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Edition du 10/01/2018
Mise à jour le 09/04/2024

PTZ et logement neuf : comment devenir propriétaire avec le Prêt à Taux Zéro ?

Prêt à Taux Zéro PTZ
Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est prolongé jusqu'à fin 2027 pour aider à l'accession à la propriété. © Adobe Stock

A compter du 1er avril 2024, le Prêt à Taux Zéro, PTZ, connaît une nouvelle version mais toujours avec le même objectif : soutenir l’accession à la propriété. Découvrez comment profiter du PTZ pour acheter un logement neuf.

Le Prêt à Taux Zéro est le principal dispositif de soutien à l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf. Un PTZ qui vise à compléter l’apport des primo-accédants, ceux qui veulent devenir pour la première fois propriétaire et réaliser une opération immobilière.

Envie d’acheter un logement neuf ? Le PTZ reste le mécanisme le plus apprécié des Français pour devenir propriétaire dans l’immobilier neuf et bonne nouvelle, le PTZ, Prêt à Taux Zéro, va continuer d’exister jusqu’à fin 2027. Voici un guide complet pour tout savoir sur le PTZ ou Prêt à Taux Zéro.

 

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“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf
  • Comment financer un logement neuf
  • Achat en VEFA, mode d'emploi

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Que signifie PTZ ?

 

Le PTZ pour Prêt à Taux Zéro, est un prêt gratuit, sans intérêt et sans frais de dossier, garanti par l’Etat qui vient en complément d’un crédit immobilier qui lui est octroyé par une banque. Existant depuis de nombreuses années, le PTZ a connu différentes formules et divers périmètres d’application ; mais il sert toujours à financer l’achat, la construction d’un logement neuf ou même la transformation d'un local en habitation et permet donc de devenir propriétaire de sa résidence principale. C’est le principal mécanisme de soutien à l’accession à la propriété pour les ménages modestes et classes moyennes. Le PTZ s’adresse aux primo-accédants, sous conditions de ressources, c’est-à-dire les ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Lire aussi - Secundo-accédant : comment réussir son achat revente ?

 

Les avantages du PTZ immobilier

 

Principal avantage du Prêt à Taux Zéro, il permet d'emprunter gratuitement jusqu'à 50 % du montant d'une opération immobilière, que ce soit l'achat ou la construction de sa résidence principale. Autre atout du PTZ, on vous le détaillera également ci-dessous, il offre un différé de remboursement dans le temps, jusqu’à 10 ans, qui permet de lisser son plan de financement et boucler plus facilement son projet de financement.

D’autant plus au moment où la règle imposée par le HCSF, Haut Conseil de Stabilité Financière, de ne pas dépasser 35 % d’endettement devient contraignante pour les banques depuis 2022. Aux yeux des banques, il est vu comme un complément de l'apport personnel. Là encore, c'est un soutien pour obtenir un prêt immobilier.

 

Un nouveau PTZ depuis le 1er avril 2024

 

