Le PTZ est un prêt aidé par l’État, destiné aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur premier logement. Ce prêt à taux zéro permet de financer l’acquisition d’une résidence principale, que ce soit pour un achat sur plan en VEFA, une construction de maison en CCMI ou pour un achat dans l'ancien mais avec travaux dans certaines zones.
Pour en bénéficier, il faut notamment respecter certaines conditions de revenus et utiliser le bien en tant que résidence principale. Pourtant, il est possible de louer un bien acquis avec un PTZ. Revue de détails de ces conseils pour louer avec un PTZ.
Le PTZ, qu'est-ce que c'est ?
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l’État, destiné à favoriser l’accession à la propriété. Il permet de financer une partie de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien avec travaux, en complément d’un prêt bancaire classique. Pour bénéficier de ce prêt sans intérêt qui peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, il faut respecter certains critères. Déjà le PTZ doit obligatoirement être adossé à un crédit immobilier classique.
Les différentes contraintes liées au PTZ
Pour bénéficier d'un PTZ pour acheter un logement neuf, le futur propriétaire doit respecter des plafonds de ressources qui évoluent selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement et la zone géographique où se situe le bien : zone A, B1, B2, C. Un célibataire parisien en zone A pourra ainsi disposer de revenus allant jusqu'à 49 000 € par an pour pouvoir acquérir sa résidence principale avec un PTZ.
Le montant du PTZ varie également selon la zone géographique, le nombre de personnes composant le ménage et le niveau de ressources. Pour les opérations éligibles, la quotité peut atteindre 50 % du coût de l'opération pris en compte, dans la limite d'un plafond fixé selon la zone et le nombre d'occupants.
Pour notre célibataire parisien en zone A, ce plafond d'opération est fixé à 150 000 € ; le montant du PTZ pourrait donc atteindre jusqu'à 75 000 € avec un quotité à 50 %.
Autre critère : acquérir ce logement au titre de sa résidence principale, c'est-à-dire l'occuper au moins 8 mois par an, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Comment se passe le remboursement du PTZ ?
Autre atout du PTZ : les conditions de remboursement qui offrent un différé de remboursement. Là encore, la durée maximale de remboursement d'un Prêt à Taux Zéro se calcule en fonction du montant de l’opération, du nombre de personnes dans le foyer, leurs revenus, la zone géographique. Une durée qui peut aller jusqu'à 25 ans avec un différé de remboursement jusqu'à 10 ans. Mais avant de rembourser son PTZ, le propriétaire emprunteur peut avoir envie ou le besoin d'effectuer une mise en location du logement concerné. Découvrir aussi - 10 questions à se poser avant d'acheter neuf
Comment conserver son PTZ grâce à la location ?
Le PTZ offre de nombreux atouts pour boucler son financement et permet de financer une partie de l'acquisition sans intérêts. Il serait donc dommage de devoir se séparer de son logement et de cet emprunt sans intérêt. La mise en location peut donc, dans certaines situations prévues par la réglementation, permettre de conserver son PTZ et de continuer à profiter de ses avantages financiers.
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Louer un bien avec PTZ avant 6 ans de façon exceptionnelle et encadré
Le logement acquis grâce à un PTZ doit rester la résidence principale du propriétaire au cours des six premières années suivant le versement du prêt ; mais il est possible de bénéficier de certaines dérogations prévues par la réglementation qui permettent alors la mise en location dans les premières années de remboursement.
- En cas de mobilité professionnelle, c'est-à-dire si le propriétaire exerce son activité professionnelle sur un nouveau lieu de travail à 50 kilomètres minimum ou à 1 heure 30 de trajet aller de son domicile, ou en cas de chômage de longue durée, soit être inscrit à Pôle emploi depuis plus d'un an.
- Autres possibilités de mise en location résultant de la situation personnelle de l'emprunteur : en cas de décès, de divorce ou de rupture de PACS, pacte civil de solidarité, ou en cas d'incapacité ou d'invalidité reconnue selon les conditions prévues par la réglementation.
