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Edition du 19/09/2023
Mise à jour le 15/12/2023

PTZ 2024 : qu'est-ce qui va changer pour le Prêt à Taux Zéro ?

PTZ 2024
Le Prêt à Taux Zéro, PTZ, doit subir un recadrage à compter de 2024. Voilà pourquoi il faut en profiter dès maintenant. © Shutterstock

Le Prêt à Taux Zéro, PTZ, est un prêt sans intérêt destiné à aider les ménages à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien. Pour 2024, le gouvernement a annoncé que les règles du PTZ seront modifiées pour s'adapter aux nouvelles réalités du marché immobilier. Découvrez quels changements sont prévus pour le PTZ 2024.

Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif de financement immobilier mis en place par l’Etat afin d’aider les ménages à accéder à la propriété. La dernière version du PTZ a été mise en place en 2018 mais de nouveaux changements doivent entrer en vigueur en 2024, d'après les annonces gouvernementales. 

 

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Quels changements souhaités par le gouvernement pour le Prêt à Taux Zéro en 2024 ?

 

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier sans intérêt, destiné à aider les primo-accédants à acheter leur logement. Il devait s'éteindre au 31 décembre 2023 ; mais le gouvernement via son ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a déjà annoncé son intention de le proroger ultérieurement avec de nouvelles conditions. La prochaine loi de finances approuvant le budget 2024 devrait avoir comme objectif de proroger le PTZ de trois années supplémentaires, soit jusqu'en 2027 mais avec de nouvelles conditions d'octroi plus restrictives.

 

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Les nouvelles modalités d'octroi du Prêt à Taux Zéro visent à cibler plus précisément les zones et la nature des projets aidés. Une fois la loi de finances approuvée, le PTZ sera exclusivement destiné à l'acquisition d'un logement neuf faisant partie d'une opération de logements collectifs. Pour ceux qui souhaitent investir dans un logement ancien dans une zone détendue, le PTZ reste possible, mais à condition de réaliser d'importants travaux de rénovation, énergétique notamment. Ces changements souhaités par le gouvernement veulent garantir que le PTZ soutient activement la construction de nouvelles habitations dans les zones où la demande est la plus forte, tout en encourageant la rénovation des logements anciens dans des zones moins tendues. 

Reste que, du coup, la version 2024 du PTZ devrait profiter à un moins grand nombre d'emprunteurs ayant le projet d'acquérir leur résidence principale, à cause de ces conditions d'éligibilité recadrées. Lire aussi - Les bonnes et mauvaises nouvelles du PTZ 2024

 

Qui pourra bénéficier du Prêt à Taux 0 en 2024 ?

 

Le PTZ est un allié précieux pour ceux qui aspirent à devenir propriétaires de leur résidence principale en France. Ce prêt, entièrement gratuit et sans frais de dossier, est soutenu par l'Etat, représenté par la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la propriété) et vient en complément d'un crédit immobilier classique octroyé par une banque. Il est perçu comme un apport personnel par les établissements bancaires et améliore donc la capacité d'emprunt des emprunteurs. Conçu pour les ménages modestes et de la classe moyenne, le PTZ s'adresse aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui n'ont pas possédé leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. L'avantage phare de ce prêt est qu'il permet d'emprunter jusqu'à 138 000 euros sans intérêts pour financer l'achat, voire la transformation d'un local en habitation.

VIDEO - PTZ, mode d'emploi © Trouver-un-logement-neuf.com
En fonction des revenus du demandeur, le PTZ peut couvrir jusqu'à 40 % (en zones A, A bis ou B1) ou 20 % (en zones B2 ou C) du montant de l'opération, le reste étant financé par un prêt immobilier conventionnel. Autre avantage, il offre un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans, ce qui facilite la gestion et le bouclage financier du projet. A l'origine, le PTZ s'apparente à un véritable coup de pouce de l'Etat pour rendre l'accession à la propriété plus accessible et abordable pour de nombreux ménages ; mais un coup de rabot est opéré pour la version 2024.

