Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF
Edition du 17/04/2013
Mise à jour le 25/05/2023
CCMI : tout savoir du Contrat de Construction de Maison Individuelle
Opter pour un Contrat de Construction de Maison Individuelle et donc pour un constructeur de maisons pour réaliser et piloter la maison de ses rêves, c’est choisir une garantie optimale. Voici comment faire construire sa maison avec un CCMI.
- Sommaire
- Définition : c'est quoi un CCMI ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de construction de maison individuelle ?
- CCMI avec ou sans fourniture de plan
- Quand et pourquoi signer un CCMI ?
- Délai de rétractation : comment rompre un contrat de CCMI ?
- Contrat de construction CCMI : les conditions suspensives
- Révision : le CCMI fixe le prix de la future maison
- Garantie décennale ou de livraison... quelles garanties doit obligatoirement contenir un CCMI ?
- Les avantages du CCMI pour faire construire
- Comment choisir son constructeur de maison en CCMI ?
- CCMI ou VEFA ?
- CCMI, marché de travaux, maître d'oeuvre ou contrat de maîtrise d'oeuvre ?
Gratuit, téléchargez notre guide
“ Acheter un logement neuf : mode d'emploi ”
- Les avantages du neuf
- Comment financer un logement neuf
- Achat en VEFA, mode d'emploi
Définition : c'est quoi un CCMI ?
Qu'est-ce qu'un contrat de construction de maison individuelle ?
CCMI avec ou sans fourniture de plan
- le CCMI sans fourniture de plan, notamment pour les maisons d'architecte. Les plans étant fournis par un architecte ou par le futur propriétaire, le constructeur ne se charge alors que des travaux : au minimum le gros œuvre, la mise hors d’eau et hors d’air de la maison.
Quand et pourquoi signer un CCMI ?
la désignation du terrain, le plan de la maison, signé par les deux parties, et la notice descriptive de l’ouvrage : matériaux, travaux, raccordements…, soit toutes les caractéristiques techniques.
la conformité avec les règles d’urbanisme,
une copie du permis de construire et des autorisations administratives,
le coût définitif de la construction, incluant les taxes et le prix des travaux dont le client souhaite se charger seul et les modalités de révision de ce coût,
l’échéancier des paiements à mesure de l’exécution des travaux,
les modalités de financement, c’est-à-dire la nature et le montant des prêts immobiliers,
la date d’ouverture du chantier, les délais de réalisation à compter de cette date et les pénalités de retard de livraison prévues,
l’attestation d’assurance dommages-ouvrage,
la garantie de livraison à prix et délai convenus...
Délai de rétractation : comment rompre un contrat de CCMI ?
Contrat de construction CCMI : les conditions suspensives
- vous êtes bien le propriétaire du terrain à bâtir
- le financement est bouclé : accord de prêt immobilier obtenu
- le permis de construire est accordé
- une assurance dommages-ouvrage a été prise
- l’attestation de livraison à prix et délai convenus a été présentée par le constructeur
Si le CCMI peut être signé avant l’obtention de l’ensemble de ses conditions suspensives, cela doit être signalé dans le contrat et en cas de non-obtention du permis de construire par exemple, le contrat sera annulé et toutes les sommes versées seront alors remboursées.
Révision : le CCMI fixe le prix de la future maison
Le prix TTC de la maison doit être inscrit dans le contrat. Le coût global TTC précise le prix convenu forfaitaire et définitif sous réserve de sa révision, ainsi que le coût détaillé des travaux réservés, si le futur propriétaire souhaite se charger d’une partie des travaux. Exemple lors de l’achat d’une maison en kit.
Si aucune somme ne doit être versée avant la signature du contrat, deux possibilités de réservation sont possibles :
- soit un dépôt de garantie, limité à 3 % du prix de la construction, déposé sur un compte spécial et bloqué jusqu’à la levée de toutes les conditions suspensives,
- soit une caution bancaire qui garantit le remboursement des sommes versées avant l’ouverture du chantier.
