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La loi Pinel : un investissement locatif à la carte


L'investissement locatif porte le nom de l'ancienne Ministre du logement, Sylvia Pinel.
L'investissement locatif porte le nom de l'ancienne Ministre du logement, Sylvia Pinel. © Bernard Suard / MLET

La loi Pinel permet de réduire ses impôts en achetant ou en faisant construire un logement neuf pour le louer. Jusqu'à un montant de 300 000 €, un investissement avec le dispositif Pinel peut entraîner une économie d'impôts de 63 000 € ou 5.250 € par an pendant 12 ans.

La loi Pinel est entrée en vigueur au 1er septembre 2014, dans le cadre du plan de relance de la construction souhaité par le Gouvernement. Elle doit prendre fin le 31 décembre 2022.

Les avantages fiscaux  :

Concrètement, ce dispositif de défiscalisation permet une réduction d'impôt de 12, 18 ou 21% du montant d'achat d'un logement neuf, plafonné à 300 000 €. La variabilité de ces taux étant liée à l'engagement locatif que vous souhaitez prendre, selon qu'il soit pour une période de 6, 9 ou 12 années.
A noter que l'ensemble des contribuables, sans conditions de ressources, ni de tranche d'imposition minimale, peuvent bénéficier du dispositif Pinel. C'est

Réduire le montant de ses impôts grâce à un investissement dans l'immobilier neuf, tel est le grand principe de la loi Pinel
Réduire le montant de ses impôts grâce à un investissement dans l'immobilier neuf, tel est le grand principe de la loi Pinel
un investissement dont les avantages fiscaux sont soumis au plafond des niches fiscales (10 000 € par an en 2014).
Un investisseur peut louer à ses ascendants ou descendants.
L'investissement immobilier via l'achat de parts dans une SCPI est également possible avec ce dispositif.

Les engagements demandés pour bénéficier de la loi Pinel :

Le propriétaire du logement doit s’engager à le louer, à titre d’habitation principale, sur la période de son choix (6, 9 ou 12 ans), selon des zones définies et des plafonds de loyers mensuels, fixés par décret. Il doit s'agir d'un logement neuf répondant à la norme RT 2012 si le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013.
Par ailleurs, le logement doit se situer dans une zone appartenant à la zone A, Abis, ou B1. Les localités situées en zone B2 peuvent faire l'objet d'une dérogation au cas par cas pour en bénéficier quand même. Vous pouvez utiliser notre localisateur de zone pour savoir à quelle zone appartient la localité qui vous intéresse.


Immobilier neuf et défiscalisation :

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