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Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 11/02/2024

Frais de notaire pour un garage : calculs, simulations et conseils !

frais de notaire garage
Voici comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un garage, parking ou box dans l'immobilier neuf comme dans l'ancien. © Shutterstock

Acheter un garage ou un parking peut être un bon investissement, mais il faut aussi compter avec les frais de notaire. Ces derniers varient en fonction s'il est dans un ensemble immobilier neuf ou ancien, du département et du prix de vente. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les frais de notaire pour un garage, place de parking ou box.

Si vous envisagez l'achat d'un parking, d'un garage ou d'un box en 2024, il faut avant tout comprendre les frais de notaire associés à cette transaction. Les frais de notaire sont une composante incontournable de tout achat immobilier et leur montant varie en fonction de plusieurs facteurs. Ci-dessous, nous détaillerons les différentes situations, calculs et simulations pour vous aider à anticiper les coûts liés à l'acquisition d'un garage, parking ou box.

 

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Quel est le coût des frais de notaire lors de l'achat d'un garage ou d'un parking en 2024 ?

 

Comme pour toute transaction immobilière, l'achat d'un parking entraîne des droits de mutation, plus communément appelés frais de notaire. Ces frais, à la charge de l'acquéreur, couvrent les taxes applicables à la transaction immobilière ainsi que la rémunération du notaire, également appelée émoluments.

Les émoluments varient de manière dégressive selon le prix de vente du parking. Par exemple, ils s'élèvent à 4 % (hors TVA) pour un bien vendu à moins de 6 500 €, puis diminuent progressivement jusqu'à 0,825 % pour les biens vendus au-delà de 60 000 €. Plus le prix de vente du garage sera élevé, moins la rémunération du notaire sera forte proportionnellement. 

A noter que l'achat d'une place de parking dans un immeuble neuf bénéficie de frais de notaire réduits, car le notaire n'a pas à supporter les coûts liés à la recherche d'un ancien acte de vente. Lire aussi - Quel est le rôle du notaire lors d'un achat immobilier ?

 

Les frais de notaire sur un garage acheté avec ou hors logement

 

Si le garage est considéré comme une dépendance « immédiate et nécessaire » d'une résidence principale, les frais de notaire supplémentaires sont évités lors de l'achat simultané. La distance entre le parking et la résidence principale ne doit pas dépasser un kilomètre pour bénéficier de cette exemption. Dans ce cas là, les frais de notaire du garage seront intégrés à ceux du bien immobilier. Ainsi, les droits de mutation lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement dans l'ancien représentent généralement entre 7 et 8 % du prix de vente. Dans le neuf, ces frais de notaire sont réduits varient entre 2 et 3 % du prix de vente.

 

Différences entre l'achat d'un garage seul ou avec un logement

 

droit de mutation parking
Les frais de notaire d'un garage vont varier selon s'il est rattaché ou non à un logement ou bien immobilier.
L'achat isolé d'un garage et l'achat d'une place de stationnement incluse dans l'acquisition d'une résidence principale présentent des différences significatives en termes de frais de notaire. Pour l'achat d'un garage seul, les émoluments du notaire peuvent représenter une part plus importante du coût total, en raison du prix souvent moins élevé d'un parking isolé.

En revanche, lorsque la place de parking est comprise dans l'achat global d'une résidence, les frais de notaire s'appliquent à l'ensemble de la transaction, et non seulement à la valeur du parking. Si le parking est acheté après le logement, les frais d'acquisition seront à régler ultérieurement.

 

Calcul, montant et simulation des frais notariés pour un garage ou box

 

L'achat d'un garage, bien que souvent moins coûteux que l'achat d'une propriété principale, implique des frais de notaire qui varient en fonction du prix de vente. Les frais de notaire pour un parking s'expriment généralement en pourcentage du prix de vente, et une simulation peut vous aider à estimer ces coûts avec précision.

En moyenne, les frais de notaire pour l'achat d'un parking oscillent entre 10 et 20 % du prix de vente. Depuis le 1er janvier 2021, les droits de mutation représentent environ 6 % du prix de vente, et les émoluments du notaire sont dégressifs, variant de 3,87 % pour les parkings d'une valeur inférieure à 6 500 € à 0,799 % pour ceux d'une valeur supérieure à 60 000 €.

 

Quelle estimation pour un garage d'une valeur de 10 000 euros ?


Supposons que Madame David acquiert une place de parking à 10 000 €. Les émoluments du notaire seraient calculés comme suit :
- 6 500 € x 3,87 % = 256,43 €
- (10 000 € - 6 500 €) x 1,596 % = 55.86 €

Le total des honoraires du notaire serait alors de 312.29 €, soit 3.12 % du prix de vente, auxquels s'ajoutent les taxes et les débours. 

Les frais de notaire d’un parking comprennent ainsi :

  • 70 % de taxes pour l’État et les collectivités locales

  • 10 à 15 % de débours

  • 15 % à 20 % de rémunération pour le notaire

Ainsi, quand on ajoute les taxes et débours, pour un parking de 10 000 €, les frais de notaire maximum seraient de 2 200 € dans l'ancien, 1 700 € dans le neuf. Pour un parking vendu entre 15 001 et 30 000 €, les frais de notaire atteindraient au maximum 3 900 € dans l'ancien, 2 100 € dans l'immobilier neuf.

