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Loi Duflot DOM-TOM : investir dans l'immobilier neuf en outre-mer tout en défiscalisant
Depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot a remplacé la loi Scellier en soutien à l'investissement locatif. Un volet spécifique pour l'outre-mer a également été créé afin de continuer à soutenir les investisseurs qui font le choix d'acheter des logements neufs pour les louer dans les DOM-TOM.
En marge de la classique loi Duflot qui permet d'économiser sur ses impôts 18 % d'un investissement locatif dans l'immobilier neuf, un dispositif spécial a été mis en place depuis le 1er janvier 2013 pour les investissements immobiliers réalisés dans les DOM-TOM ou désormais les DROM-COM.
A noter que comme la loi Duflot classique, le dispositif Duflot DOM-TOM s'applique en outre-mer depuis le 1er janvier 2013 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à fin 2016.
Le bonus fiscal de la loi Duflot outre-mer :
La principale particularité du dispositif Duflot en outre-mer réside dans le taux de la réduction fiscale accordée puisqu'elle grimpe à 29 % du prix d'achat, limité à 300 000 €.
Ainsi pour l'achat ou la construction d'un logement neuf destiné à la location en outre-mer, l'investisseur peut obtenir jusqu'à 87 000 € de réduction d'impôt, soit plus de 9 600 € annuel, pendant 9 ans.
Les zones en outre-mer concernées par la loi Duflot :
Le dispositif Duflot en outre-mer doit s'appliquer dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer, c'est-à-dire en Guadeloupe, en Guyane, Martinique, à la Réunion, mais aussi à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Les conditions d'application de la loi Duflot DOM-TOM :
Sur le même principe que la loi Duflot en métropole, pour l'achat d'un logement neuf, le dispositif Duflot en outre-mer accorde un bonus fiscal à l'investisseur en échange de son engagement à louer pendant 9 ans le bien au titre de la résidence principale à des prix de loyers en dessous du marché locatif privé et à des locataires sous conditions de ressources.
Les plafonds de loyers et de ressources spécifiques à la loi Duflot sont fixés chaque année par décret.
Les similitudes avec la loi Duflot :
La loi Duflot DOM-TOM reprend de nombreux éléments à la loi Duflot applicable en métropole. Ainsi, l'investisseur peut réaliser l'achat de deux logements neufs Duflot par an dans les DOM-TOM. Seuls les montants investis en dessous de 300 000 € pourront bénéficier de la réduction fiscale. Comme pour la loi Duflot, l'investisseur Duflot en outre-mer ne peut louer à ses descendants ou ses ascendants, ni aux membres de son foyer fiscal. Il doit également s'engager à louer le bien dans les 12 mois après l'achèvement des travaux ou lors de l'acquisition du logement si l'achèvement a déjà eu lieu.
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