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Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 20/02/2023
Mise à jour le 15/02/2024

Primo-accédant : quelles aides lors d'une première acquisition immobilière ?

aide achat premier logement
Prêt à Taux Zéro, Bail Réel Solidaire... voici les différentes aides financières pour acheter un premier logement. © Shutterstock

Vous êtes primo-accédant et vous rêvez de devenir propriétaire ? Pour vous aider à réaliser votre projet, nombreuses sont les aides mises en place par l’État, les collectivités locales ou autres. Explorez les différentes aides dont vous pouvez bénéficier pour votre premier achat immobilier et concrétisez votre projet d’acquisition.

Vous souhaitez acquérir votre premier bien immobilier en tant que primo-accédant ? Ne vous inquiétez pas : il existe plusieurs aides et dispositifs qui peuvent vous aider à financer votre premier achat. Dans cet article, nous vous donnons un aperçu des différentes aides et dispositifs qui peuvent vous aider à financer votre projet immobilier. Des conseils pour réussir l'achat d'une vie !

 

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Logement : que veut dire primo-accédant ?

 

Comme son nom le laisse supposer, le primo-accédant est celui qui devient propriétaire pour la première fois. Un premier projet d'achat immobilier qui permet d'entamer un parcours résidentiel et concrétiser le rêve de nombreux ménages français de devenir propriétaire de leur résidence principale. En effet, acquérir sa première résidence principale, c'est débuter un parcours résidentiel pour protéger ses proches en ayant un toit sur la tête tout au long de sa vie et notamment au moment de la retraite afin de ne plus avoir de loyer à payer. Acheter un premier logement, c'est aussi avoir à terme un patrimoine à transmettre à ses proches. L'achat de ce logement est donc une étape importante dans la vie. Lire aussi - Je veux acheter mon premier logement, comment faire ?

 

Primo-accédant, c'est quoi ?

 

Un primo-accédant, c'est dans le langage commun, un ménage, souvent jeune, qui achète son premier logement ; mais cela peut-être aussi un acheteur qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Vous pouvez donc être multi-propriétaire : avoir une résidence secondaire, plusieurs investisseurs locatifs mais ne pas être propriétaire de votre résidence principale et donc être considéré comme un primo-accédant aux yeux de l'administration fiscale. C'est ainsi un moyen de bénéficier de diverses aides dédiées à l'accession à la propriété. 

 

Quelles aides pour devenir propriétaire d'un premier appartement neuf ?

 

Pour faciliter l'achat d'un logement, il existe différents dispositifs de soutien aux ménages. En effet, car souvent, il s'agit de parvenir à financer cet achat immobilier que ce soit l'achat d'un appartement neuf ou ancien ou la construction d'une maison individuelle. 

 

  • PTZ ou Prêt à Taux Zéro, la 1ère aide financière en primo-accession de l'Etat

 

Le Prêt à Taux Zéro est le principal et le plus connu des dispositifs de soutien à la primo-accession. En effet, le PTZ est un prêt garanti par l'Etat, sans intérêt, sans frais de dossier qui permet aux demandeurs de financer jusqu'à 50 % de leur première acquisition immobilière. Aux yeux des banques, il apparaît même comme un apport personnel, pouvant représenter jusqu'à 180 000 euros de prêt sans intérêt. Les critères d'éligibilité reposent sur deux principes de base : les conditions de ressources et la zone géographique où se situe le bien immobilier acquis. Exemple pour l’achat d’un appartement neuf à Nantes, en zone B1, cela peut représenter un PTZ jusqu'à 141 750 € pour une acquisition de 283 500 € pour un ménage de 4 personnes avec un revenu fiscal de référence jusqu'à 72 450 €.

Véritable coup de pouce aux emprunteurs selon la composition du foyer, le PTZ s'appuie sur un crédit immobilier classique mais avec un différé et une durée de remboursement qui s'adaptent aux revenus du demandeur. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de ménages profitent des avantages du Prêt à Taux Zéro pour devenir propriétaire de leur premier logement. 

 

  • Devenir propriétaire avec le BRS, Bail Réel Solidaire

 

C'est la dernière-née des aides pour réaliser l'achat d'un logement neuf : le BRS ou Bail Réel Solidaire. Il s'agit d'un nouveau dispositif qui permet de dissocier le bâti du foncier sur lequel il est construit afin de faire baisse le prix de vente du bien immobilier. On parle d'un coût entre 20 et 50 % moins cher qu'un appartement en accession libre. Pour cela, le propriétaire s'acquitte d'une redevance locative pour louer le terrain à un OFS, Office Foncier Solidaire, qui a emprunté à long terme pour financer l'achat du foncier. Si Lille a été la pionnière des grandes métropoles à se lancer dans le BRS, il existe désormais plus d'une cinquantaine d'OFS à travers l'hexagone et environ 10 000 logements en BRS sont livrés chaque année. 

