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Paroles d'expert Mieux comprendre l'immobilier neuf

Edition du 09/01/2012

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PTZ+ 2012 : comment bien en profiter dans le neuf ?

Le PTZ+ 2012, prêt à taux zéro renforcé, a été beaucoup modifié par rapport au PTZ+ initial créé en janvier 2011. Pour tout savoir de ce dispositif qui permet d'emprunter gratuitement jusqu'à 136 000 €. 

Actualité immobilier neuf
Le barème des quotités du PTZ+ 2012 permet de calculer le montant du prêt accordé.
Recentré sur l’immobilier neuf, soumis à des conditions de ressources, les barèmes d’application modifiés du PTZ+ 2012 permettent pourtant toujours d’emprunter gratuitement entre 24 et 38 % de la somme nécessaire à l’achat d’un logement neuf BBC par des primo-accédants. Le prêt à taux zéro plus, le PTZ+, permet par exemple en 2012 d’obtenir un prêt gratuit (à taux zéro, sans frais de dossier) jusqu’à 136 420 € pour l’achat d’un logement BBC en zone A par une famille de 5 personnes, d’après le décret 2011-2059 spécifiant les nouveaux barèmes applicables au PTZ+, le dispositif d’aide à l’accession à la propriété lancé en 2011. 

Le principe du PTZ+ 2012 

Le prêt à taux zéro renforcé consiste en un prêt gratuit dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier. Comme en 2011, le PTZ+ 2012 a pour vocation d’aider à l’accession à la propriété. Pour cela, il est accessible à tous les primo-accédants ou les acquéreurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. 

Un PTZ+ 2012 recentré sur le logement neuf

En 2012, le PTZ+ est principalement recentré sur le logement neuf. Ce dispositif de prêt gratuit, sans frais de dossier est ainsi éligible à l’acquisition ou à la construction d’un bien immobilier neuf, ainsi qu’à l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation.
Deux exceptions ont été mises en place par le législateur pour les locataires occupants un logement HLM ancien pourront acquérir ce bien en profitant du PTZ+. A partir du 1er juin 2012, les logements anciens ayant fait l’objet de lourds
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Le PTZ+ 2012 est désormais soumis à un plafond de ressources.
travaux de rénovation pourront être assimilés à des logements neuf et ainsi bénéficier du dispositif PTZ+.

Un PTZ+ 2012 soumis à conditions de ressources

Universel en 2011, le prêt à taux zéro plus est finalement soumis à conditions de ressources en 2012. Désormais, le Revenu Fiscal de Référence, RFR, des personnes devant occupées le logement ne doit pas dépasser un plafond de ressources qui varie selon la zone géographique du bien et la composition du foyer.
Pour un couple de primo-accédant désirant acheter sa résidence principale à Paris, zone A, le revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 60 900 €.
Les revenus retenus sont calculés selon le revenu fiscal de référence des impôts payés en 2011 pour une offre de prêt en 2012. Le montant total des ressources pris en compte peut aussi être le coût de l’opération, divisé par 10.

Un PTZ+ 2012 aux barèmes et montants modifiés

Le prêt correspond au coût total de l’opération, plafonné à un montant auquel est appliquée une quotité. Le montant global des opérations reste lui identique au plafond de 2011, il varie de 79 000 € pour l’achat d’un logement neuf en zone C par une personne seule jusqu’à 359 000 € pour une famille de 5 personnes et plus en zone A.
En revanche, les modifications apportées au PTZ+ en 2012 réduisent les quotités de financement, ainsi que les durées de remboursement de ce prêt à taux zéro. 
Les quotités de financement du prêt, soit le montant retenu pour l’opération, baissent ainsi d’un ou deux points par rapport à 2011. Lors de l’achat d’un logement neuf BBC, en zone A, la quotité atteignait 40 % en 2011, elle est désormais de maximum 38 % en 2012. Pour les achats d’un logement HLM ancien, la quotité sera unique, à seulement 10 %. Cette quotité se calcule selon le caractère neuf ou ancien du bien immobilier, la zone géographique et la performance énergétique du logement. Cette quotité est bonifiée lors de l’achat d’un logement neuf BBC.
En 2011, la durée de remboursement du PTZ pouvait varier entre 5 et 30 ans ; en 2012, le temps pour rembourser le PTZ+ sera compris entre 8 et 25 ans. 6 profils de remboursement restent en 2012, contre 10 en 2011.
Comme en 2011, le montant du PTZ+ ne peut pas dépasser la moitié du prêt immobilier principal. Plus l’apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ se réduit.

PTZ+ 2012 : simulation

Lors de l’achat d’un logement neuf BBC en zone A pour un couple avec 1 enfant pour un coût total de l’opération est égal ou supérieur à 265 000 €, le montant maximum du PTZ+, sans frais de dossier, ni intérêt est donc de : 100 700 €, soit 265 000 € x 38 % de quotité. 

En savoir plus :

Simulateur officiel PTZ+ 2012

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