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Actualités IMMOBILIER NEUF

Edition du 06/04/2018

Loi Logement : les principales mesures pour l’immobilier neuf

Loi ELAN sur le logement
Objectif principal du projet de loi ELAN : construire plus, mieux et moins cher.

Parmi les 65 articles du projet de loi ELAN sur le logement et 14 mesures phares, certains vont concerner davantage le logement neuf et la construction. Revue de détails de ce qui pourrait changer pour l’immobilier neuf.

La loi ELAN pour évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été officiellement présentée en Conseil des ministres. En attendant son passage au Parlement d’ici la fin mai et son adoption définitive prévue d’ici l’automne, de nombreux changements sont à prévoir. Quoi qu’il en soit, les ambitions sont fortes pour le gouvernement qui fait reposer son texte initial sur trois ambitieux objectifs : « construire plus, mieux et moins cher ».

Faciliter la construction de logements neufs


Principal pilier de cette loi ELAN, créer un choc de l’offre et pour cela, le gouvernement souhaite accélérer la construction de logements neufs. Le projet de loi prévoit donc de simplifier les procédures et les normes, de libérer les terrains, de réduire les délais et de créer des nouveaux outils pour faire émerger des projets ambitieux avec les collectivités territoriales.
Pour cela, l’idée est de faire une pause normative durant le quinquennat, sauf pour les mesures déjà votées ou relatives à la sécurité tout en réécrivant le Code de la construction pour libérer l'innovation.
Le gouvernement veut aussi responsabiliser les professionnels du secteur quant aux moyens pour atteindre leurs objectifs sans dégrader la qualité du bâti et la sécurité. Par exemple, plutôt que de définir l'épaisseur et la résistance thermique des matériaux pour isoler les toitures, la norme simplifiée fixera un objectif de résultat pour le bâtiment.
Autre piste, rendre le logement évolutif pour qu'il puisse s’adapter plus facilement aux besoins de ses occupants, c’est-à-dire qu’au lieu de construire des logements neufs 100 % accessibles, la norme sera de 100 % de logements adaptables et évolutifs aux handicaps dont seulement 10 % de logements aux normes PMR.

Objectif : mieux gérer les recours contre les permis de construire


Avec 30 000 logements neufs bloqués par des recours contre les permis de construire au dernier pointage réalisé par les promoteurs, le gouvernement se fixe également comme objectif d’un traitement juridique des recours en 10 mois environ, contre deux ans en moyenne actuellement. Le projet de loi souhaite aussi des sanctions plus fortes contre les recours jugés abusifs.

Transformer les bureaux vides en logements neufs


Pour développer l’offre de logements dans les zones tendues, la loi ELAN veut soutenir la transformation des bureaux vides ou obsolètes en logements neufs, en introduisant par exemple un bonus de constructibilité pour assurer l’équilibre économique de l’opération.. Pour cela, un cap est fixé avec l’objectif de transformer 500 000 m² de bureaux en un minimum de 10 000 logements neufs environ d’ici 2020.

Lire aussi : Objectif : 500 000 m² de bureaux transformés en logements neufs en IDF

Vers un urbanisme de projets collaboratifs et partagés


L’ambition est vaste : « Réinventer des projets d’urbanisme partagés et collaboratifs ». Pour cela, le projet de loi ELAN veut passer d’un urbanisme de procédure à un urbanisme négocié, en mobilisant plus facilement le foncier public, en créant par exemple des projets partenariaux d’aménagement : PPA entre l’Etat et les collectivités. Après les OIN, Opérations d’Intérêt National, le gouvernement veut aussi développer un nouvel outil  pour libérer l’innovation : les GOU : Grandes Opérations d’Urbanisme.
Plus concrètement, pour simplifier l’urbanisme, la dématérialisation des documents des demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme est fixée à 2022. Le nombre de pièces à fournir sera aussi limité.
A cela, s’ajoutent aussi des mesures pour le logement social, la rénovation des quartiers avec 10 milliards d’euros alloués à un nouveau programme de renouvellement urbain, sans oublier les 5 milliards d’euros dédiés au programme « Action Cœur des Villes » afin de revitaliser les centres-villes de 222 villes moyennes dans toute la France…
L’Assemblée Nationale sera la première à étudier le texte fin mai, puis se sera au tour du Sénat début juillet. Le vote définitif de la loi ELAN est attendu d'ici l’automne.

Lire aussi - Loi ELAN : premières réactions mitigées
Par Céline Coletto

Tags logement, construction, immobilier, immobilier neuf, Cohésion des territoires, loi Logement, loi ELAN

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