Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 18/01/2012
Mise à jour le 14/12/2021

Loi Censi-Bouvard 2022 : quels sont les avantages ?

loi Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet un bonus fiscal de 11 % du prix d'achat HT d'un logement neuf en investissant dans une résidence services.

Le dispositif LMNP Censi-Bouvard a plusieurs autres appellations : amendement Bouvard, LMNP en résidence services, loi Censi-Bouvard… Plusieurs noms mais un seul dispositif fiscal pour investir en résidence services tout en réduisant ses impôts. Découvrez ici comment réussir votre investissement immobilier en loi Censi-Bouvard.

Investir en Censi-Bouvard, c’est un dispositif fiscal pour soutenir la construction de logements étudiants ou de logements pour les personnes âgées, réunis dans des résidences avec services. Voici comment investir en loi Censi-Bouvard.
 

Loi Censi-Bouvard, c’est quoi ?

 
Né d’un amendement de la loi Scellier, déposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, il permet de combiner les avantages fiscaux d’une Location Meublée Non Professionnelle, LMNP et de ceux du dispositif Scellier, qui a été successivement remplacé par la loi Duflot, puis désormais la loi Pinel. Il s’agit d’aider fiscalement l’investissement locatif dans les résidences services
Actuellement, le dispositif Censi-Bouvard peut se mettre en place dans des logements neufs ou en cours d’achèvement, VEFA, qui se situent dans des résidences étudiantes, des résidences pour seniors, des EHPAD, les Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ou des résidences pour personnes handicapées. Ces résidences gérées doivent proposer un minimum de 3 services aux occupants pour bénéficier de ce statut de résidence services. Il est aussi possible d’en profiter dans des résidences avec services de plus de 15 ans en cours de réhabilitation.
 

Gratuit, téléchargez notre guide

“ Investir dans l'immobilier neuf : mode d'emploi ”

  • Les avantages du neuf pour investir
  • Quels dispositifs pour investir dans le neuf
  • Investir en VEFA, mode d'emploi
Comment investir en Censi-Bouvard ? © Trouver-un-logement-neuf.com
value='1'>

Conformément au Règlement Général de Protection des Données – (UE) 2016/679., vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail (dpo@gao-communication.com) ou par voie postale à GAO-Communication, 3D allée Charles Péguy 74940 Annecy-Le-Vieux.

Censi-Bouvard, comment ça marche ?

 
La loi Censi-Bouvard s’appuie sur les avantages combinés de la location meublée et de la défiscalisation immobilière. Il s’agit d’acheter pour louer un logement neuf meublé dans une résidence services et de signer en parallèle un bail commercial de minimum 9 ans avec un gestionnaire-exploitant. En découle des avantages fiscaux et financiers importants. 
C’est ains que le dispositif Censi-Bouvard permet une réduction d’impôt directe. Elle est de 11 % du prix HT du logement, plafonné à 300 000 €, répartie sur les 9 premières années, soit jusqu’à 33 000 € d’avantage fiscal au total. Cela peut représenter jusqu’à 3 666 € d’impôt en moins par an.
Comme le LMNP classique en résidence services, l’amendement Censi-Bouvard permet une récupération de la TVA à hauteur de 20 %. 
Autre atout de l’investissement LMNP Censi-Bouvard : les revenus locatifs sont faiblement imposés car enregistrés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels, BIC. Ainsi, avec le régime le plus simple, le micro BIC, s’applique un abattement de 50 % sur les revenus locatifs, contre 30 % en cas de location classique.
En contrepartie de ces avantages fiscaux, le bailleur s’engage à louer ce logement meublé pendant une durée minimale de 9 ans. 
A noter que la loi Censi-Bouvard doit être prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.


Investissement Censi-Bouvard : pour qui ?

 
Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse
LMNP Censi Bouvard résidence étudiante
La loi Censi-Bouvard a été créée pour soutenir l'investissement locatif dans les résidences gérées comme les résidences étudiantes.
aux contribuables voulant se constituer un patrimoine immobilier en réduisant leurs impôts sur le revenu et en obtenant des revenus supplémentaires en vue de la retraite. Avec l’impératif d’avoir un gestionnaire pour s’occuper du bien, l’investisseur en Censi-Bouvard n’a pas à assurer directement l’exploitation du logement : pas de locataire à trouver par exemple. La loi Censi-Bouvard convient bien à des primo-investisseurs, ceux qui achètent pour louer pour la première fois. En effet, investir dans une résidence étudiante est possible avec un budget d’environ 100 000 €. Un ticket d’entrée accessible pour un premier investissement locatif.
 

LMNP Censi-Bouvard : conseils 

 
Comme pour tout investissement, notamment en location meublée, il est nécessaire de prêter attention à l'emplacement du logement acheté pour louer. Autre conseil : s'assurer de la fiabilité du gestionnaire qui s’engage à assurer l’entretien de la résidence services mais aussi à verser en temps et en heure les loyers. Attention également au rentabilité illusoire qui pourrait vous être annoncé.
 

LMNP classique ou Censi-Bouvard ?

