Alors que « le logement est au cœur des fractures françaises », selon le ministre du Logement, après son passage au Sénat, le projet de loi Relance logement arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 16 novembre en fin de journée. Les députés vont examiner le texte toute la semaine, avec plus de 1 100 amendements déposés. Le gouvernement entend y défendre neuf amendements pour faciliter la production de logements. Au programme : renouvellement urbain, simplification des règles d’urbanisme, investissement locatif et reconstruction après les grandes catastrophes. Le vote solennel est prévu le mardi 24 novembre.
ANRU 3 et OIL, opérations d’intérêt local : accélérer la production de logements
Le texte confirme tout d’abord la création d’un troisième programme de renouvellement urbain, ANRU 3, doté de 5 milliards d’euros. Cette enveloppe, équivalente à celle des deux précédents programmes, doit permettre de poursuivre la transformation des quartiers prioritaires de la politique de la ville, QPV. L’entourage du ministre Vincent Jeanbrun insiste sur l’importance de ce programme, outil destiné à changer le quotidien de milliers d’habitants.
Autre levier pour accélérer la construction neuve : les opérations d’intérêt local, OIL. La commission de l’Assemblée nationale a rétabli plusieurs dispositions supprimées par le Sénat :
- - une durée de dix ans,
- - un accord nécessaire du maire et du préfet pour délimiter leur périmètre,
- - ainsi qu’un avis simple des architectes des bâtiments de France, ABF, qui ne sera donc plus bloquant.
Le gouvernement souhaite aussi renforcer l'efficacité de ces opérations en transformant plus facilement les bureaux en logements. Le préfet pourrait ainsi accorder des dérogations dans le périmètre des OIL, en créant une nouvelle catégorie de logements dits « reconditionnés » qui permettrait de mieux prendre en compte certaines contraintes techniques, comme les dimensions des escaliers ou les places de stationnement.
Des adaptations sont aussi prévues pour débloquer des projets de logements dans certaines communes du littoral languedocien, confrontées à des règles d’urbanisme devenues inadaptées, comme à La Grande Motte.
Dispositif Jeanbrun : un simulateur officiel pour les investisseurs
Le projet de loi prévoit également de faire évoluer le dispositif fiscal Jeanbrun, mais les changements débattus concernent principalement l’investissement locatif dans l’ancien. Le gouvernement souhaite ramener de 30 à 20 % du prix d’acquisition la part minimale de travaux exigée. Il entend aussi adapter les conditions de rénovation énergétique : deux classes à gagner pour les logements classés F ou G, une seule pour les autres étiquettes.
Pour aider les particuliers à comprendre le fonctionnement de ce dispositif, le gouvernement a lancé ce lundi un simulateur Jeanbrun officiel sur le site du ministère. En renseignant la localisation du bien, son caractère neuf ou ancien et la réalisation éventuelle de travaux, l’investisseur peut estimer son avantage fiscal ainsi que le plafond de loyer applicable selon le niveau de location choisi.
Attention toutefois : les éventuelles améliorations du Jeanbrun pour l’investissement dans le neuf ne relèvent pas de ce projet de loi. Elles devront être discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2027, a rappelé l’entourage du ministre.
Reconstruction après les sinistres : des procédures accélérées
Le gouvernement propose de créer un dispositif pour accélérer la reconstruction après des sinistres de grande ampleur, y compris hors du cadre des catastrophes naturelles. A l’image des incendies en Gironde ou celui de la mairie de Limoges, le mécanisme pourrait faire gagner jusqu'à deux ans sur les démarches d'urbanisme.
Autre mesure envisagée : créer un portage financier spécifique pour construire les logements pour les salariés de grands chantiers, type EPR, avec une possible transformation en logements sociaux à l’issue. Autre amendement : autoriser les syndicats de copropriétaires à emprunter directement en tant que personne morale pour financer des travaux de rénovation.
Plus de 1 100 amendements à examiner en cinq jours minimum
Ces mesures portées par le gouvernement ne constituent qu'une partie des débats qui s'ouvrent à l'Assemblée nationale. Plus de 1 100 amendements ont été déposés par les parlementaires. Lors d'une présentation à la presse, le ministère n'a pas encore souhaité préciser lesquels pourraient recevoir le soutien du gouvernement : leur examen et les échanges avec les rapporteurs sont toujours en cours.
Une longue semaine de débats s’ouvre donc avant le vote solennel du 24 novembre. Le gouvernement espère ensuite une adoption définitive du texte avant la fin de l'année, après son passage en commission mixte paritaire.