Même dans le cas de l'une de ses situations particulières, la location d'un logement acquis avec PTZ doit respecter différentes conditions :
- La durée de la location au titre de la résidence principale du locataire ne doit pas dépasser six ans. Le logement doit être loué vide et ne peut donc pas faire l'objet d'une location meublée ou saisonnière.
- Le plafond de loyer PLS doit s'appliquer.
- L'établissement bancaire prêteur doit être informé en parallèle de cette mise en location.
Louer avec un PTZ après 6 ans : mais à partir de quand ?
Si six ans ont passé depuis le versement du PTZ, l'emprunteur peut louer le logement acquis grâce à ce prêt, quelle que soit sa situation personnelle ou professionnelle. Passé ce délai, il est libre de l'usage du logement financé et n'est plus soumis aux conditions spécifiques de mise en location prévues pendant les six premières années.
Il peut donc notamment louer son logement sans avoir à respecter les plafonds de loyer ou de ressources du locataire prévus pour une location sous conditions PLS. De même, les restrictions concernant la location meublée ou saisonnière et l'obligation d'informer l'établissement prêteur au titre du PTZ ne s'appliquent plus après ces six années. Les règles générales applicables à la location d'un logement restent toutefois à respecter.
Contrôle SGFGAS, sanctions et risques
Attention : des sanctions sont prévues si ces différentes conditions et contraintes ne sont pas respectées. La SGFGAS participe au suivi et au contrôle du dispositif du PTZ, notamment auprès des établissements prêteurs. En cas de mise en location durant les six premières années, l'emprunteur doit respecter les conditions prévues par la réglementation et pouvoir justifier sa situation auprès de sa banque.
Le non-respect de ces conditions peut remettre en cause le bénéfice du PTZ. Mieux vaut donc prévenir son établissement prêteur avant toute mise en location et conserver les justificatifs nécessaires.
Location-accession avec un PTZ
Bon à savoir : avant de s'engager dans un achat immobilier avec un PTZ classique, il faut noter qu'il existe un dispositif qui permet de louer avant d'acheter : la location-accession ou PSLA pour Prêt Social Location-Accession. Ce mécanisme de soutien à l'accession sociale permet de louer un bien avant de lever l'option d'achat. Une solution pour éviter de devoir revendre un logement acquis avec un PTZ en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle par exemple.
PTZ et location en bref
| Situation | Location avec un PTZ ? | Conditions |
|---|---|---|
| Pendant les 6 premières années | Oui, dans certains cas | Mobilité professionnelle, décès, divorce ou dissolution d'un PACS, chômage de plus d'un an, invalidité ou incapacité… |
| Logement destiné à la retraite | Oui | Location obligatoire pendant la période précédant l'occupation, sous conditions de ressources et de loyer |
| Après 6 ans | Oui | Le logement est librement utilisable, sous réserve des règles générales de location |
| Location saisonnière ou meublée pendant les 6 premières années | Non | Ces usages ne sont pas autorisés dans le cadre du PTZ |
Revente résidence principale : comment se débarrasser de son PTZ ?
Vendre avec un PTZ : comment sortir d'un prêt à taux zéro ?
Dommage tout de même de se débarrasser ainsi de son PTZ, surtout si vous avez le projet d'acheter un nouveau bien ou de faire construire. Il faut savoir que certaines banques acceptent de réaliser un transfert du capital restant dû de votre Prêt à Taux Zéro sur votre nouvelle acquisition.
Dans tous les cas, si vous souhaitez profiter pleinement de votre logement acheté via un PTZ, en cas de rentrée d'argent par exemple, vous pouvez rembourser totalement et par anticipation votre crédit à taux zéro. Conseil ultime : il est conseillé de rembourser d'abord les prêts avec intérêt avant de procéder au remboursement de votre Prêt à Taux Zéro.
