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Edition du 02/09/2023

Comment rembourser un prêt à taux zéro par anticipation ?

remboursement anticipé PTZ
Mode d'emploi pour rembourser par anticipation un PTZ, Prêt à Taux Zéro. © Shutterstock

Vous souhaitez rembourser votre Prêt à Taux Zéro, PTZ, avant son terme ? C'est possible, mais pas toujours rentable. Avant de prendre votre décision, voici tout ce qu'il faut savoir sur le remboursement anticipé du Prêt à Taux Zéro et les avantages et inconvénients que cela implique.

Besoin d'une aide financière pour votre projet immobilier ? Le Prêt à Taux Zéro est une aide intéressante pour les primo-accédants ou pour les personnes qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation, en marge d'une acquisition dans l'ancien. Mais qu'en est-il du remboursement anticipé de ce prêt ? Découvrez ici tout ce qu'il faut savoir sur le remboursement anticipé du PTZ.

 

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Comment fonctionne le PTZ ?

 

Le Prêt à Taux Zéro, PTZ, est un prêt complémentaire qui vous permet de financer une partie de votre projet immobilier sans avoir à payer d'intérêts. C'est donc le choix privilégié des Français pour l'acquisition de leur premier logement en tant que résidence principale. Ce dispositif de prêt immobilier à taux zéro est soutenu et garanti par l'Etat et offre de nombreux avantages. Il permet aux ménages de bénéficier d'un différé de remboursement jusqu'à 15 ans, ce qui en fait un élément essentiel pour constituer un dossier de prêt immobilier solide. Avec le PTZ, il est ainsi possible d'emprunter jusqu'à 138 000 € sans payer d'intérêts pour financer l'achat d'un logement neuf ou la construction d'une nouvelle maison. Pour être éligible au PTZ, il faut respecter certaines conditions, notamment être primo-accédant et occuper le logement comme résidence principale pendant au moins 8 mois par an. Les critères d'attribution et le montant du PTZ varient en fonction de la composition du ménage, de ses revenus, de la nature et de la localisation du projet. Malgré ses nombreux atouts, il peut être nécessaire de procéder au remboursement par anticipation de votre crédit à taux zéro dans le cas d'une rentrée d'argent, d'une volonté de mise en location du bien immobilier, voire en cas de revente.

Lire aussi : PTZ : le guide complet

 

Partiel ou total, comment bénéficier du remboursement anticipé d'un prêt à taux zéro ?

 

Le remboursement d'un prêt à taux zéro est possible dans deux situations distinctes. Tout d'abord, sur votre demande, si vous recevez une somme d'argent qui vous permet d'effectuer un remboursement total ou partiel. Dans le cas d'un remboursement partiel, il peut y avoir un seuil minimum de 10 % imposé par le contrat de prêt avec votre banque. Ensuite, le remboursement peut être effectué à la revente du logement concerné, notamment si vous ne prévoyez pas d'acheter une nouvelle résidence principale ou de transférer votre PTZ pour l'achat d'un nouveau bien immobilier. Il est important de noter que le PTZ est exempt d'intérêts et ne génère aucune indemnité de remboursement anticipé, ce qui signifie que la banque ne peut appliquer de pénalités pour ce remboursement, le rendant ainsi totalement gratuit. 

 

Quelles sont les conditions pour solder un PTZ sans frais, ni indemnités ?

 

En effet, solder de façon anticipée un PTZ ne coûte rien. La banque ne peut même pas appliquer des frais de dossier. La législation concernant le remboursement anticipé du Prêt à Taux Zéro est toutefois régie par des règles spécifiques.

Le PTZ, en tant que prêt complémentaire, est lié à un ou plusieurs autres crédits immobiliers assujettis à des intérêts. Dans l'intérêt de l'emprunteur, il est donc généralement préférable de rembourser en priorité ces prêts avec intérêts. D'ailleurs, il existe une réglementation visant à empêcher les banques de forcer les emprunteurs à rembourser en premier leur PTZ, ce qui permettrait à l'établissement bancaire de continuer à percevoir des intérêts sur les autres prêts.

