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Edition du 02/10/2023

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Le rôle essentiel du notaire dans l'immobilier neuf : tout ce que vous devez savoir

notaire immobilier neuf
Le notaire, pilier de confiance dans l'immobilier neuf : un guide précieux à chaque étape de votre projet d'achat. © Shutterstock

Pilier de l'immobilier neuf et ancien, le notaire joue un rôle essentiel. En tant qu'officier public et conseiller juridique, il sécurise les transactions, conseille sur la fiscalité, et assure l'authenticité des actes. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le rôle crucial du notaire dans chaque étape de votre achat immobilier neuf.

Le notaire est un officier public et juriste de droit privé qui exerce sa profession dans un cadre libéral. Nommé par l'autorité publique, il est chargé d'établir des actes et contrats pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi, ou demandée par les parties. Le notaire est astreint au secret professionnel.
 

Le notaire dans une transaction immobilière

 
Le Code civil dans son article n°1583 définit une vente comme parfaite, si le vendeur et l'acquéreur sont tous les deux d'accord sur la chose et le prix. Concernant l'immobilier neuf, et une Vente en Etat Futur d'Achèvement, VEFA, le promoteur doit communiquer au notaire le contrat de réservation signé par l'acquéreur. Le notaire peut, en se basant sur la disponibilité des fonds de l'acquéreur, décider de rédiger l'acte de vente ou passer par le compromis de vente. La présence obligatoire du notaire lors de la transaction apporte les garanties juridiques nécessaires.

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Quel est le rôle du notaire dans l'immobilier neuf ?

 
La présence d'un notaire est également très importante dans la phase de négociation, jusqu'à l'achat d'un bien immobilier neuf. Il accompagne l'acheteur dans toutes les étapes et peut occuper le rôle de conseiller durant tout le processus.

Un véritable conseiller juridique

Le notaire est un véritable conseiller juridique qui sera à vos côtés pour vous conseiller sur le montage à choisir, SCI ou indivision par exemple. Lorsque vous investissez dans l'immobilier neuf, le notaire peut vous conseiller sur une fiscalité plus avantageuse. C'est l'interlocuteur parfait si vous souhaitez avoir des informations sur le marché immobilier neuf. Il est au courant de toutes les évolutions d'ordre législatives et sur les lois en vigueur concernant les programmes neufs pouvant vous intéresser.

Sécurise la transaction immobilière

Le notaire s'assure de la sécurité des transactions immobilières. Son expérience et ses recherches sur le terrain lui permettront de déterminer si le vendeur ou l'acquéreur est fiable ou non. Le but ici, étant de sécuriser la transaction. Le notaire est le garant de la sécurité juridique car son intervention durant la transaction a pour but de garantir l'authenticité du transfert de propriété.
 
Le notaire va se charger de l'ensemble des formalités administratives à l'instar de la rédaction et l'authentification des actes et contrats, du calcul des taxes... Il rédige le titre de propriété qui est un acte authentique attestant qu'une personne est propriétaire d'un bien immobilier et qu'il peut en disposer librement dans le respect de la loi.
 

Les différentes étapes lors d'un achat d'un logement neuf

Le compromis de vente

VIDEO - Les étapes de l'achat immobilier en VEFA, Vente en Etat Futur d'Achèvement © Trouver-un-logement-neuf.com
C'est le contrat par lequel les différents comparants : vendeurs et acheteurs, décident ensemble de conclure une vente à un prix bien défini. Un dépôt de garantie sera versé par l'acquéreur, et encaissé par le notaire sur un compte séquestre. L'acompte correspond en général à 5 à 10 % du prix du bien dans l'ancien, légalement maximum 5 % lors d'une vente sur plan en VEFA. Le montant sera déduit du prix du bien lors de la signature de l'acte authentique.
Sur le plan légal, la présence d'un notaire n'est pas obligatoire lors d'un compromis de vente. Cependant, elle peut s'avérer pertinente lorsqu'il s'agira de vérifier la conformité du document, pour l'ajout des clauses ou d'éventuelles conditions suspensives : réalisations des travaux, remise des diagnostics... Ce document accorde à l'acheteur un délai de 10 jours pour se rétracter sans pénalités.

L'acte authentique

Pendant la signature de l'acte définitif, sont présents le notaire, l'acheteur, le vendeur ou leurs représentants dûment désignés. Si lors d'un compromis de vente la présence du notaire est facultative, pour la vente, elle est obligatoire. La signature de l'acte définitif est entérinée à l'office notarial du notaire ayant rédigé l'acte. Un acte authentique possède une validité et un caractère que l'on ne peut contester.
 

Les frais du notaire dans l'immobilier neuf

 
Dans le cadre d'un achat immobilier neuf, les frais dits de notaire s'élèvent à 2 à 3 % du prix de vente, contre jusqu'à 8 % dans l'immobilier ancien. Ces frais sont composés de taxes et droits de mutation, et représentent en pourcentage :
- 80 % de droits de mutation ou droits d'enregistrement collectés pour l'Etat et les collectivités locales (le montant varie ici en fonction de la localité) ;
- 10 % de déboursés qui couvrent les frais engagés par le notaire pour la prise en charge de son client ;
- 10 % d'émoluments de vente qui représentent la rémunération du service du notaire.
Lire aussi - Frais de notaire dans l'immobilier neu : mode d'emploi

Le notaire se révèle donc être un acteur incontournable dans le secteur de l'immobilier neuf, apportant sécurité, expertise et conseil aux parties impliquées. Sa présence est garante de l'authenticité des transactions et contribue à la réussite de chaque étape, de la négociation à la signature de l'acte authentique. Grâce à ses connaissances pointues et à son rôle de conseiller, il facilite l'aboutissement de votre projet immobilier neuf en toute confiance.
Par Auteur invité

Lire aussi - Achat immobilier : quels sont les coûts annexes à prévoir ?

Tags Immobilier neuf, notaire, frais de notaire

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