 
De nombreux investisseurs s’interrogent sur la différence entre l’investissement en LMNP classique et l’amendement Censi-Bouvard. Depuis 2017, il n’est plus permis d’investir en loi Censi-Bouvard dans les résidences de tourisme. Pour ceux qui souhaitent investir en résidence de tourisme à la mer ou à la montagne, il s’agit alors d’investir avec le statut propre à la location meublée non-professionnelle, LMNP. 
 

Censi-Bouvard : que faire au bout de 9 ans ?

 
Date palier d’un investissement en Censi-Bouvard : les 9 ans, date à laquelle le bail commercial se termine et surtout date à laquelle la défiscalisation fiscale s’arrête. Il faut alors se renseigner auprès d’un spécialiste de la revente de ce type de biens ou auprès d’un gestionnaire de patrimoine pour évaluer les solutions offertes. A noter qu’en cas de revente avant 20 ans de possession, il faudra rembourser la quote-part de la TVA. Lire aussi - Censi-Bouvard : que faire au bout de 9 ans ?
 

Besoin d’un crédit immobilier ?

Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier

Les avantages du Censi-Bouvard en bref 

 
Une réduction d’impôts sur 9 ans jusqu’à 33 000 €
Des revenus locatifs peu imposés grâce au statut BIC
Une récupération de la TVA de 20 %
Pas de gestion locative
= idéal pour les primo-investisseurs 
Par Céline Coletto

Simulation Censi-Bouvard 2022

Prix d’un investissement en Censi-Bouvard 2022 en résidence senior : 250 000 € HT
Economie d’impôt totale sur le revenu : 27 500 €, soit 3 055 € par an de réduction d'impôts pendant 9 ans.
A cela, s'ajoutent les loyers que vous percevez pendant les 9 années de location minimum.
Rappel : le non-respect des engagements de location entraîne la perte des bénéfices fiscaux.

Tags investissement immobilier, Censi-Bouvard

Partager sur :

Autres paroles d'experts les plus récentes

Voici comment changer d'opérateur Internet alors que vous déménagez dans un nouveau bien immobilier.
Vous emménagez dans votre nouveau bien ? Comment changer d'opérateur Internet ? 

Ne plus avoir d'Internet alors que vous déménagez dans un nouveau logement, c'est la crainte de nombreux ménages au moment de se lancer dans les cartons. Voici comment changer d'opérateur Internet sans coupure.

 - 30/09/2022
Simuler précisément le taux de rendement d'un investissement locatif permet de faire une première sélection avant de se lancer. | DR
Calculer la rentabilité d'un investissement locatif

Avant de vous lancer dans un investissement immobilier dans le neuf comme dans l'ancien, il est nécessaire d'estimer la rentabilité locative de ce placement. Voici comment simuler la rentabiltié locative d'un bien immobilier.

 - 27/09/2022
Fixé chaque trimestre par la Banque de France, le taux d’usure est une limite légale au taux d’intérêt appliqué sur un crédit immobilier. | Fotolia
Prêt immobilier : qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d'usure entraînerait de nombreux refus de prêt immobilier ces derniers mois ; mais au fait, de quoi s'agit-il alors qu'il est supposé protéger les emprunteurs ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le taux d'usure en matière de crédit immobilier.

 - 25/09/2022
Découvrez comment louer sans risques un logement acheté avec un PTZ, Prêt à Taux Zéro. | Shutterstock
PTZ : comment louer avec un Prêt à Taux Zéro ?

Le PTZ permet de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec travaux ; il existe cependant des conditions à remplir pour en bénéficier ; mais quid de ces engagements pris si vous souhaitez louer ce bien destiné au départ à l'accession à la propriété ? Voici comment louer avec un Prêt à Taux Zéro.

 - 09/09/2022

Plus de paroles d'experts

Investir en France

Carte programmes neufs France Carte France Immobilier neuf Centre Immobilier neuf Limousin Immobilier neuf Auvergne Immobilier neuf Bourgogne Immobilier neuf Ile-de-France Immobilier neuf Picardie Immobilier neuf Nord pas de Calais Immobilier neuf Haute Normandie Immobilier neuf Champagne Ardenne Immobilier neuf Lorraine Immobilier neuf Alsace Immobilier neuf Franche-Comté Immobilier neuf Rhônes-Alpes Immobilier neuf Provence-Alpes-Côte-d'Azur Immobilier neuf Languedoc-Roussillon Immobilier neuf Midi-Pyrénées Immobilier neuf Aquitaine Poitou Charentes Immobilier neuf Pays de la Loire Immobilier neuf Basse Normandie Immobilier neuf Corse Immobilier neuf Bretagne Immobilier neuf Dom-Tom

Sélectionnez la région que vous souhaitez consulter

Les infos de l'immobilier neuf

Un programme neuf RE 2020 près d'Orléans

Un programme neuf RE 2020 près d'Orléans

Sully Immobilier va réaliser une résidence bas carbone de 34 appartements neufs à Ingré, près d'Orléans, sur la dernière tranche de la ZAC des Jardins du Bourg.

PLF 2023 et logement neuf : ça grince des dents !

PLF 2023 et logement neuf : ça grince des dents !

Le gouvernement a présenté le Projet de Loi de Finances pour 2023 et malgré une pérennisation du Fonds Friches, peu de mesures ne concernent le logement neuf...

Programmes déjà vus

bot