Le PTZ est maintenu jusqu’au 31 décembre 2027 mais subit des « adaptations » depuis le 1er avril 2024, après publication du décret n°2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété :
• Dans le neuf, il ne concerne plus que l'acquisition d'un logement dans un bâtiment d'habitation collectif situé dans une commune classée A ou B1. Par « bâtiment d'habitation collectif », il faut comprendre un bâtiment à usage principal d'habitation regroupant plus de deux logements partiellement ou totalement superposés (6° de l'article L.111-1 du CCH). La maison neuve est donc exclue du périmètre d'éligibilité du PTZ depuis avril 2024.
• Dans l’ancien, il ne concerne que des acquisitions de logements situés dans une commune classée B2 et C et justifiant de travaux (hors installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles) représentant au moins 25 % du montant de l'opération à financer avec un objectif de limitation de la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m.
• Le prêt à taux zéro en vente Hlm est maintenu en l'état et avec un doublement de sa quotité (de 10 à 20 %).
Par dérogation, les mesures de recentrage pour l’acquisition d’un logement neuf ne concernent pas l'acquisition d'un logement neuf en PSLA ou en BRS ainsi que les acquisitions en TVA à taux réduit en QPV faisant l’objet d’un contrat de ville en 2024. Autrement dit, les acquéreurs d’un logement neuf faisant l’objet d’un contrat PSLA ou BRS ou bénéficiant du taux réduit de TVA dans les QPV faisant l’objet d’un contrat de
ville en 2024 pourront mobiliser un prêt à taux zéro sur tout le territoire, même en zone B2 et C, qu’il s’agisse d’un logement individuel ou d’un logement collectif et selon les mêmes conditions que celles prévues pour l’acquisition d’un logement collectif en zones A et B1.
Ces dispositions de la loi de finances pour 2024 sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2024 et sont accompagnées des modifications suivantes :
• une révision des plafonds de revenus d’accès au PTZ, notamment des deux premières tranches de revenus
• l'augmentation, pour les ménages de la première tranche, de la quotité finançable en PTZ (50 % au lieu de 40 %)
• la création d'une 4ème tranche de revenus pour rendre éligible des ménages à revenus moyens, mais avec une quotité finançable plafonnée à 20 %
• une revalorisation des coefficients familiaux et un réaménagement des différés d'amortissement en vigueur

 

Prêt à Taux Zéro : les conditions

 

Quelles sont les conditions pour obtenir un Prêt à Taux Zéro ?

Adossé à un crédit immobilier classique, pour bénéficier du PTZ afin de devenir propriétaire d’un logement neuf, il faut respecter plusieurs conditions. Chaque année, ces conditions d’attribution du PTZ sont remises à jour. Elles paraissent au Journal Officiel. Le Prêt à Taux Zéro est octroyé selon la composition et les revenus du ménage, personne physique, le montant du projet, sa nature et sa localisation.

PTZ : tout savoir du prêt à taux zéro © Trouver-un-logement-neuf.com
Première condition du PTZ : ce qui ne change pas : il bénéficie à des primo-accédants, ceux qui deviennent propriétaire pour la première fois de leur résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaire durant les deux années précédentes. Autre condition : il faut faire de ce logement neuf sa résidence principale, c’est-à-dire l’occuper au moins 8 mois sur 12.
Parmi les conditions du PTZ, on trouve aussi une différence selon le type de logement. Ainsi, le logement neuf est privilégié pour profiter de ce soutien à l’accession à la propriété puisqu’il est possible d’obtenir un PTZ dans l’immobilier neuf principalement dans les zones tendues, zone A et B1, en métropole comme en outre-mer, s’il concerne un appartement neuf ; mais désormais, les projets de construction de maison neuve sont exclus.

PTZ ancien : comment ça marche ?

En revanche, il n’est plus possible d’obtenir un PTZ pour un projet immobilier dans l’ancien dans les zones tendues : A, Abis et B1. Le Prêt à Taux Zéro dans l’immobilier ancien n’est permis que dans les zones B2 et C et avec des travaux importants, une réhabilitation lourde et des impératifs de performance énergétique pour réaliser des économies d'énergie.


En résumé, avant d'y revenir en détails, les nouvelles conditions pour bénéficier du PTZ en 2024 :
- Logements anciens :
  - Se situer en zone B2 et C.
  - Nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l'opération à financer.
  - Les travaux doivent permettre de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².

- Logements neufs dans les zones tendues (A et B1) :
  - Seuls les projets en habitat collectif sont éligibles.

Le PTZ reste ouvert sur l'ensemble des communes pour les logements neufs dans les cas suivants :
    - L'aménagement, avec ou sans acquisition, de locaux non destinés à l’habitation en locaux à usage de logement.
    - L’acquisition de logements neufs en location-accession à la propriété immobilière, PSLA.
    - L’acquisition de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de BRS.
    - L’acquisition en TVA à taux réduit en zone QPV et ANRU.

