ dans l’ancien avec travaux reste possible uniquement en zones B2 et C.
 
- Simulation pour acheter un appartement neuf en zone A à 200 000 €, avec une quotité du PTZ à 40 %, le montant du PTZ pourra atteindre 80 000 €.
- En zone B2, un ménage de 4 personnes pourra obtenir 44 000 € de prêt gratuit pour l’acquisition d’un logement neuf de 220 000 €.
A noter que le montant du PTZ varie aussi selon la composition du foyer, c’est-à-dire le nombre de personnes inclus dans le ménage, qui occuperont les lieux, ainsi que selon le niveau de revenus. Le PTZ doit financer l’acquisition d’un bien immobilier utilisé comme résidence principale. Les futurs occupants ne doivent pas être propriétaires d’un logement depuis au moins deux ans.
 
Un des particularités du PTZ, Prêt à Taux Zéro, est, outre d’aider à devenir propriétaire d’un logement neuf, d’octroyer un différé de remboursement dans le temps de ce prêt. Voici comment rembourser un Prêt à Taux Zéro ?
 

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PTZ : comment fonctionne le différé de remboursement ?

 
Outre le fait d’obtenir un prêt sans intérêt, garanti par l’Etat, le dispositif du PTZ, Prêt à Taux Zéro, qui a l’ambition de soutenir l’accession à la propriété, permet également de moduler dans le temps son remboursement. Découvrez ici comment fonctionne le différé de remboursement du PTZ et comment est calculée la durée pour rembourser un PTZ ?
 

Quelle est la durée de remboursement d’un PTZ ?

 
La durée de remboursement d'un PTZ se calcule en fonction du montant de l’opération, du nombre de personnes dans le foyer, leurs revenus, la zone géographique. Ainsi, pour calculer la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro, il est nécessaire de diviser le montant des ressources de l’emprunteur (qui se calcule soit par le revenu fiscal de référence, soit le coût de l’opération divisé par neuf) par un coefficient familial, selon le nombre de personnes qui occuperont le logement. Les conditions de remboursement du PTZ seront déterminées par le résultat de ce calcul.
 
 
Calcul du COEFFICIENT FAMILIAL pour PTZ 2022
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et +
Coefficient familial 1.0 1.4 1.7 2.0 2.3 2.6 2.9 3.2
 

Une fois que l’on a divisé les revenus de l’emprunteur par ce coefficient familial, on peut alors trouver en fonction de la zone géographique, la tranche à laquelle appartient l’acquéreur. Il existe trois tranches qui déterminent alors la durée de remboursement puis le différé du prêt.

L’accédant à la propriété aura alors droit, selon ses revenus, la composition du ménage et la zone géographique de l’achat à un différé de remboursement de son PTZ allant de 5, 10 à 15 ans où il ne remboursera que son crédit immobilier classique. L’acheteur aura ensuite entre 10 et 15 ans pour rembourser son prêt à taux zéro.

 
Tranches de remboursement pour PTZ 2022 
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ à 22 000 € ≤ à 19 500 € ≤ à 16 500 € ≤ à 14 000 €
2 De 22 001 € à 25 000 € De 19 501 € à 21 500 € De 16 501 € à 18 000 € De 14 001 € à 15000 €
3 De 25 001 € à 37 000 € De 21 501 € à 30 000 € De 18 001 € à 27 000 € De 15 001 € à 24 000 €
 
 
Concrètement, plus les revenus de l’emprunteur sont faibles, plus il aura du temps pour rembourser son PTZ, pouvant aller jusqu’à 25 ans, avec un différé total jusqu’à 15 ans. La durée du Prêt à Taux Zéro peut être de 20, 22 ou 25 ans. Elle se décompose en deux périodes : l’une de différé de 5, 10 ou 15 ans où l’emprunteur n’a pas à rembourser son PTZ et l’autre qui suit le différé et qui est de 10, 12 ou 15 ans, pendant laquelle il faudra rembourser le prêt gratuit.
 
Exemple :
Pour un revenu fiscal de référence de 45 000 € et un ménage de 4 personnes, le coefficient familial est de 2, soit 22 500 €, et donc la tranche 2 pour un achat immobilier en zone A. L’emprunteur pourra alors profiter d’un PTZ d’une durée de 22 ans avec une période de différé total de 10 ans et puis une période de 12 ans pour rembourser le PTZ.
 
 
 
Durée et différé du PTZ
Tranche Durée totale du prêt Période de différé total Période d’amortissement
1 25 ans 15 ans 10 ans
2 22 ans 10 ans 12 ans
3 20 ans 5 ans 15 ans
 
 

Comment calculer les mensualités de remboursement d’un PTZ ?

 
Pour un PTZ d’un montant de 120 000 € en 2022, notre ménage de 4 personnes en zone A ne devra rembourser son PTZ qu’à partir de 2032, avec une mensualité de 833 € par mois, pendant 12 ans. Exemple : 120 000 € / par 12 ans / par 12 mois = 833 €.

Info en + : il est possible, sous conditions, de demander le transfert de son Prêt à Taux Zéro si vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Bon à savoir : en 2020, les pouvoirs publics estimaient que 94 000 ménages allaient profiter du PTZ pour devenir propriétaire d'un logement neuf ou ancien avec travaux.

Par Céline Coletto

PTZ 2022 dans l’immobilier neuf en chiffres

Zone A, Abis et B1 = quotité 40 % jusqu’à fin 2022
Zone B2 et C = quotité 20 % jusqu’à fin 2022


En résumé, le Prêt à Taux Zéro, son montant et ses modalités de remboursement sont fonction du coût de l’acquisition, des revenus du ménage, du nombre d’occupants du logement et selon la zone géographique où est situé le bien immobilier neuf.

Tags immobilier neuf, PTZ, PTZ 2022, Prêt à Taux Zéro, primo-accession

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