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PTZ 2013 : attention aux nouvelles modalités

Certains logements neufs ne seront plus éligibles au PTZ+ à compter du 1er janvier 2013. Attention aux mauvaises surprises. Il est donc temps d’anticiper les modifications du dispositif de soutien à l’accession à la propriété.

prêt à taux zéro
Il faut prendre garde aux demandes de financement émises en 2012 et qui doivent se concrétiser en 2013.
Le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoyant rien de nouveau pour le PTZ plus - ce dispositif de prêt à taux zéro pour les primo-accédants - la loi de finances pour 2012 avait, elle, anticipé des modifications pour 2013 qui s’appliqueront donc à partir du 1er janvier. Du coup, certains logements neufs
PTZ plus
Eligibilité ou non du PTZ+, en fonction de la norme énergétique du logement concerné.
ne seront plus éligibles.
En effet, à compter du 1er janvier 2013, la loi de finances 2012 prévoit que seuls les logements neufs écologiques, respectant des normes de performances énergétiques strictes, soient éligibles.

Exemples
- Si en 2012, les logements neufs non BBC peuvent encore profiter du PTZ, ça ne sera plus le cas en 2013.
- Jusqu’alors, le PTZ+ était bonifié lorsqu’il s’agissait d’un logement neuf BBC ou RT 2012. A compter du 1er janvier 2013, c’est le PTZ+ de base qui s’appliquera, sans aucune bonification.
- En 2013, uniquement les logements neufs pouvant prouver un label de construction, Haute Performance Energétique, HPE, pourront profiter d’un PTZ+ bonifié.

Prudence pour les projets immobiliers neufs à cheval entre 2012 et 2013


L’ensemble des permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 devront répondre à la réglementation thermique 2012, RT 2012 et seront donc éligibles au PTZ+. Garde donc aux permis déposés en 2012 qui ne respecteraient pas encore cette nouvelle réglementation thermique pour les offres de prêt effectuées après le 1er janvier 2013.
A noter que lors de l’examen du budget 2013 au Parlement à partir de la mi-octobre, en marge des changements liés aux nouvelles normes environnementales dans la construction neuve, des modifications pourraient aussi être apportées au dispositif, notamment à propos des montants de prêts, des plafonds de ressources, des durées et profils de remboursements, du report d’amortissement.
Les professionnels recommandent donc la prudence pour les demandes de financement réalisées en 2012 qui ne se concrétiseraient en offres de prêt qu’en 2013.

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