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Actualités IMMOBILIER NEUF

Edition du 12/05/2017
Mise à jour le 04/05/2020

Un nouveau dispositif pour acheter votre logement neuf moins cher !

dispositif foncier solidaire
Avec le dispositif de foncier solidaire, l'acquéreur pourra acheter uniquement les murs de son logement neuf, tout en louant le terrain.

C’est officiel : deux décrets pris cette semaine concrétisent le dispositif de foncier solidaire qui doit permettre de faire baisser le prix des logements neufs et donc de vous permettre d’acheter votre logement neuf moins cher. Explications.

Après les initiatives de Lille et bientôt Paris, c’est le ministère du Logement et de l’Habitat durable qui officialise la création des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire : « un dispositif novateur pour développer l’offre de logements accessibles aux ménages modestes au cœur des agglomérations et hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers », précise le ministère dans un communiqué.
Un dispositif novateur en France mais qui existe déjà et depuis longtemps à l’étranger, au Royaume-Uni mais aussi en Suisse et en Belgique. Un dispositif que la ville de Lille a été la première à initier il y a quelques semaines et qui va donc pouvoir désormais se mettre en place ailleurs dans l’hexagone.
Concrètement, « le dispositif du foncier solidaire permet de monter des opérations immobilières en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, réduisant ainsi significativement les coûts », c’est-à-dire dissocier le prix du terrain à celui du bien immobilier lui-même.

Acheter un logement neuf moins cher en louant le foncier


Un organisme à but non lucratif louera le terrain à un prix modique à l’acquéreur des murs du logement. A Lille, par exemple, la location du foncier devrait varier entre 50 centimes et 1€ par mois et par mètre carré, pendant toute la durée de la propriété : 50 € par mois maximum pour un 50 m² par exemple. Anecdotique quand l’acquéreur n’a plus à supporter le coût du foncier dans le prix d’achat de son logement, environ un quart du prix dans l’immobilier neuf traditionnel.
Pour cela, la mise en œuvre sera assurée par un nouvel opérateur foncier : les organismes de foncier solidaire. Il s’agit d’organismes sans but lucratif qui pourront acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, afin de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location pour des ménages modestes. Le tout récent décret du 10 mai 2017 permet donc aux préfets de région d’agréer des organismes existants en qualité d’organisme de foncier solidaire.

Création d’un « bail réel solidaire » pour les futurs acquéreurs


Dans le même temps, le ministère a aussi pris un décret pour créer le « bail réel solidaire » pour encadrer dans la pratique cette dissociation. Il s’agit d’un bail très longue durée, pour permettre à des ménages sous conditions de plafond de ressources, d’acheter ou de louer un logement en-dessous des prix du marché. Ces ménages ne pourront revendre le logement qu’à un prix de cession encadré, inférieur au prix du marché, et à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient soumis. De quoi éviter la spéculation lors de la revente.
Le second décret publié le 10 mai 2017 précise les modalités opérationnelles de mise en place de ces nouveaux baux, notamment les plafonds de prix de cession ou de loyers, ainsi que les plafonds de ressources, en application de l’ordonnance du 20 juillet 2016, qui avait établit les grandes lignes de ce « bail réel solidaire » et que les décrets publiés cette semaine permettent désormais d’appliquer concrètement.Par Céline Coletto

Tags immobilier neuf, logement neuf, foncier solidaire

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