Les offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024, sont soumises à ces nouvelles conditions. Parmi les éléments suivants, voici les clauses pour obtenir un PTZ, qui seront précisées plus bas, on trouve donc aussi le zonage du PTZ, l'application de conditions de ressources, un montant plafond d'opération, une quotité spécifique au Prêt à Taux Zéro... 

 

Le zonage du PTZ

 

Pour acheter un logement neuf avec un Prêt à Taux Zéro, le zonage du PTZ est primordial. Pour calculer son montant, la zone où le bien est situé est nécessaire. Pour devenir propriétaire d’un logement neuf grâce au PTZ, Prêt à Taux Zéro, en 2024, il faut avant tout savoir dans quelle zone géographique se situe le bien immobilier convoité. Voici comment tout connaître des zones du PTZ.

Quelles sont les zones du PTZ ?

Le dernier zonage en vigueur du PTZ est en application depuis l'automne 2023 où plus de 200 communes ont changé de zones. Cinq grandes zones permettent de calculer le montant du prêt à taux zéro. Des zones qui ont été découpées selon les tensions sur le marché immobilier.
D’abord, la zone Abis qui comprend Paris et la petite couronne ; puis la zone A qui se compose du reste de la banlieue parisienne, le Genevois français, Lyon, Villeurbanne, Marseille, Montpellier, Lille, Bordeaux, Toulouse, la Côte d’Azur, quelques villes de la Corse comme Ajaccio… 
Vient ensuite la zone B1 qui réunit les grandes agglomérations de l’hexagone, supérieures à 250 000 habitants comme Nantes ; des villes touristiques comme Bastia ou Biarritz, ou des villes en réindustrialisation comme Dunkerque, Valence, Béziers... La zone B2 regroupe les localités allant de 50 000 à 250 000 habitants, comme Manosque… Enfin, la zone C, dite zone rurale, concerne le reste du territoire soit près de 35 000 communes.
A noter qu’une trentaine de villes concernées par un contrat de redynamisation d’un ancien site de défense, c’est-à-dire des villes ayant subi la fermeture d’un site militaire resteront éligibles au PTZ, quelle que soit leur zone géographique, avec une quotité jusqu'à 50 % c’est-à-dire comme à Laval, Cambrai, Arras, Châlons-en-Champagne, Metz, Caen, Dijon, Briançon, Limoges, Reims… 

Pourquoi le zonage est important dans le Prêt à Taux Zéro ?

Les conditions pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro en 2024 connaissent des évolutions significatives, touchant tant les barèmes de ressources que la part du PTZ dans le projet d'achat, tout en introduisant des ajustements pour les locataires souhaitant acquérir leur logement social.

Tout d'abord, le barème de ressources des bénéficiaires du PTZ fait l'objet d'une révision majeure, la première depuis 2016. Les plafonds des deux premières tranches sont revus à la hausse, et une quatrième tranche est créée pour inclure les classes moyennes. Cela concerne les revenus annuels nets compris entre 28.500 et 49.000 euros par personne, selon les zones géographiques. En conséquence, 29 millions de foyers fiscaux pourraient potentiellement être éligibles, par rapport aux 23 millions actuels. L'aide de l'État oscille désormais entre 5 000 euros et 40 000 euros, ce qui contribue à ramener le taux d'intérêt moyen de 4,4 % à 3 %. Ces changements visent à faire bénéficier le nouveau PTZ à environ 40 000 foyers par an.

En ce qui concerne la part du PTZ dans le projet d'achat, le plafond de la quotité est relevé de 40 % à 50 % pour les foyers les plus modestes. Simultanément, le montant maximal d'emprunt est augmenté de 80 000 à 100 000 euros, permettant ainsi au montant du PTZ d'atteindre 50 000 euros pour un emprunt de 100 000 euros. Cette augmentation de la quotité, fixée à 20 %, 40 %, ou 50 % en fonction du revenu fiscal de référence, représente une subvention supplémentaire d'environ 10 000 euros sur une période de 20 à 25 ans.