- soit entre la date de signature du contrat et la date d’expiration d’un délai d’un mois qui suit la plus tardive des dates entre l’obtention du permis de construire ou celle des prêts nécessaires au financement.
- soit une révision de prix qui s’applique à chaque versement, limitée à 70 % de la variation de l’index du coût de construction, BT 01, pendant 10 mois après l’obtention des prêts immobiliers et du permis de construire.
Besoin d’un crédit immobilier ?
Comparez gratuitement les offres de plus de 100 banques pour votre projet immobilier
Garantie décennale ou de livraison... quelles garanties doit obligatoirement contenir un CCMI ?
- la garantie de livraison à prix et délais convenus, fixe à l'avance le prix et ses modalités de révision
- la garantie de paiement des sous-traitants
- la garantie de remboursement, si le chantier n'aboutit pas
- les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement
- la garantie décennale, soit une assurance sur le gros-oeuvre durant 10 ans
Le maître d’ouvrage/client ou le constructeur pour le compte du futur propriétaire doit obligatoirement prendre une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. De quoi sécuriser les travaux de la maison de vos rêves.
Les avantages du CCMI pour faire construire
Achèvement des fondations, hors d'eau, hors d'air... comment se passent les appels de fonds ?
15 % maximum à l’ouverture du chantier, moins le dépôt de garantie s’il existe
25 % à l’achèvement des fondations
40 % à l’achèvement des murs
60 % à la mise hors d’eau
75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air
95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. Le solde sera réglé lors de la réception des travaux, après la levée des éventuelles réserves. A noter qu'un calendrier spécifique a été mis en place pour les maisons préfabriquées en atelier, comme cela peut être le cas désormais pour des maisons en bois.
Comment choisir son constructeur de maison en CCMI ?
CCMI ou VEFA ?
Si le CCMI est le principal contrat pour faire construire une maison par un constructeur, il est aussi possible d’acheter une maison neuve directement à un promoteur immobilier dans le cadre d’une VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement.
Dans ce cas-là, ce sont les principes juridiques de ce contrat qui s’applique, les garanties de la VEFA qui entrent en jeu. Un calendrier de paiement dédié à la VEFA, différent de celui du CCMI, réglemente le versement des différents appels de fonds.
Acheter une maison neuve sur plan auprès d’un promoteur a l’avantage de simplifier les différentes démarches. Pas de terrain à bâtir à acquérir, pas d'étude de terrain, pas de viabilisation, pas de permis de construire à obtenir, pas de constructeur à choisir, pas de suivi de chantier… le promoteur se charge de tout.
Souvent en lotissement, ces maisons neuves en VEFA offriront moins de sur-mesure qu’une vraie construction de maison via un CCMI. Des TMA, Travaux Modificatifs Acquéreurs, prévus dans le cadre d’une VEFA, peuvent toutefois être ajoutés pour personnaliser votre future maison neuve. Acheter en VEFA une maison neuve, c’est aussi souvent tomber sous la réglementation des copropriétés et autres règlements de lotissement qui peuvent limiter vos libertés en termes de couleurs de façades et volets, agrandissement, travaux futurs... Lire aussi - Les étapes pour faire construire en lotissement ?
CCMI, marché de travaux, maître d'œuvre ou contrat de maîtrise d’œuvre ?
Lorsque vous envisagez de faire construire une maison, vous vous retrouverez confronté à deux types de contrats : le Contrat de Construction de Maison Individuelle, CCMI, proposé par le constructeur, et le contrat de maîtrise d'œuvre présenté par le maître d'œuvre, qui peut être un architecte ou un simple entrepreneur d'une entreprise générale. La principale différence entre ces deux options réside dans la responsabilité et la gestion des coûts. Avec un CCMI, le prix est garanti ferme et définitif, offrant une tranquillité d'esprit quant aux dépenses. En revanche, avec un contrat de maîtrise d'œuvre, le prix sera au plus juste et doit être respecté au mieux, bien que des variations puissent survenir. Il est important de noter que le constructeur est responsable de l'ensemble du projet, de la conception à la construction, tandis que le maître d'œuvre se concentre principalement sur la coordination des travaux. Que vous choisissiez l'une ou l'autre de ces options, il est essentiel de bien comprendre les avantages et les implications de chaque contrat avant de prendre une décision éclairée pour la construction de votre maison neuve.
