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Paroles d'expert MIEUX COMPRENDRE L'IMMOBILIER NEUF

Edition du 07/03/2016

Ces coups de pouce pour faciliter l’achat immobilier !

achat immobilier à taux zéro
Outre le PTZ, Prêt à Taux Zéro, d'autres dispositifs peuvent faciliter l'accession à la propriété et ainsi devenir propriétaire de son logement.

Tags immobilier neuf, accession à la propriété, primo-accédant

Il y a bien sûr le PTZ, Prêt à Taux Zéro, mais d’autres aides financières peuvent aider à boucler votre budget et ainsi devenir propriétaire de votre logement. Tour d’horizon.

Pour devenir propriétaire de sa résidence principale et ainsi faciliter l’accession à la propriété du plus grand nombre, diverses aides financières coexistent. Si le Prêt à Taux Zéro, PTZ, est le plus connu, d’autres dispositifs peuvent aider les primo-accédants, surtout eux, à boucler leur plan de financement et ainsi enfin devenir propriétaire.


Dispositif de base : le PTZ 2016


Il est le plus connu et le plus utilisé : le PTZ. Le prêt à taux zéro est le principal dispositif de soutien à l’accession à la propriété en France. Depuis le 1er janvier 2016, il a été élargi, simplifié et amélioré pour concerner encore davantage de ménages. 
Il permet désormais de financer 40 % du montant de l’acquisition avec un prêt à taux zéro, c’est-à-dire gratuitement grâce à l’Etat qui se porte garant. Exemple pour l’achat d’un appartement neuf à Bordeaux, en zone B1, cela peut représenter un PTZ de 108 000 € pour une acquisition de 270 000 €.
Autre nouveauté, les plafonds de ressources du PTZ 2016 ont été revus à la hausse, permettant à davantage de ménages de devenir éligibles lors de l’achat d’un logement neuf ou d’un bien immobilier ancien sous conditions de lourds travaux. A cela, s’ajoute aussi des différés de remboursement plus avantageux permettant aux ménages de rembourser leurs autres prêts, avant le PTZ. 


L’APL Accession pour les ménages les plus modestes


Comme pour les locataires, l’Aide Personnalisée au Logement, APL, existe aussi pour les accédants à la propriété afin de réduire les mensualités de l’emprunt immobilier. Elle est alors baptisée : APL Accession. Le montant de l’APL Accession dépend de la nature du logement, du type de prêt demandé, de la composition et des ressources du foyer. 
Par exemple, le plafond de ressources pour une famille de 4 personnes en zone A, comme à Lyon, est de 74 000 € par an. En zone B2, comme à Brest, le plafond de ressources pour un couple est de 37 800 €. 
A noter que près de 500 000 ménages en bénéficient pour un montant moyen de 154 euros par mois, selon les chiffres officiels du ministère.
A compter du 1er octobre 2016, le patrimoine de l’allocataire sera pris en compte dans l’évaluation des ressources.
Renseignement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Prêt Action Logement : un prêt spécial pour les salariés


L’ancien prêt 1 % Logement, devenu le prêt Action Logement, concerne les entreprises d’au moins 10 salariés. Il permet d’obtenir un prêt à 1 % hors assurance d’un montant de 7 000 à 25 000 € selon la zone géographique, ne pouvant dépasser 30 % du prix d’acquisition, sur une durée de 20 ans maximum. 
Des majorations de 5 000 à 10 000 € sont possibles selon certaines situations : salariés en mobilité professionnelle, jeunes de moins de 30 ans…
A noter que ce prêt peut porter sur l’acquisition d’un terrain à bâtir suivie de la construction d’une maison neuve, la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, la phase d’accession des opérations réalisées en PSLA, la location-accession…
Renseignement auprès de votre entreprise ou sur actionlogement.fr.

Des
prêt immobilier pour salariés
Action Logement permet aux salariés de bénéficier d'un prêt à taux avantageux.
aides supplémentaires selon les villes


Au PTZ national, peut s’ajouter des aides des collectivités locales, soit sous la forme d’un prêt à taux zéro complémentaire, soit sous la forme d’une subvention selon le programme neuf choisi. 
Exemples à Bordeaux existe le Pass Logement, une subvention de 3 000 à 6 000 €, tandis que dans l’agglomération de Tours, on a fait le choix d’un PTZ pouvant atteindre un montant de 42 000 €.
Renseignements auprès de l’ADIL de votre département pour savoir si votre commune, département, soutient l'accession à la propriété.

Emprunter grâce à son PEL 


Les ménages peuvent aussi profiter de taux d’intérêt préférentiels en utilisant des PEL ou CEL, les fameux Plan Epargne Logement ou Compte Epargne Logement. Après une période d’épargne de quatre années minimum, un prêt peut être accordé dont le montant est proportionnel aux intérêts acquis et dont le taux varie selon la date à laquelle a été ouvert le PEL. 
Exemple : depuis le 1er février 2016, le taux de rémunération de la partie épargne est de 1.5 %, mais avec un taux d’intérêt fixe de 2.7 %. Si à l’heure actuelle, le taux moyen est aux environs de 2.20 %, qui peut dire à quel niveau seront les taux d’intérêt dans 4 ans !
Renseignements auprès de votre banque.
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