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Edition du 27/08/2024

C'est quoi le bail mobilité ou étudiant ? Une opportunité souvent négligée par les bailleurs !

bail mobilité ou étudiant
Le bail mobilité ou étudiant permettent aux propriétaires une flexibilité optimale pour gérer leur bien tout en garantissant des revenus réguliers. © Shutterstock

À l'approche de la rentrée, période de turn-over de locataires, les propriétaires-bailleurs pourraient envisager le bail mobilité ou étudiant. Plus flexible que la location longue durée et plus stable que la saisonnière, cette option judicieuse permet de profiter de son bien en été tout en optimisant la rentabilité.

Lorsqu'il s'agit de la location meublée en France, de nombreux propriétaires se concentrent sur les options traditionnelles telles que les baux de longue durée ou saisonniers. Pourtant, les plus récents bail mobilité et bail étudiant proposent des avantages considérables souvent sous-estimés. Ces formules permettent non seulement une flexibilité accrue, mais aussi une meilleure gestion de la disponibilité du logement, notamment pendant les périodes estivales.

 

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Une souplesse juridique méconnue pour ces deux modèles de contrat de bail

 

Investir dans la location meublée est une stratégie prisée pour constituer un patrimoine immobilier, avec des loyers souvent plus élevés et une fiscalité avantageuse par rapport à la location nue. Cependant, au-delà de ces atouts financiers, la location meublée présente surtout une flexibilité juridique précieuse, grâce à une diversité de contrats, dont le bail mobilité et le bail étudiant.
Ces deux types de baux permettent à des locataires d'occuper temporairement un logement meublé, répondant ainsi à des besoins spécifiques et de courte durée. Contrairement aux baux classiques, ces contrats ne lient pas les propriétaires sur une longue période, leur permettant récupérer leur bien facilement.

 

Le bail étudiant : une solution taillée sur mesure

 

contrat de location étudiant
Le bail étudiant, d'une durée de 9 mois, est idéal pour les propriétaires souhaitant une location temporaire pendant l'année universitaire. © IStock
Le bail étudiant se distingue par sa durée fixe de 9 mois, idéale pour correspondre à une année universitaire. Ce type de bail est conçu pour les étudiants qui ont besoin d'un logement pendant la période scolaire, avec la certitude de quitter le bien à la fin de l'année académique. Ce contrat donne aux propriétaires la possibilité de récupérer leur logement sans les contraintes habituelles de préavis, ce qui est souvent complexe dans le cadre d'une location longue durée.

 

Définition du bail mobilité : de la flexibilité pour les actifs en mouvement

 

Le bail mobilité, quant à lui, est un contrat de courte durée, compris entre 1 et 10 mois, destiné aux personnes en formation, en mission professionnelle temporaire, ou en engagement civique. Ce bail est particulièrement adapté pour les travailleurs en mutation, les stagiaires, ou encore les saisonniers. L'un des avantages clés de ce bail est qu'il n'est pas renouvelable, garantissant au propriétaire la récupération du logement à la fin du contrat. Découvrir aussi - Quelles sont les charges déductibles des loyers des locations meublées ?

 

Des avantages financiers et pratiques

 

Mobilité ou étudiant, ces deux types de contrats donnent aux propriétaires une visibilité appréciable sur la disponibilité de leur bien. Contrairement à la location saisonnière, où les revenus peuvent être fluctuants et où la gestion des entrées et sorties de locataires impose un suivi rigoureux, le bail étudiant et le bail mobilité assurent des revenus réguliers sur une période définie. D'autant que ces baux permettent aux propriétaires de disposer de leur logement à leur convenance, notamment pour en profiter eux-mêmes pendant les vacances d'été. Ils peuvent aussi basculer sur de la location touristique durant la période estivale.

 

PDF : des démarches simplifiées, mais des règles à respecter

 

Le formalisme des baux étudiant et mobilité est encadré par la loi du 6 juillet 1989, imposant des exigences similaires à celles des baux meublés classiques. Il faut donc vérifier l'éligibilité du locataire pour ces baux spécifiques, rappelle Baptiste Bochart, juriste chez jedéclaremonmeublé.com. Par exemple, pour un bail étudiant, une carte d'étudiant ou un certificat de scolarité sera requis, tandis que pour un bail mobilité, des justificatifs tels qu'une attestation de stage ou de mission temporaire seront nécessaires. Bon à savoir : il est possible d’obtenir en ligne des modèles gratuits en PDF de ces deux types de contrats de location. Lire également - Propriétaire-bailleur : comment louer un logement neuf avec succès ?

 

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Renouvellement et flexibilité : attention aux contraintes de location

 

Bien que ces contrats riment avec grande flexibilité, il faut noter que leur renouvellement n'est pas automatique. Pour le bail étudiant, une pause dans l'occupation des lieux est obligatoire avant de pouvoir signer un nouveau bail étudiant avec le même locataire. Le bail mobilité, quant à lui, ne peut être renouvelé au-delà de 10 mois. Si le locataire souhaite prolonger son séjour, le propriétaire devra envisager un bail meublé de longue durée.
En clair, le bail mobilité et le bail étudiant sont des options de location meublée sous-exploitées qui méritent l'attention des propriétaires. Proposant à la fois flexibilité et sécurité, ils permettent de répondre à des besoins locatifs spécifiques tout en permettant une gestion simplifiée du bien immobilier.

Par Rédaction

Tags Investissement locatif, investissement immobilier, bail mobilité, bail étudiant, location, bail

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