Par ailleurs, le « PTZ vente HLM » connaît un doublement de son aide de l'État. Les locataires souhaitant acquérir leur logement social peuvent désormais bénéficier d'un PTZ à hauteur de 20 %, contre 10 % précédemment.

En résumé, ces modifications du PTZ en 2024 visent à élargir l'accès à ce dispositif, favorisant les ménages aux revenus diversifiés et renforçant le soutien financier apporté par l'État dans le cadre de l'accession à la propriété.

 

Les plafonds de ressources du PTZ

 

Pour profiter de ce dispositif du Prêt à Taux Zéro en 2024, il faut aussi répondre à différents critères de revenus. Pour bénéficier de ce prêt gratuit qui est une véritable aide aux primo-accédants, un plafond de revenus est applicable, selon la zone géographique.

 

Qui a droit au PTZ en 2024 ?


Après plusieurs années où ils étaient restés inchangés, les plafonds de ressources du PTZ 2024 ont été fortement revalorisés. Selon les derniers barèmes en vigueur en 2024, le plafond de ressources du PTZ est de : 
- 59 850 € pour un ménage de 4 personnes en zone C, soit presque 5 000 € par mois, 
- 66 150 € en zone B2 comme à Manosque pour 4 membres du foyer, soit 5 500 € par environ,
- 72 450 € pour une famille de 4 personnes en zone B1, comme à Nantes, soit jusqu’à plus de 6 000 € par mois,
- ou encore 102 900 € pour quatre personnes dans le foyer fiscal en zone A, comme à Paris, ce qui représente un revenu mensuel d’environ 8 575 €. 
Ainsi, le plafond de revenus pour un célibataire, souhaitant devenir propriétaire en zone A, est en 2024 de 49 000 € par an, soit environ 4 000 € par mois. Pour un couple, en zone B1, le plafond 2024 est de 51 750 €, soit 4 300 € par mois. Le revenu médian français étant de 1 700 € par mois, vous faites certainement partie des ménages éligibles au PTZ 2024. Voici donc un tableau récapitulatif du plafond de revenus du PTZ 2024, selon le nombre de personnes dans le ménage et la zone géographique : 

 

Plafond de ressources - PTZ 2024
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 49 000 € 34 500 € 31 500 € 28 500 €
2 73 500 € 51 750 € 47 250 € 42 750 €
3 88 200 € 62 100 € 56 700 € 51 300 €
4 102 900 € 72 450 € 66 150 € 59 850 €
5 117 600 € 82 800 € 75 600 € 68 400 €
6 132 300 € 93 150 € 85 050 € 76 950 €
7 147 000 € 103 500 € 94 500 € 85 500 €
8 et plus 161 700 € 113 850 € 103 950 € 94 050 €


Le montant total des ressources prises en compte est déterminé de manière spécifique. Il correspond au plus élevé des deux montants suivants : 
- la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes destinées à occuper le logement, basée sur l'avis d'imposition 2023 portant sur les revenus de 2022 pour une offre de prêt émise en 2024. Ce montant inclut le revenu fiscal de référence de l'emprunteur, ajusté le cas échéant, ainsi que celui des autres occupants du logement. 
- ou il est tenu compte d'un « revenu plancher », calculé en divisant le coût total de l'opération par neuf. Cette mesure vise à éviter de favoriser excessivement les ménages dont les ressources ont connu une forte augmentation entre l'année de référence et la demande de prêt, assurant ainsi une équité dans l'accès aux aides gouvernementales pour le logement.

 

Comment peut être occupé un logement acheté avec un PTZ ?

