PTZ et logement neuf : comment devenir propriétaire avec le Prêt à Taux Zéro ?

Une des particularités du PTZ, Prêt à Taux Zéro, est, outre d’aider à devenir propriétaire d’un logement neuf, d’octroyer un différé de remboursement dans le temps de ce prêt. Voici comment rembourser un Prêt à Taux Zéro ?

Une fois que l’on a divisé les revenus de l’emprunteur par ce coefficient familial, on peut alors trouver en fonction de la zone géographique, la tranche à laquelle appartient l’acquéreur. Il existe trois tranches qui déterminent alors la durée de remboursement puis le différé du prêt.
L’accédant à la propriété aura alors droit, selon ses revenus, la composition du ménage et la zone géographique de l’achat à un différé de remboursement de son PTZ allant de 5, 10 à 15 ans où il ne remboursera que son crédit immobilier classique. L’acheteur aura ensuite entre 10 et 15 ans pour rembourser son prêt à taux zéro.

Comment calculer les mensualités de remboursement pour bénéficier d’un PTZ ?

PTZ 2023 : des nouveautés ?

A noter qu'à compter du 1er janvier 2022, les revenus du bénéficiaire du PTZ 2022 auraient dû être appréciés à la date d’émission de l’offre de prêt et non plus au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt, N-2. Objectif : éviter certains effets d'aubaine constatés lors de l’évaluation du dispositif quand les revenus de certains ménages avaient beaucoup augmenté entre temps. Une mesure de contemporanéité qui n'a finalement pas été mise en application en 2022 et qui est même abandonnée pour 2023. Les conditions d’éligibilité du PTZ 2023 n'ont donc pas changé. Le RFR, Revenu Fiscal de Référence, pour savoir si vous pouvez prétendre ou non à un PTZ en 2023, n'a finalement pas été celui de la date d’émission de l’offre de prêt.

Reste qu'en 2023, le revenu à prendre en compte pour l'émission de l'offre de prêt s'entend du plus élevé des deux montants suivants :
- la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement au titre de l'année N-2 ou,
- le coût total de l'opération, hors frais d'actes notariés, divisée par 9. 

Pour rappel, le décret n°2021-1863 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2021 fixe les dernières conditions d'attribution et les modalités du PTZ en vigueur. Pour le moment, pas de changement donc pour le Prêt à Taux Zéro 2023 : les plafonds de ressources, les montants plafonds d'opération restent identiques, comme le zonage.

Simulateur PTZ 2023

Une famille de 4 personnes à Lille en zone A peut bénéficier d’un PTZ si ces revenus sont inférieurs à 74 000 € par an. Le montant du PTZ sera alors de 40 % du prix d’achat d’un logement neuf plafonné à 300 000 €, soit un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 120 000 €.

Un couple à Quimper en zone B2 peut bénéficier d’un PTZ 2023 avec des revenus inférieurs à 37 800 € par an. Le montant du PTZ sera calculé sur un plafond maximal d’opération de 154 000 €, soit un crédit à taux zéro de 30 800 €.

Selon les calculs du courtier VousFinancer, un couple avec 2 enfants, 2 750 €/mois de revenus à 2, qui souhaite acheter un appartement à 200 000 € à Brest :

• Droit à un prêt à taux zéro de 40 000 € sur 25 ans avec un différé d’amortissement de 15 ans. Il emprunte en parallèle 160 000 € sur 25 ans à 1,4 % (hors assurance). 

Mensualité du PTZ : 333 €

Mise en place d’un lissage : mensualité de 752 € sur toute la durée du prêt

Soit un coût total de 25 582 €

Taux moyen du prêt : 0,98 %

Taux d’endettement : 27 %

 • Sans prêt à taux zéro : crédit de 200 000 € à 1,4 % sur 25 ans

Mensualité : 790,5 €

Cout total : 37 153 €

Taux d’endettement : 28,7 %

Ainsi, d'après l'analyse de VousFinancer, la mise en place du Prêt à Taux Zéro permet d’économiser plus de 11 000 € sur le coût total du prêt, de faire baisser le taux d’endettement et équivaut à une baisse du taux de 0,40 point ! En outre, il est probable que le couple revende le bien avant 15 ans, et solde donc le prêt sans intérêt avant même de l’avoir remboursé. En cela, le PTZ est un vrai levier pour les primo-accédants.

Est-ce que le PTZ existe toujours ?

A l'automne 2021, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, avait annoncé l'intention du gouvernement de proroger l'application du PTZ jusqu'en 2023. Une annonce très attendue par les professionnels de la construction et de l’immobilier neuf afin d’avoir de la visibilité. L'article 87 de la loi de finances 2022 a officialisé cette prolongation à l'identique du PTZ jusqu'au 31 décembre 2023. Le PTZ 2023 a vocation à être applicable à l'identique, sauf changements qui pourraient être apportés suite aux mauvais chiffres des ventes d'appartements neufs et de maisons individuelles neuves en 2022. Lire aussi - PTZ ou Pinel : quelle aide pour acheter neuf ?

PTZ 2024 : vers la fin du prêt à taux zéro en zone B2 et C ?

D’après les annonces faites à l’issue du CNR Logement, Conseil National pour la Refondation, début juin 2023, le PTZ, pourtant principal dispositif de soutien à l’accession à la propriété des primo-accédants, pourrait disparaître dans les zones dites détendues au 31 décembre 2023, c’est-à-dire dans les zones B2 et C. 
Si ces annonces gouvernementales prévoient de prolonger le Prêt à Taux Zéro jusqu’en 2027, il serait dans le même temps recentré seulement sur les zones dites tendues, soit les zones A, Abis et B1 et uniquement sur le logement collectif. De ce fait, dans les zones B2 et C, des villes telles que Brest, Valence, Saint-Etienne… mais qui représentent 90 % des communes françaises, il ne serait bientôt plus possible d’acheter un logement neuf avec le soutien du Prêt à Taux Zéro. Faire construire une maison individuelle avec PTZ serait également exclu de ce mécanisme de soutien à l’accession à la propriété à partir du 1er janvier 2024. 
Vous avez donc jusqu'au 31 décembre 2023 pour profiter des avantages financiers du PTZ afin de réaliser un projet immobilier dans le neuf dans ces zones B2 et C ou pour faire construire une maison neuve. Des mesures de rabotage du PTZ qui devront être validées ou non par les parlementaires dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2024.

Où se renseigner pour le Prêt à Taux Zéro ?

Si votre établissement de crédit, type banque, saura vous conseiller et vous aider à monter votre dossier de PTZ, qui est comme une convention avec l’Etat. L’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, est un organisme dédié à informer locataire, propriétaire, bailleur dans toutes leurs démarches et demandes de renseignements concernant le logement au sens large. Il sera un interlocuteur pertinent pour vous aider à trouver des solutions pour boucler votre financement immobilier.

Chaque année, ce sont entre 80 000 et 100 000 ménages qui profitent du PTZ pour devenir propriétaire d'un logement neuf ou ancien avec travaux. Alors pourquoi pas vous ?