 

  • PSLA ou location-accession pour accéder à la propriété

 

Le PSLA ou Prêt Social en Location-Accession est un autre dispositif, conventionné par l'Etat pour soutenir l'accession à la propriété des ménages modestes. Comme le Prêt à Taux Zéro ou le BRS, il repose sur la situation familiale et financière du demandeur. Un plafond de ressources s'applique pour pouvoir louer avant d'acheter sa future résidence principale. Un moyen de tester la capacité d'emprunt et de remboursement du ménage lors de la période initiale avant la levée d'achat. Le PSLA permet de bénéficier de différents avantages combinés : une réduction de la TVA, un prix de vente plafonné et non révisable, une exonération de taxe foncière durant 15 ans, une garantie de rachat en cas d'accident de la vie, une garantie de relogement si vous renoncez à lever l'option d'achat... 

 

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    Le Prêt Accession d'Action Logement pour acheter sa résidence principale

 

L’ancien prêt 1 % Logement, devenu le Prêt Accession d'Action Logement, concerne les entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés. Il permet d’obtenir un prêt à 0,5 % hors assurance obligatoire d’un montant jusqu'à 40 000 € selon la zone géographique, ne pouvant dépasser 40 % du prix d’acquisition, sur une durée de 25 ans maximum. 


A noter que ce prêt peut porter sur l’acquisition d’un terrain à bâtir suivie de la construction d’une maison neuve, la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, la phase d’accession des opérations réalisées en PSLA, la location-accession… Renseignement auprès de votre entreprise ou sur actionlogement.fr.

 

  • Marseille, Lyon, Bordeaux, Paris... ces villes qui aident à acheter un bien immobilier

 

aide premier achat immobilier
L'immobilier neuf offre de nombreux avantages spécifiques : des frais de notaire réduits par exemple. © Shutterstock
Au PTZ national, peuvent s’ajouter des aides des collectivités locales, soit sous la forme d’un prêt à taux zéro complémentaire, soit sous la forme d’une subvention selon le programme neuf choisi. De grandes villes comme Bordeaux, Lyon, Paris mais aussi des départements et intercommunalités ou métropoles mettent en place régulièrement des aides financières pour soutenir l'achat immobilier sur leur territoire.
Exemple à Marseille avec une subvention accordée selon la taille du ménage de 2 000 à 4 000 € ; adossée à un prêt à taux zéro complémentaire d’un montant de 10 000 à 20 000 €, financé par le promoteur immobilier qui vend le logement. 

Renseignements auprès de l'ANIL, Agence national d'information sur le logement ou l’ADIL de votre département pour savoir si votre commune, département, soutient l'accession à la propriété et découvrir les modalités pour profiter des ces aides financières locales.

 

  • Boucler le financement de son projet grâce à son PEL

 

Les ménages peuvent aussi profiter de taux d’intérêt préférentiels en utilisant des PEL ou CEL, les fameux Plan Epargne Logement ou Compte Epargne Logement. Après une période d’épargne de quatre années minimum, un prêt peut être accordé dont le montant est proportionnel aux intérêts acquis et dont le taux varie selon la date à laquelle a été ouvert le PEL. 
Si vous avez ouvert votre PEL entre le 1er août 2016 et fin 2022, vous pouvez bénéficier d’un taux de prêt épargne logement à 2,20 %, hors assurance obligatoire. Maintenant que le taux moyen s'approche des 3 %, cela paraît de nouveau pertinent de casser son PEL pour obtenir un prêt complémentaire ! Renseignements auprès de votre établissement bancaire.

 

Comment s'y prendre pour acheter un premier bien immobilier neuf avec un faible revenu ?

 

Pour ceux qui ont de faibles revenus et qui peineraient à boucler leur plan de financement, en plus des aides à l'habitat, les avantages de l'immobilier neuf sont nombreux et cela pourra aider à trouver un financement, même sans apport, notamment pour ceux qui veulent acquérir leur premier logement. Premier et non des moindres : les frais de notaire réduits. Ils ne dépassent pas les 3 % pour un achat neuf, quand ils peuvent grimper jusqu'à 8 % dans l'ancien. L'immobilier neuf permet aussi de bénéficier d'une possible exonération de taxe foncière, selon les villes et les dispositifs dont vous pourrez bénéficier. Autre atout : des consommations énergétiques réduites qui permettent d'avoir des factures plus faibles que dans certaines passoires énergétiques de l'immobilier ancien. Acheter un bien immobilier neuf, c'est aussi profiter des garanties du neuf : garantie décennale par exemple afin d'éviter les lourds travaux dans la copropriété au cours des dix premières années. 

Voilà de quoi profiter des aides financières dédiées à l'achat d'un premier logement, notamment dans l'immobilier neuf afin de bénéficier à plein des dispositifs spécifiques pour l'accession à la propriété.

Par Céline Coletto

Tags Achat immobilier, primo-accédant, PTZ, logement neuf

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