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Actualités IMMOBILIER NEUF

Edition du 15/05/2017

Impôts : comment notifier son investissement immobilier neuf ?

impôt et investissement immobilier
Selon les départements, vous avez jusqu'au 6 juin pour déclarer en ligne vos revenus et vos investissements immobiliers 2016.

Tags investissement immobilier, dispositif Pinel, loi Malraux, dispositif Censi-Bouvard

La période est à la déclaration de revenus et si vous avez investi dans l’immobilier neuf en 2016, il est l’heure de remplir correctement votre déclaration pour en bénéficier dès cette année. Explications.

Les dates limites pour déclarer vos revenus 2016 vont s’échelonner jusqu’à début juin, il est donc temps de se pencher sur sa déclaration d’impôts pour les revenus de l’an dernier. Des impôts dont la note pourrait être abaissée si vous avez du patrimoine immobilier et notamment si vous avez décidé d’investir dernièrement dans de l’immobilier neuf.

Comment bénéficier de la défiscalisation Pinel ?


Investissement très en vogue depuis fin 2014 : le dispositif Pinel permet de bénéficier d’un dégrèvement d’impôts de 12 à 21 %, sur 6, 9 ou 12 ans, du prix plafonné à 300 000 € d’un logement neuf acheté pour louer à des locataires sont conditions de ressources et de loyers. L’avantage fiscal peut donc atteindre 63 000 € sur 12 ans, soit plus de 5 000 € par an. Mais l’investisseur n’a pas à s’engager dès à présent sur la durée de cette défiscalisation. Il peut effectuer un engagement sur 6 ans d’abord, puis le proroger une ou deux fois par la suite.

Où indiquer cet investissement Pinel ? Pour la déclaration de revenus 2016, les cases QA à QH de l’imprimé 2042 C sont à remplir.

Défiscaliser grâce au dispositif Malraux


L'investissement dans un immeuble situé en secteur sauvegardé ou
imprimé 2042 C 2017
L'imprimé 2042 C est celui dans lequel il faut indiquer la plupart des investissements immobiliers donnant droit à une défiscalisation.
dispositif Malraux permet également de défiscaliser une partie des travaux engagés pour restaurer ce logement. Un dispositif qui permet de réduire ses impôts jusqu'à 30 % des dépenses engagées pour rénover un logement ancien situé dans un secteur sauvegardé, en contrepartie de l'engagement de le louer pendant 9 ans minimum au titre de résidence principale.
La loi de finances rectificative 2016 l’a même encore rendu plus avantageux, puisque la limite annuelle de 100 000 € de travaux échelonnée sur 4 ans, a été levée. Désormais, le plafond n’est donc plus annuel mais pluriannuel à partir de l’année de délivrance de l’autorisation des travaux, soit jusqu’à 4 ans et 400 000 € de travaux et donc 120 000 € d’avantage fiscal. L’investisseur pourra donc déclarer jusqu’à 400 000 € de travaux sur un, deux, trois ou quatre années, sans la limite des 100 000 € annuel comme auparavant.

Lire aussi - Investissement immobilier : la loi Malraux encore plus avantageuse

Où renseigner un investissement Malraux ? Dans le cas d’un investissement sous le régime Malraux, les cases RD et SX de l’imprimé 2042 C sont à remplir.

Rappel : depuis 2013, le dispositif Malraux est toujours exclu du plafonnement des niches fiscales, soit au-delà du plafond de 10 000 € par an.

Investir dans une résidence services avec le Censi-Bouvard


L’amendement Censi-Bouvard permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 11 % dans la limite de 300 000 € HT pour l’achat d’un logement dans une résidence avec services, de type résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence senior… Contre l’engagement de louer ce bien meublé pendant neuf ans à l'exploitant de l'établissement, le bonus fiscal peut atteindre 33 000 € réparti sur 9 ans.

Comment indiquer un investissement Censi-Bouvard ? Pour la déclaration de revenus 2016, les cases H à PJ de l’imprimé 2042 C sont à remplir.

A noter que depuis le 1er janvier 2017, l’investissement Censi-Bouvard en résidence de tourisme a été supprimé ; mais il reste possible pour les résidences étudiantes et seniors.

Comment remplir votre déclaration d’impôts pour un investissement Scellier ou Duflot ?

Existants depuis déjà plusieurs années, il faut également indiquer chaque année sur votre déclaration de revenus les investissements Scellier ou Duflot. Ainsi, pour continuer à bénéficier d’une défiscalisation Scellier et Scellier social, il faut remplir les cases FA à LJ de l’imprimé 2042 C. Pour un investissement en Duflot, ce sont les cases GH et FK de l’imprimé complémentaire 2042 C qu’il faut renseigner.
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