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Edition du 03/10/2017

Êtes-vous concerné par la suppression de l’APL Accession ?

APL Accession
Ce sont 500 000 ménages modestes qui profitaient jusqu'ici des APL Accession que le gouvernement a décidé de supprimer dans l'avenir.

Tags immobilier neuf, logement neuf, APL Accession, Stratégie Logement, PLF 2018, aides au logement

Le Projet de Loi de Finances pour 2018 prévoit la suppression de l’APL Accession permettant aux ménages modestes de devenir propriétaire pour la première fois. Un « coup dur » pour les primo-accédants évoque les spécialistes.

C’est dans l’article 52 du Projet de Loi de Finances pour 2018 que l’on trouve la suppression de l’APL Accession, l’Aide Personnalisée au Logement, qui permet pourtant à des primo-accédants de boucler leur budget. Pour de nombreux spécialistes de l’immobilier, c’est un « coup dur pour les primo-accédants passé inaperçu », comme l’explique le courtier Vousfinancer.com.

Lire aussi - Stratégie Logement : les conséquences pour l'immobilier neuf

En effet, même si le dispositif est moins connu du grand public que le PTZ, Prêt à Taux Zéro, il est jugé « très efficace car il accorde une aide mensuelle sous conditions de ressources aux primo-accédants », explique le courtier qui estime que « de nombreux emprunteurs modestes n’auront plus la possibilité d’acheter sans l’APL, leur taux d’endettement devenant trop important ».

Qu’est-ce que l’APL Accession ?


Fin 2014, durant le quinquennat Hollande, il avait déjà été tenté de réformer cette aide avant finalement d’y renoncer compte-tenu de l’impact potentiel. Cette aide personnalisée au logement est accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS), des prêt accordés sur des durées allant jusqu’à 30 ans avec des frais de dossiers et de garanties réduits.
Par exemple, selon les calculs du courtier Vousfinancer.com, un couple avec 2 enfants ayant des revenus nets de 20 000 € par an, achetant un bien immobilier en zone A avec un prêt à l’accession sociale pour une mensualité de 600 € peut prétendre actuellement à 145 € d’APL par mois, réduisant sa mensualité à 455 € et son taux d’endettement à 27 %. Sans l’APL, le couple devrait verser une mensualité de 600 € ce qui ferait grimper son taux d’endettement à 36 %, rendant le projet non finançable par les banques.
Alors que le gouvernement évoque pour justifier sa suppression qu’il existe « des instruments de politique publique plus efficients », comme le PTZ, Sandrine Allonier de chez Vousfinancer.com évoque, elle, une aide bien efficace : « L’APL accession est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, jusqu’à 50 % dans certains cas ! Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire ».

Les jeunes primo-accédants seraient les plus concernés


D’après les chiffres du courtier, ce sont 13 % des prêts immobiliers financés par Vousfinancer, qui donnent potentiellement droit à cette APL Accession : plus d’un prêt sur 10 ! Toujours en 2017, 45 % des emprunteurs financés par le courtier et même 68 % des moins de 30 ans, ont des revenus inférieurs à 25 000 € nets annuels et sont donc potentiellement éligibles aux APL. Pour Jérôme Robin, président de Vousfinancer : « la suppression de l’APL Accession risque d’avoir un impact très négatif sur les primo-accédants qui pâtissent déjà de la hausse des prix dans les zones tendues et bientôt du recentrage du prêt à taux zéro. En outre, supprimer l’APL Accession pourrait contraindre certains ménages à rester locataires, et donc de continuer à bénéficier des APL dédiées à la location, annulant de fait les économies potentiellement réalisées… A un moment où les primo-accédants semblaient de retour, ce type de mesure pourrait casser la dynamique enclenchée en pénalisant surtout les ménages les plus modestes ». En 2015, 500 000 ménages profitaient chaque année de ces APL Accession. Il faudra maintenant attendre le vote de la Loi de Finances 2018 pour savoir si cette aide sera maintenue ou non l'an prochain.

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