 

En cas d'obtention d'un Prêt à Taux Zéro pour l'acquisition d'un logement neuf, certaines conditions strictes d'occupation du bien sont à respecter. Le logement financé par un PTZ doit servir de résidence principale, ce qui signifie qu'il doit être habité au moins huit mois par an par l'emprunteur et toutes les personnes prévues pour occuper le logement, et ce pendant une période minimale de six ans à partir du premier déblocage des fonds, sauf en cas de remboursement anticipé du prêt survenant dans ce délai. Des exceptions sont toutefois prévues, notamment en cas de force majeure, de raisons de santé ou de mutations professionnelles spécifiques.

Attention, le logement ne peut pas être utilisé pour des activités telles que la location saisonnière ou meublée, ni comme résidence secondaire, ni comme accessoire d'un contrat de travail. Là encore, une dérogation permet à l'emprunteur de mettre le logement en location dans certaines circonstances exceptionnelles, comme un déménagement lié à une mobilité professionnelle importante, un décès, un divorce, une invalidité ou un chômage prolongé.

Puis-je louer avec un PTZ ?

Cette dérogation est également valable lorsque l'emprunteur souhaite occuper le logement après son départ à la retraite, lui accordant un délai de six ans pour le mettre en location tout en respectant les conditions spécifiques établies, notamment celle de louer le logement vide et de respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire correspondant aux plafonds PLS. En somme, l'occupation et l'éventuelle mise en location d'un logement financé par un PTZ sont soumises à des règles strictes, visant à garantir l'usage résidentiel du bien et à prévenir les abus. Lire également - Comment louer avec un PTZ ?

 

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Calculer le montant du Prêt à Taux Zéro

 
montant maximum PTZ 2024
Avec une quotité portée à 50 % pour certains ménages, le PTZ deviendra plus efficient et soutiendra davantage leur projet d'acquisition. © Shutterstock
Ce sont désormais les ménages les plus modestes qui seront davantage aidés pour profiter du prêt à taux zéro avec une quotité jusqu'à 50 %, c’est-à-dire que le montant du PTZ peut atteindre 50 % du prix d’achat du logement neuf. Un montant plafond d'opération s’applique, il est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics. 
Pour connaître le montant du PTZ, en 2024, il suffit donc de savoir où sera situé le bien immobilier neuf et la composition du foyer fiscal en bénéficiant. Ainsi, le montant du Prêt à Taux Zéro varie selon la zone géographique et le nombre de personnes habitant les lieux
Méthode de calcul : Montant plafond d'opération - Quotité = Montant du PTZ
D’après les derniers plafonds du PTZ publiés, une famille de 4 personnes en zone A, comme à Montpellier, de la tranche 1 peut ainsi obtenir un prêt à taux zéro jusqu’à 157 500 €, 50 % du montant plafond d’opération fixé à 315 000 €. Un couple à Nantes, en zone B1, pourra profiter d’un PTZ jusqu’à 101 250 €. Le montant maximal du PTZ peut désormais atteindre 180 000 €.
Pour les zones B2 et C, la quotité peut également aller jusqu'à 50 %. En zone B2, un ménage de 4 personnes pourra bénéficier d'un PTZ d'un montant de 115 500 € pour acheter un logement neuf éligible à 231 000 €. En zone C, un couple pourra profiter d'un PTZ jusqu'à 75 000 € pour l'achat d'un appartement neuf à 150 000 €.
Les montants plafond d'opération du Prêt à Taux Zéro 2024 ont été revalorisés, jusqu'à 15 000 € supplémentaires, voici donc un récapitulatif des montants du PTZ 2024.
 
Montant plafond d'opération - PTZ 2024
Nombre d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150.000 € 135.000 € 110.000 € 100.000 €
2 225.000 € 202.500 € 165.000 € 150.000 €
3 270.000 € 243.000 € 198.000 € 180.000 €
4 315.000 € 283.500 € 231.000 € 210.000 €
5 et plus 360.000 € 324.000 € 264.000 € 240.000 €
Montant plafond d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ, selon zone et nombre d'occupants du logement

Depuis le 1er avril 2024, la quotité de prêt est également fixée en fonction de l'appartenance de l’emprunteur à certaines tranches de revenus, cf. tableau ci-dessous.