Selon l'arrêté du 25 mai 2011, le remboursement anticipé total ou partiel du PTZ à l'initiative de l'emprunteur ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l'opération, gérés par le même établissement. En d'autres termes, vous devez d'abord rembourser le ou les crédits immobiliers classiques adossés à votre PTZ avant de pouvoir rembourser le PTZ lui-même.

Depuis le 1er juin 2011, la banque peut tout de même inclure une clause sur le remboursement anticipé du PTZ avant le 5ème anniversaire du prêt. Cette clause, si elle est présente dans votre contrat, permet de contourner l'obligation établie par l'arrêté du 25 mai 2011. Dans ce cas, le montant que vous allouez au remboursement anticipé est réparti au prorata entre le solde du PTZ et vos autres prêts immobiliers.

 

PTZ : quels sont les avantages et inconvénients du remboursement anticipé ?

 

Attention, il n'est pas toujours pertinent de vouloir rembourser par anticipation votre PTZ. D'autres solutions existent pour conserver les avantages de ce prêt sans intérêt.

 

Comment transférer son Prêt à Taux Zéro ?

 

Si vous envisagez de vendre le logement que vous avez acheté avec un Prêt à Taux Zéro pour acquérir une nouvelle résidence principale, il est important de noter que vous ne pouvez pas bénéficier d'un nouveau PTZ. En effet, le PTZ est spécialement destiné aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Pour obtenir un nouveau PTZ, vous devrez donc ne pas être propriétaire de votre résidence principale pendant au moins deux ans. Toutefois, vous pouvez envisager un transfert de votre PTZ avec l'accord de votre banque, mais celle-ci peut le refuser si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes. Le transfert ne concerne alors que le capital restant dû, et vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière. Vous pourrez utiliser les fonds pour acheter votre nouvelle résidence principale. Si le transfert a lieu dans les six années suivant le versement des fonds du PTZ, vous devrez cependant respecter les conditions d'attribution en vigueur à la date du transfert.

 

Mise en location : comment louer un logement avec un PTZ ?

 

Lorsque vous avez financé l'achat de votre logement grâce à un Prêt à Taux Zéro, il est généralement nécessaire de le conserver en tant que résidence principale pendant les six premières années de propriété. Il existe pourtant des exceptions qui vous permettent de le mettre en location en toute sécurité. Vous pouvez envisager de louer le bien si vous prévoyez d'en faire votre résidence principale au moment de votre retraite, soit dans moins de six ans. De plus, des circonstances telles qu'une mobilité professionnelle à plus de 50 kilomètres ou 1 heure 30 de trajet aller, une période de chômage de longue durée, un divorce, une rupture de PACS, l'incapacité ou l'invalidité offrent également des possibilités de mise en location de votre bien acquis grâce au PTZ. Lire aussi - Conseils et astuces pour louer avec un PTZ

 

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Courrier : modèle de lettre pour demander le remboursement anticipé d'un prêt immobilier

 

Voici ce que doit contenir une lettre de demande de remboursement anticipé d'un Prêt à Taux Zéro, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est conseillé de conserver une copie du courrier adressé à la banque qui a émis le prêt :

rembourser par anticipation un prêt à taux zéro
Le PTZ étant sans intérêt et sans frais, c'est le dernier prêt immobilier à solder si possible.
- Vos coordonnées : commencez par indiquer vos coordonnées complètes, y compris votre nom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et adresse e-mail en en-tête de la lettre.

- Les coordonnées de la banque : indiquez ensuite les coordonnées complètes de la banque ou de l'organisme prêteur, y compris son nom, son adresse, son code postal et sa ville.

- La date : mentionnez la date à laquelle vous rédigez la lettre.

- L'objet : dans l'objet de la lettre, précisez clairement qu'il s'agit d'une "Demande de Remboursement Anticipé du Prêt/crédit Nº [numéro de dossier]". 

