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Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 12/12/2017

Immobilier neuf : ce qui change en 2018 !

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PTZ, Pinel, Censi-Bouvard, IFI, plus-value immobilière, qu'est-ce qui change pour l'immobilier neuf en 2018 ?

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Dispositif Pinel, Prêt à Taux Zéro, plus-value immobilière, IFI, Censi-Bouvard… qu’est-ce qui change en 2018 pour l’immobilier neuf ?

L’immobilier neuf en 2018 devrait connaître plusieurs changements importants, même si, fort d’un marché du logement neuf toujours dynamique, les grandes lignes seront préservées. En attendant la loi Logement présentée début février en Conseil des ministres et les habituelles confirmations lors du vote de la loi de finances pour 2018, on sait désormais à quoi devrait ressembler le marché de l’immobilier neuf en 2018.

Le dispositif Pinel recentré mais pérennisé


Mesure saluée par les professionnels de l’immobilier neuf : la pérennisation pour 4 années supplémentaires de la loi Pinel. Ce dispositif de soutien à l’investissement locatif en défiscalisant créé fin 2014 gagne 4 ans d’existence jusqu’à fin 2021 apportant de la visibilité au secteur. Dans le même temps, pour répondre aux contraintes budgétaires, son application est recentrée sur les zones les plus tendues, dites en carence locative, comme Paris, l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, les grandes métropoles…

Lire aussi - Loi Pinel 2018 :  ce qui change pour investir dans l'immobilier neuf

Le dispositif disparaîtra des zones B2 et C pour l’acquisition d’un logement neuf sauf si le permis de construire de l’opération a été déposé avant le 31 décembre 2017 et la vente actée avant fin décembre 2018.

Une année supplémentaire pour le Censi-Bouvard


Autre dispositif de soutien à l’investissement locatif : le Censi-Bouvard qui soutient l’acquisition de biens immobiliers à louer dans des résidences services est lui prorogé pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’à fin 2018.
Pour rappel, l’amendement Censi-Bouvard permet pour l’achat d’un logement neuf dans une résidence gérée, de type résidence étudiante ou résidence senior, de bénéficier d’une exonération de TVA et d’une défiscalisation de 11 % du prix d’acquisition HT.  

Le PTZ soutient toujours les primo-accédants


Même objectif pour le PTZ, Prêt à Taux Zéro que pour le Pinel. Ce prêt de soutien à l’accession à la propriété est prorogé pour 4 ans de plus ; mais son application est recadrée pour diminuer son coût dans les finances de l’État. Le PTZ pour acquérir un logement neuf est maintenu dans les zones tendues, A, Abis et B1, toujours avec une quotité de 40 %.
En revanche, dans les zones B2 et C, zones péri-urbaines et rurales, la quotité, c’est-à-dire le montant maximal de l’opération bénéficiant de ce prêt à taux zéro, est ramenée à 20 % et pour « seulement » deux années supplémentaires, soit jusqu’à fin décembre 2019.
A noter que dans le logement ancien, le PTZ ne sera éligible qu’en zones détendues, B2 et C, à compter du 1er janvier 2018.
Particularité : le PTZ restera toujours disponible dans les villes ayant subi la fermeture d’un site militaire, bénéficiant d’un contrat de redynamisation d’un site de défense, comme Arras, Châlons-en-Champagne, Laval ou Châteaudun.

Libéralisation du foncier à bâtir


Dans le cadre de sa Stratégie Logement, le gouvernement souhaite libérer le foncier constructible dans les zones tendues, pour tenter de faire baisser les prix des logements neufs. Pour cela, un abattement fiscal est créé jusqu’en 2020 sur les plus-values immobilières lors de la vente d’un terrain à bâtir où seront construits du logement neuf. La déduction fiscale varie de 70 % à 100 % selon s’il s’agit de logements neufs en accession libre, de logements intermédiaires ou de logements sociaux.

Mise à jour au 21 décembre 2017
Le Parlement a adopté définitivement la Loi de Finances pour 2018 le jeudi 21 décembre 2017 confirmant ces grands changements pour l'immobilier neuf l'année prochaine.

Suppression de l’ISF, remplacé par l’IFI

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune, ISF, est mort, c’est l’Impôt sur la Fortune Immobilière, IFI, qui lui succède en 2018. Ce seront donc encore moins de contribuables qui seront assujettis à cette contribution car seuls les particuliers déjà redevables de l’ISF sur leur patrimoine immobilier paieront l’IFI. Un nouvel impôt calculé sur la valeur des biens immobiliers au-delà de 1 300 000 €. L’abattement de 30 % pour la résidence principale est maintenu comme du temps de l’ISF et les biens immobiliers professionnels et les biens loués en location meublée professionnelle, LMP, ne sont pas soumis à l’IFI.

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