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La loi Duflot : pour défiscaliser tout en investissant dans l'immobilier neuf


En remplacement de la loi Scellier intermédiaire, la loi Duflot permettait de réduire ses impôts en achetant ou en faisant construire un logement neuf pour le louer. Jusqu'à un montant de 300 000 €, un investissement Duflot peut entraîner une économie d'impôts de 54 000 € ou 6 000 € par an pendant 9 ans.

La loi Duflot est entrée en vigueur au 1er janvier 2013, elle a pris fin le 1er septembre 2014.

Les avantages fiscaux de la loi Duflot :

Dans la pratique, la loi Duflot permet une réduction d'impôt de 18 % du montant d'achat d'un logement neuf, plafonné à 300 000 €.
Il doit s'agir d'un logement neuf BBC pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2012 ou répondant à la RT 2012 si le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013.
A noter que l'ensemble des contribuables, sans conditions de ressources, ni de tranche d'imposition minimale, peuvent bénéficier du dispositif Duflot. Les investissements Duflot font partie des avantages fiscaux soumis au plafond des niches fiscales (10 000 € par an en 2013).
Un contribuable peut acheter pour louer jusqu'à deux logements Duflot par an.

Le propriétaire du logement doit s’engager à le louer, à titre d’habitation principale, sur une période de 9 ans, selon des zones définies et des plafonds de loyers mensuels, fixés par décret.

Les contreparties de l'investissement loi Duflot :

Pour bénéficier de l'avantage fiscal Duflot, il faut s'engager à louer le bien au titre de la résidence principale pendant un minimum de 9 ans selon des plafonds de loyer inférieurs de 20 % au marché locatif privé et à des locataires sous conditions de ressources. Des plafonds de loyers et de ressources qui sont fixés chaque année par décret.


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