Voilà de quoi se lancer dans la construction d'une maison neuve avec un CCMI.
Attention aux clauses abusives dans le CCMI
Découvrez notre sélection de programmes neufs
Faubourg 164
Orléans - 45
2, 3, 4 piècesPur Azur
Vallauris - 06
Residence Malana
Marseille 11ème - 13
2, 3, 4 piècesL'Escale à Golfe-Juan
Vallauris - 06
2, 3 piècesHélios
Schiltigheim - 67
2, 5 piècesLe 27b
Orléans - 45
3, 4 piècesLoir'Idyl
Orléans - 45
2, 3, 4 piècesCour des Lys Résidence Étudiante
Orléans - 45
1 pièceMarseille 11ème M1
Marseille 11ème - 13
2, 3, 5 piècesLoir'Idyl - Orleans
Orléans - 45
2, 3, 4 piècesGustav
Saran - 45
2, 3 piècesLe Clos des Amarantes
Orléans - 45
3, 4 piècesEssentiel - les Berges d'Houlippe
Orléans - 45
2, 3, 4 piècesRésidence Aquarelle
Saint-Jean-le-Blanc - 45
3, 4 piècesLe Domaine des Rives
Chartres - 28
4 pièces
Autres paroles d'experts les plus récentes
- CFE et LMNP : comment payer la Cotisation Foncière des Entreprises ?
En tant que loueur de meublés non professionnel, LMNP, vous pouvez être amené à régler la CFE, Cotisation Foncière des Entreprises. De la déclaration à l'exonération, découvrez les subtilités fiscales, les calculs et les stratégies pour optimiser cette contribution tout en maximisant vos revenus locatifs. De quoi alléger cette charge tout en préservant votre rentabilité.
- 17/03/2024 - Comment remplir le formulaire P0i pour une location meublée en LMNP ?
Vous allez vous lancer dans la location meublée non professionnelle, la fameuse LMNP ? Pour optimiser vos revenus locatifs en toute légalité, il y a une étape incontournable : déclarer votre activité grâce au formulaire P0i. Ne manquez pas notre guide complet sur ce formulaire P0i, cerfa 11921*05 pour louer meublé avec succès.
- 13/03/2024
- Investir dans le neuf : comprendre et maîtriser les charges de copropriété
Quel est l’impact des charges de copropriété au m² dans l’immobilier neuf ? Voilà une question à ne pas négliger tant pour les investisseurs et que pour les propriétaires occupants. Découvrez comment ces charges peuvent influencer votre investissement et donc comment optimiser votre budget.
- 09/03/2024 - Où acheter à Montpellier ? Décryptage des quartiers à fort potentiel
Choisir le bon quartier pour habiter ou investir à Montpellier peut transformer votre vie. Explorez notre guide détaillé des quartiers les plus prometteurs, adaptés à tous les profils d'acheteurs ou d'investisseurs.
- 07/03/2024
Terrains à bâtir en France
Les infos de l'immobilier neuf
Immobilier neuf : un investissement d'un milliard d'euros pour la construction de 10 000 logements intermédiaires
Dans la lutte contre la crise du logement, une alliance sans précédent voit le jour avec l'engagement financier massif du gouvernement et des assureurs...
Une météo immo toujours dans l'œil du cyclone
Les chiffres du logement neuf de février 2024 par Adéquation révèlent un marché immobilier en léthargie, avec des réservations en chute libre et un recul...
Partager sur :