Quel est le montant maximum d'un Prêt à Taux Zéro ?

 

Montant maximum du PTZ 2024
Nombre d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 75.000 € 67.500 € 55.000 € 50.000 €
2 112.500 € 101.250 € 82.500 € 75.000 €
3 135.000 € 121.500 € 99.000 € 90.000 €
4 157.500 € 141.750 € 155.500 € 105.000 €
5 et plus 180.000 € 162.000 € 132.000 € 120.000 €
Montant maximum du PTZ, avec une quotité de 50 %, selon la zone et le nombre d'occupants du logement


Une des particularités du PTZ, Prêt à Taux Zéro, est, outre d’aider à devenir propriétaire d’un logement neuf, d’octroyer un différé de remboursement dans le temps de ce prêt. Voici comment rembourser un Prêt à Taux Zéro.

 

Eligibilité PTZ, quotité et différé de remboursement

 
Outre le fait d’obtenir un prêt sans intérêt, garanti par l’Etat, le dispositif du PTZ, Prêt à Taux Zéro, qui a l’ambition de soutenir l’accession à la propriété, permet également de moduler dans le temps son remboursement. Découvrez ici comment fonctionne le différé de remboursement du PTZ et comment est calculée la durée pour rembourser un PTZ mais aussi désormais la quotité de votre PTZ ?

Quelle est la durée de remboursement d’un PTZ ?

La durée de remboursement et désormais la quotité d'un PTZ se calculent en fonction du montant de l’opération, du nombre de personnes dans le foyer, leurs revenus, la zone géographique. Ainsi, pour calculer la durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro, il est nécessaire de diviser le montant des ressources de l’emprunteur (qui se calcule soit par le revenu fiscal de référence, soit le coût de l’opération divisé par neuf) par un coefficient familial, selon le nombre de personnes qui occuperont le logement. Les conditions de remboursement du PTZ seront déterminées par le résultat de ce calcul.
 
Calcul du COEFFICIENT FAMILIAL pour PTZ 2024
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 et +
Coefficient familial 1.0 1.5 1.8 2.1 2.4

Une fois que l’on a divisé les revenus de l’emprunteur par ce coefficient familial, on peut alors trouver en fonction de la zone géographique, la tranche à laquelle appartient l’acquéreur. Il existe désormais quatre tranches qui déterminent alors la quotité, la durée de remboursement puis le différé du prêt.
L’accédant à la propriété aura alors droit, selon ses revenus, la composition du ménage et la zone géographique de l’achat à un différé de remboursement de son PTZ allant de 2, 8 ou 10 ans où il ne remboursera que son crédit immobilier classique. L’acheteur aura ensuite entre 12 et 15 ans pour rembourser son prêt à taux zéro. La quotité du prêt variera, elle, de 20 à 50 % selon les ressources des emprunteurs.

 

Tranches de remboursement, quotité et durée de remboursement pour PTZ 2024 
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Quotité Différé Durée différé Remboursement 
1 ≤ à 25 000 € ≤ à 21 500 € ≤ à 18 000 € ≤ à 15 000 € 50 % 100 % 10 ans 15 ans
2 De 25 001 €
à 31 000 €
De 21 501 €
à 26 000 €
De 18 001 €
à 22 500 €
De 15 001 €
à 19 500 €
40 % 100 % 8 ans 12 ans
3 De 31 001 €
à 37 000 €
De 26 001 €
à 30 000 €
De 22 501 €
à 27 000 €
De 19 501 €
à 24 000 €
40 % 100 % 2 ans 13 ans
4 De 37 001 €
à 49 000 €
De 30 001 €
à 34 500 €
De 27 001 €
à 31 500 €
De 24 001 €
à 28 500 €
20 % 0 % Pas de différé
 
Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 stipule aussi que la quotité « est égale à 20 % pour un logement ancien respectant la condition de vente du parc social à ses occupants ». Il précise en outre, s'agissant des logements anciens, que les travaux portant sur l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles ne sont ni finançables par un PTZ, ni pris en compte pour apprécier la quotité minimale du coût de l'opération faisant l'objet de travaux. 
 