- Dans le premier paragraphe, indiquez que vous avez souscrit un PTZ auprès de leur établissement à une date spécifique. Dans le corps de la lettre, exprimez clairement votre intention de rembourser le prêt par anticipation conformément à l'Article L. 313-47 du Code de la Consommation. Si vous choisissez de payer par chèque, indiquez le montant du chèque et précisez qu'il couvre l'intégralité de la dette restante. Si vous préférez obtenir d'abord le montant exact de la banque, demandez le dans la lettre avec les démarches et modalités de remboursement précises.

- Outre les formules de politesse pour conclure, n'oubliez pas de signer manuellement de votre nom le courrier et d'envoyer la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve officielle de la réception de votre demande par la banque.

Assurez vous de bien personnaliser la lettre avec les informations spécifiques à votre situation, comme le numéro de dossier du prêt et le montant exact du remboursement anticipé.

En conclusion, lorsqu'on se retrouve en possession d'une somme d'argent conséquente, la question se pose souvent : rembourser son prêt à taux zéro par anticipation ou épargner ? S'il est généralement plus avantageux d'utiliser cet argent pour solder partiellement ou intégralement sa dette, il est toujours sage de conserver une partie en épargne pour faire face à d'éventuels imprévus ou financer d'autres projets sans avoir à contracter de nouveaux crédits. D'autant que compte tenu de l'absence d'intérêts liés au PTZ, ce prêt ne doit pas être la priorité en matière de remboursement anticipé. Surtout que d'autres solutions : mise en location, transfert... existent pour conserver son PTZ et continuer de bénéficier de ses avantages.

Par Céline Coletto

Différé : quand commence le remboursement d'un Prêt à Taux Zéro ?

Avant d'en venir au remboursement anticipé du PTZ, il faut d'abord avoir commencé à le rembourser. Il faut savoir qu'un des atouts du Prêt à Taux Zéro est d'offrir la possibilité de moduler le remboursement dans le temps, grâce à un différé de remboursement du PTZ. La durée de remboursement du PTZ dépend de divers facteurs, notamment le montant de l'opération, le nombre de personnes dans le foyer, leurs revenus, et la zone géographique. Pour calculer la durée de remboursement, il faut diviser les revenus de l'emprunteur par un coefficient familial en fonction du nombre de personnes occupant le logement. Les conditions de remboursement du PTZ dépendent du résultat de ce calcul.

Une fois que les revenus sont divisés par le coefficient familial, on détermine la tranche à laquelle appartient l'acquéreur en fonction de la zone géographique. Il existe trois tranches qui déterminent la durée de remboursement et le différé du prêt.

Le différé de remboursement du PTZ permet à l'emprunteur de ne rembourser que son crédit immobilier classique pendant une période allant de 5 à 15 ans, en fonction de ses revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique de l'achat. Après cette période de différé, l'emprunteur dispose de 10 à 15 ans pour rembourser le prêt complémentaire sans intérêt.

Concrètement, plus les revenus de l'emprunteur sont bas, plus la durée de remboursement du PTZ est longue, pouvant aller jusqu'à 25 ans, avec un différé total de 15 ans. La durée du PTZ se divise en deux périodes : une période de différé où l'emprunteur n'a pas à rembourser le PTZ et une période d'amortissement pendant laquelle il doit rembourser le prêt gratuit.

Par exemple, si un ménage de 4 personnes en zone A a un revenu fiscal de référence de 45 000 €, le coefficient familial est de 2, ce qui donne une durée de PTZ de 22 ans, avec un différé total de 10 ans, suivi d'une période d'amortissement de 12 ans. Pour calculer les mensualités de remboursement du PTZ, vous devez diviser le montant du prêt par la durée d'amortissement. Par exemple, un PTZ de 120 000 € en 2023 pour un ménage de 4 personnes en zone A nécessiterait un remboursement mensuel de 833 € pendant 12 ans (120 000 € / 12 ans / 12 mois = 833 €).

Tags Immobilier neuf, PTZ, Prêt à Taux Zéro, remboursement

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