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Edition du 30/07/2009

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Le PASS Foncier : un coup de pouce pour les primo-accédants

Mis en place dans le cadre du "1 % logement" pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes, le Pass Foncier est réservé à la construction ou à l’acquisition de logements neufs. Jusqu’au 31 décembre 2010, les titulaires bénéficient également d’un allègement de TVA à 5,5 %.

Actualité immobilier neuf

Deux formules distinctes

Le Pass Foncier « individuel » concerne les constructions de maisons et permet de différer le remboursement du foncier (le terrain) pendant le paiement du bâti (dans la limite de 25 ans). Le terrain, d’une valeur de 20 000 à 50 000 €, est acquis par une personne morale qui s’engage à terme à le céder au ménage bénéficiaire. Depuis mars 2009, le Pass Foncier s’applique également aux copropriétés, et notamment aux logements acquis en VEFA. Il consiste en un prêt à remboursement différé, d’un montant représentant au maximum 30 % du coût total de l’opération, dans la limite de 30 000 à 50 000 € selon la zone géographique. Le différé est égal à la durée du plus long des autres prêts souscrits (à l’exception du Prêt à taux zéro et dans la limite de 25 ans). Le taux pratiqué s’élève au maximum à 2,5 % pendant le différé ; puis à 4,5 % pendant la période de remboursement (10 ans maximum).

Comment en bénéficier ?

Les conditions d’octroi sont les suivantes :

  • Le logement doit être occupé au titre de résidence principale.

  • L’acquéreur est primo-accédant : il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.

  • Ses revenus n’excèdent pas les conditions de ressources du Prêt social de location-accession (PSLA), définies en fonction de l’importance de la famille et de la situation géographique. Pour une famille de 4 personnes, ce plafond est fixé à 56 875 € en zone A (Paris, notamment) et à 40 488 € sur le reste du territoire.

  • Il doit bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété, accordée par au moins une collectivité : subvention, prêt sans intérêt, vente du terrain à prix réduit, etc. Le prix de vente ou de construction du logement est également plafonné : de 2 100 à 4 100 € le mètre carré utile, selon la localisation.

Des avantages indéniables

Jusqu’au 31 décembre 2010, les titulaires d’un Pass Foncier bénéficient d’une TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 19,6 %) sur le prix d’acquisition. L’opération est également sécurisée : durant toute la période de remboursement du bâti, le 1 % Logement assure au bénéficiaire une garantie de rachat et de relogement en cas d’impayé supérieur

En savoir plus :

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