Info en + : il est possible, sous conditions, de demander le transfert de son Prêt à Taux Zéro si vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau. En cas de vente ou donation d'un logement financé par un crédit à taux zéro, cela entraîne le remboursement total du capital restant dû au titre du PTZ au moment de la transaction immobilière. Ce remboursement doit être effectué au plus tard lors de l'accomplissement des formalités de publicité foncière liées à la mutation.
 

Comment fonctionne le transfert d'un Prêt à Taux Zéro ?

L'emprunteur a la possibilité de transférer son prêt sur une nouvelle opération éligible au PTZ à la date du transfert. Si ce transfert est demandé dans les six ans suivant le premier déblocage des fonds, la nouvelle acquisition doit répondre aux conditions d'attribution du PTZ en vigueur à ce moment-là. Au-delà de ce délai de six ans, le transfert de prêt peut s'appliquer à toute opération d'acquisition ou de construction d'une nouvelle résidence principale, qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien, sans contraintes de localisation ou de travaux, même dans le cas de l'achat d'un bien du parc social. Attention, l'établissement de crédit peut refuser ce transfert si cela compromet significativement le niveau de garantie dont il dispose. Ainsi, le transfert du prêt PTZ offre une certaine souplesse aux emprunteurs, tout en préservant les intérêts des établissements bancaires.
A noter que le PTZ peut être complété par d’autres prêts immobiliers comme le Prêt d'Accession Sociale (PAS) ; le Prêt Epargne Logement (PEL) ; le Prêt Conventionné (PC)… Il est aussi cumulable avec d’autres dispositifs financiers comme le Prêt Accession d’Action Logement, le PSLA ou location-accession, le BRS ou Bail Réel Solidaire, la TVA réduite en immobilier neuf… Il donne droit également à des aides locales, métropolitaines ou régionales comme le Chèque Premier Logement à Marseille. Lire aussi - Les aides locales pour acheter un logement neuf

Simulateur PTZ 2024

 

Voici une simulation pour 2024. Une famille de 4 personnes à Lille en zone A peut bénéficier d’un PTZ si son RFR, revenu fiscal de référence, est inférieur à 102 900 € (vs 74 000 € par an jusqu’ici). Le montant du PTZ sera alors de 20 % du prix d’achat d’un logement neuf plafonné à 315 000 €, soit un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 63 000 €. C’est la nouvelle tranche 4 !
Selon les calculs du courtier Empruntis, un couple avec 2 enfants, 29 700 € de revenu fiscal de référence à 2, soit la tranche 3, qui souhaite acheter un appartement à 200 000 € à Brest :
A droit à un prêt à taux zéro de 100 000 € sur 25 ans avec un différé d’amortissement de 10 ans et un amortissement sur 15 ans. Il emprunte en parallèle 100 000 € sur 25 ans à 4 % (hors assurance). 
Mensualité du PTZ : 556 €
Mise en place d’un lissage : mensualité de 794 € sur toute la durée du prêt
Soit un coût total de 39 628 €
Taux moyen du prêt : 1.51 % 
Taux d’endettement : 28.9 % 
Sans prêt à taux zéro : crédit de 200 000 € à 4 % sur 25 ans
Mensualité : 1 056 € 
Cout total : 118 201 € 
Taux d’endettement : 38.4 %, impossible en raison des normes HCSF
Ainsi, d'après l'analyse d’Empruntis, la mise en place du Prêt à Taux Zéro permet d’économiser plus de 78 573 € sur le coût total du prêt, de faire baisser le taux d’endettement et équivaut à une baisse du taux de 10 points de base et de rentre possible le projet afin de répondre aux règles du HCSF ! En outre, il est probable que le couple revende le bien avant 15 ans, et solde donc le prêt sans intérêt avant même de l’avoir remboursé. En cela, le PTZ est un vrai levier pour les primo-accédants.