 

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Parking neuf vs. ancien

 

Les frais de notaire pour l'achat d'un parking neuf sont généralement moins élevés que pour un parking ancien. Cette différence s'explique par la réduction des droits de transfert lors de la mise à disposition de parkings neufs par un promoteur immobilier. Les démarches sont souvent moins nombreuses pour les parkings neufs, ce qui contribue à réduire les frais fixes engagés par le notaire. Examinons de plus près les différences entre l'achat d'un parking neuf et d'un parking ancien, en illustrant ces distinctions à l'aide d'exemples concrets.

Frais de notaire pour un parking neuf :

Les parkings neufs bénéficient généralement de frais de notaire réduits par rapport à leurs homologues anciens. Cela s'explique par plusieurs facteurs, notamment le processus simplifié de transfert de propriété, la documentation claire fournie par le promoteur immobilier, et la diminution des formalités administratives pour le notaire.

frais de notaire garage neuf
Opter pour un investissement dans un parking au sein d'un programme neuf sera un atout avec le développement du parc de véhicules électriques. © Shutterstock
Monsieur Martin achète un parking neuf d'une valeur de 20 000 € dans un ensemble immobilier récemment construit. Les frais de notaire pour cette transaction peuvent atteindre 1 927 €.

Frais de notaire pour un box ancien :

L'achat d'un parking ancien peut entraîner des frais de notaire plus élevés en raison de la complexité supplémentaire liée à la recherche des anciens actes de vente, de l'état descriptif de division, et d'autres documents nécessaires à la transaction.

Reprenons un exemple avec Monsieur Martin qui achète un parking ancien d'une valeur de 20 000 €. Les frais de notaire pour cette acquisition peuvent être estimés à environ 3 153 €, tenant compte des coûts supplémentaires liés à la recherche et à la vérification des documents.

Avantages d'un parking neuf sur l'ancien

- Frais de notaire réduits : comme illustré dans les exemples, les parkings neufs sont généralement associés à des frais de notaire inférieurs en raison de la simplicité du processus.
- Garanties du promoteur : les parkings neufs sont souvent couverts par des garanties constructeur : garantie biennale, garantie décennale..., offrant une tranquillité d'esprit quant aux éventuels défauts de construction durant 10 ans après la réception des travaux.
- Économies sur les travaux : avec un parking neuf, les coûts d'entretien et de réparation sont souvent moindres par rapport à un parking ancien qui pourrait nécessiter des travaux de rénovation et des coûts supplémentaires en termes de charges de copropriété.
- Bornes de charge électrique : les programmes immobiliers neufs sont obligés désormais de fournir les éléments et le câblage pour raccorder votre garage, votre place de stationnement ou votre box à une borne de recharge pour les véhicules électriques. Lire aussi - La voiture électrique fait son entrée dans l'immobilier neuf

 

Pourquoi se lancer dans l'acquisition d'un parking ou d'un garage ?

 

Malgré des frais de notaire qu'on peut juger comme parfois élevés proportionnellement au prix de vente, l'achat d'un parking présente plusieurs avantages. Que ce soit pour un usage personnel, offrant une solution sécurisée pour le stationnement, ou pour un investissement locatif, les parkings sont souvent recherchés en location, notamment dans les zones urbaines où le stationnement est difficile.

Investir dans un garage peut également être un moyen de diversifier un portefeuille immobilier. Avec une demande soutenue pour le stationnement, la valeur d'un parking peut augmenter au fil du temps. De plus, l'achat d'un parking peut être une option plus abordable pour les investisseurs immobiliers débutants.

En bref, l'achat d'un garage en 2024 implique des frais de notaire à prendre en compte. Comprendre ces coûts et les différents facteurs qui les influent est essentiel pour planifier efficacement votre budget immobilier et votre rentabilité si vous vous lancez dans un investissement locatif. Que vous envisagiez l'achat d'un parking neuf ou ancien, en tant qu'investissement ou pour un usage personnel, une simulation précise des frais de notaire vous aidera à anticiper les dépenses associées à cette transaction. N'hésitez pas à consulter un notaire pour des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.

Par Vincent Durand

Quels sont les autres coûts à prévoir pour acheter un garage ?

L’achat d’un garage implique d’autres coûts que les frais de notaire. Avant d'acquérir une place de parking, il faut donc comprendre les frais annexes et la réglementation fiscale associés. Par exemple, si le parking est situé dans un immeuble, des charges de copropriété peuvent s'appliquer. Si le parking est loué, les impôts sur les loyers perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu foncier.

L'utilisation d'un prêt immobilier pour financer l'achat d'un parking entraînera également des frais de dossier et de garantie. De plus, si le parking est situé à moins d'un kilomètre de la résidence principale du propriétaire, il sera pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

Dans le détail, les frais annexes liés à l'acquisition d'un garage :

- Les honoraires d’agence immobilière : si vous passez par un agent immobilier pour trouver votre garage, vous devrez lui verser une commission qui peut varier de 3 à 7 % du prix de vente.
- Les éventuels coûts de rénovation ou de mise en conformité : même s'ils seront de moindre ampleur que pour un logement, si votre garage nécessite des travaux d’électricité, de plomberie ou d’isolation, vous devrez prévoir un budget supplémentaire pour les réaliser.
- Les charges de copropriété : si votre garage fait partie d’une copropriété, vous devrez payer des charges mensuelles ou annuelles pour l’entretien des parties communes, l’assurance ou le gardiennage.
- Les impôts locaux : vous devrez également vous acquitter de la taxe foncière et de l'éventuelle taxe d’habitation auprès du service des impôts.

Pour estimer le coût total de votre investissement dans un garage, box ou parking, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne ou demander conseil averti à votre notaire.

Tags investissement immobilier, investissement locatif, garage, parking, box

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