 

Nouveau PTZ 2024 : quelles conditions pour avoir un Prêt à Taux Zéro ?

 

Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro en France, certaines conditions doivent être respectées. Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire à ceux qui achètent leur première résidence principale ou qui n'ont pas été propriétaires au cours des deux années précédentes. Ce logement financé par le PTZ doit aussi devenir la résidence principale de l'emprunteur, ce qui signifie qu'il doit y résider au moins 8 mois par an.

Le type de logement influence également l'éligibilité au PTZ. Le PTZ est principalement destiné à l'achat d'un logement neuf partout en France, y compris en outre-mer, mais, à compter de 2024, la construction d'une maison neuve ne sera plus possible. Cependant, pour les projets immobiliers anciens, le PTZ n'est possible que dans les zones B2 et C, et sous réserve de réaliser des travaux de rénovation importants visant à améliorer la performance énergétique du logement. La rénovation lourde d'une maison ne devrait plus être possible dans les zones tendues telles que A, Abis et B1.

 

Simulation, calcul du montant maximum, plafond et zone du PTZ

 

Le zonage géographique est également un élément clé pour le calcul du montant du PTZ. Le territoire est divisé en cinq zones, allant de la zone Abis (comprenant Paris et la petite couronne) à la zone C (zone rurale). Les zones les plus tendues bénéficient d'une quotité de PTZ à 40 %, tandis que les zones moins tendues ont une quotité de 20 %. Le montant du PTZ varie également en fonction de la composition du ménage et du prix d'acquisition du logement.

En ce qui concerne les plafonds de ressources, ils dépendent de la zone géographique et du nombre de personnes composant le ménage. Par exemple, en 2023, dernier plafond connu, le plafond de ressources pour une famille de 4 personnes en zone A, comme à Paris, est de 74 000 € par an. En zone B1, comme à Strasbourg, il est de 60 000 € de revenus fiscaux de référence, tandis qu'en zone B2, comme à Lorient, il est de 54 000 euros par an.

Le montant maximum du PTZ dépend également de la zone et de la composition du ménage. Par exemple, une famille de 4 personnes en zone A peut obtenir jusqu'à 120 000 € de PTZ, tandis qu'en zone B1, un couple peut bénéficier d'un PTZ pouvant atteindre 75 600 €. Le montant maximal du PTZ est de 138 000 €.

En résumé, pour obtenir un PTZ en France, il faut être un primo-accédant, utiliser le prêt pour une résidence principale neuve ou en rénovation en zones B2 et C, respecter les plafonds de ressources, et le montant varie en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage. Ces nouvelles conditions devront être approuvées par la prochaine loi de finances, puis les nouveaux montants plafonds d'opération, plafonds des conditions de ressources publiés au Journal Officiel.

A noter qu'une première révision du zonage a eu lieu par un arrêté du 2 octobre 2023 avec près de 210 communes qui ont changé de zone. Ainsi, Bordeaux, Besançon mais également Cournon d'Auvergne ont changé de zone permettant à un plus grand nombre de ménages d'avoir droit à un PTZ et donc un accès à la propriété. En parallèle, Bercy annonce une révision des plafonds de revenus et des montants maximum d'opération pour permettre à encore davantage de foyers l'éligibilité au PTZ. Une réforme et une nouvelle grille des barèmes et autres critères qui doivent encore être officialisées.

 

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Crédit immobilier : quel taux d'intérêt pour emprunter en 2024 ?

 

Avec la récente remontée des taux d'intérêt des banques à des niveaux de 4 % en 2023, voire 5 % en 2024, le dispositif du PTZ, qui avait perdu de son éclat ces dernières années, retrouve tout à coup son attrait d'antan. En 2011, lorsqu'il était accessible sans condition de ressource, le PTZ avait été massivement sollicité, avec environ 350 000 prêts accordés, d'autant plus qu'à l'époque, les taux bancaires tournaient autour de 4 % à 4,5 % sur 20 ans.

