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Conseil invest

Immobilier neuf et loi L.M.P.-L.M.N.P. : ses grandes lignes, ses avantages pour votre investissement immobilier


Location Meublée Professionnelle (LMP) / Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)
La Location Meublée concerne les investisseurs soucieux du maintien de leurs revenus au moment de la retraite.

Conditions d'application de la loi LMP-LMNP :

  1. Les logements concernés sont les chambres ou appartements meublés, ou logements de résidences de tourisme n’offrant pas de prestations hôtelières.
  2. Le Loueur Professionnel est toute personne inscrite, en cette qualité, au registre du commerce et des sociétés et qui réalise plus de 23 000 € de recettes annuelles (loyers courus taxes comprises) et retire de son activité de loueur au moins 50% de ses revenus.
  3. Le Loueur Non Professionnel est toute personne non inscrite, en cette qualité, au registre du commerce et des sociétés et qui réalise moins de 23 000 € de recettes annuelles (loyers courus taxes comprises) ou retire de son activité de loueur moins de 50% de ses revenus.

Avantages fiscaux de la loi LMP-LMNP :

Les LMP et LMNP peuvent récupérer la TVA, si les conditions suivantes sont remplies :

  1. le logement est situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée,
  2. l’investisseur passe un bail commercial d’au moins 9 ans avec un exploitant proposant les 4 services para-hôtelier suivants : accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison,
  3. les loyers perçus sont soumis à TVA (5,5%),
  4. la TVA est payée sur les loyers par trimestre civil,
  5. la procédure permettant de récupérer la TVA est déclenchée dès que l’investisseur peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer.

Un amendement récent prévoit de faire bénéficier également ce dispositif de défiscalisation d’une réduction d'impôts sur neuf ans égale à 25 % du montant de votre investissement (dans la limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum) réalisé dans en 2009 et en 2010, et une réduction d'impôt de 20 % des investissements réalisés en 2011 et en 2012.

Dans ce nouveau dispositif, l'amortissement disparaît, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300.000 €.

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