 

Nouveauté : est-ce que le PTZ existe toujours en 2024 ?

 

Le Prêt à Taux Zéro demeure une réalité au-delà du 1er janvier 2024, contrairement à son projet initial de disparition. Le gouvernement a pris la décision de prolonger ce dispositif jusqu'en 2027, tout en entreprenant une refonte complète. Cette initiative vise à améliorer l'accessibilité au logement pour les ménages modestes en revalorisant les barèmes de revenus et en assouplissant les conditions d'éligibilité. Depuis le 1er avril 2024, cette extension élargit la possibilité d'accès au PTZ à 6 millions de foyers supplémentaires. Instauré en 1995, le PTZ demeure un prêt soutenu par l'État, destiné aux ménages modestes souhaitant acquérir leur résidence principale. Les bénéficiaires sont exemptés des intérêts et frais de dossier, et l'obtention du prêt dépend de divers critères tels que les revenus, la composition du foyer, et la situation géographique du logement. La durée de remboursement du PTZ varie généralement entre 20 et 25 ans, avec un début de remboursement prévu entre 2 et 10 ans après l'obtention du prêt. Il est à noter que le différé de remboursement est inversement proportionnel aux revenus de l'acquéreur, accentuant ainsi le caractère progressif de ce dispositif. En 2022, 63 000 PTZ ont été accordés, avec un montant moyen de 56 000 euros, soulignant l'importance continue de ce programme dans la facilitation de l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Lire aussi - PTZ ou Pinel : quelle aide pour acheter neuf ?

 

Où se renseigner pour le Prêt à Taux Zéro ?

 

Si votre établissement de crédit, type banque, saura vous conseiller et vous aider à monter votre dossier de PTZ, qui est comme une convention avec l’Etat. L’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, est un organisme dédié à informer locataire, propriétaire, bailleur dans toutes leurs démarches et demandes de renseignements concernant le logement au sens large. Il sera un interlocuteur pertinent pour vous aider à trouver des solutions pour boucler votre financement immobilier.

Certaines années, ce sont jusqu'à 100 000 ménages qui ont profité du PTZ pour devenir propriétaire d'un logement neuf ou ancien avec travaux. Alors pourquoi pas vous ? 

Par Céline Coletto

Primo-accédant : comment obtenir un PTZ 2024 ?

En résumé, le Prêt à Taux Zéro 2024, son montant et ses modalités de remboursement sont fonction du coût de l’acquisition, des revenus du ménage, du nombre d’occupants du logement et selon la zone géographique où est situé le bien immobilier neuf.

Puis-je bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Parmi les principales conditions pour être éligible au PTZ 2024, à compter du 1er avril 2024,

- il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, 

- il faut acheter un logement neuf répondant aux dernières normes thermiques et environnementales en vigueur (ou effectuer de lourds travaux d'amélioration et de rénovation pour un achat dans l’immobilier ancien),

- il faut respecter un plafond de ressources, revalorisé à jour chaque année par l’administration fiscale,

- il faut également appliquer une quotité en fonction d’un zonage spécifique, en fonction d’un montant plafond financier de l’opération pour le calculer et en fonction d'une tranche de revenus… Quotité de 20 à 50 % en fonction de la tranche de revenus.

- il faut que la demande de prêt à taux zéro soit adossée à un crédit immobilier classique, à la différence de l'éco-PTZ. 

Tags Immobilier neuf, PTZ, PTZ 2024, Prêt à Taux Zéro, primo-accession

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