Ces dernières années, du fait des différents coups de rabot et recentrages successifs du PTZ, et en grande partie en raison de taux d'intérêt bancaires historiquement bas, le nombre de Prêt à Taux Zéro a considérablement diminué, se situant autour de 70 000 par an. Ce crédit à taux zéro était donc relégué au second plan. Reste qu'avec la récente remontée des taux, le dispositif redevient extrêmement attractif, voire crucial pour boucler son financement quand on achète pour la première fois.

Si les courtiers n'ont pas encore enregistré une augmentation significative de la demande de PTZ depuis cette remontée des taux, le potentiel du PTZ reste indéniable. Bien que soumis à des restrictions, sur les conditions de ressources notamment, le Prêt à Taux Zéro offre des avantages financiers considérables, réduisant significativement le coût total du crédit. Un récent témoignage évoque une économie de 9 000 euros sur le coût d'un crédit de 90 000 euros sur 20 ans grâce au PTZ.

De plus, l'un des avantages les plus remarquables du PTZ réside dans le différé de remboursement, permettant aux emprunteurs d'attendre 5, 10, voire 15 ans avant de commencer à rembourser leur PTZ. Il arrive même fréquemment que des propriétaires revendent leur logement avant d'avoir entamé le remboursement de leur PTZ. En fin de compte, malgré ses limitations, le PTZ demeure un outil précieux pour ceux qui cherchent à devenir propriétaires, en particulier dans un contexte de taux d'intérêt bancaires en hausse.

 

A quand la fin du PTZ pour la construction de maison individuelle neuve ?

 

prêt à taux zéro 2024
Si vous avez le projet de faire construire en zones détendues, c'est le moment de vous lancer. © Shutterstock
Si les parlementaires approuvent les annonces gouvernementales de recentrer le PTZ dans l'immobilier neuf sur les zones les plus tendues de l'hexagone, c'est à dire d'exclure 93 % des communes des zones B2 et C en y excluant la construction de maisons neuves individuelles, il ne sera plus possible de faire construire avec un PTZ à compter du 1er janvier 2024. L'idée serait de limiter l'artificialisation des sols et freinant la construction de maisons.

 

Dernière ligne droite pour faire construire sa maison avec un PTZ

 

Le compte à rebours est donc lancé pour continuer à profiter des avantages du PTZ si vous avez le projet de faire construire votre résidence principale. D'autant que les banques ont généralement l'habitude de stopper l'étude des dossiers de prêt avec PTZ dans le courant du mois d'octobre. De sorte à se laisser le temps de boucler le financement avant la date fatidique du 31 décembre. Un scénario qui pourrait aller de pair avec un une forte augmentation des demandes pour le financement de la construction de maisons individuelles et donc des délais de traitement. Il ne faut donc plus tarder à se lancer !

Pour conclure, le Prêt à Taux Zéro devrait subir des changements significatifs en 2024, conformément aux annonces gouvernementales. Cette évolution vise à recentrer le PTZ sur l'acquisition des appartements neufs, en excluant la construction de maisons neuves individuelles à partir de janvier 2024. Ces modifications restrictives, bien qu'elles puissent réduire le nombre de bénéficiaires, visent à mieux cibler les zones et les projets soutenus, tout en limitant surtout le coût du PTZ dans les finances de l'Etat. Malgré ces restrictions, le PTZ demeure un outil précieux pour faciliter l'accession à la propriété, notamment dans un contexte de remontée des taux d'intérêt des crédits immobiliers, offrant des avantages financiers significatifs et un différé de remboursement avantageux pour les emprunteurs. Pour ceux qui envisagent d'utiliser le PTZ, le compte à rebours est lancé pour profiter de ses avantages avant la fin de l'année 2023.

Par Céline Coletto

Tags Immobilier neuf, PTZ, Prêt à Taux Zéro, PTZ 2024

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