Le nouveau dispositif "Robien recentré"

Le dispositif Robien a été modifié pour les investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006 : il coexiste maintenant avec le " Borloo populaire " et s'appelle le " Robien recentré ".

"Robien recentré" ou "Borloo populaire" ?

Pour votre investissement locatif, vous avez désormais le choix entre deux dispositifs fiscalement aidés : le " Robien recentré " ou le " Borloo populaire ". Les deux régimes portent sur les mêmes biens : les logements neufs et assimilés. Le " Robien recentré " est fiscalement moins avantageux mais les conditions à respecter sont plus souples.

Un investissement locatif dans le neuf ou dans l'ancien réhabilité Le dispositif " Robien recentré " s'applique, sur option, aux logements " neufs et assimilés " acquis à partir du 1er septembre 2006. Cette catégorie comprend :

• les logements neufs proprement dits ou les logements achetés en l'état futur d'achèvement (logements acquis sur plan),

• les logements que vous faites construire, ayant fait l'objet, à compter du 1er septembre 2006, d'une déclaration de chantier,

• les locaux affectés précédemment à un autre usage que l'habitation et transformés en logement (local commercial, bureau...),

• les logements anciens vétustes ne satisfaisant pas aux normes de décence qui font l'objet de travaux de réhabilitation de la part de l'acheteur.

Un amortissement sur 9 ans comme dans sa version initiale, l'avantage fiscal du "Robien recentré" prend la forme d'un amortissement déductible chaque année de ses revenus fonciers imposables. Cet amortissement s'effectue désormais au rythme de :

• 6% du prix d'acquisition pendant les 7 premières années,
• puis de 4% pendant les 2 années suivantes, soit un amortissement toujours égal à 50% sur 9 ans.

A la différence de l'ancien régime Robien et du dispositif "Borloo populaire", le "Robien recentré" n'autorise pas la prolongation de l'amortissement après la 1ère période de 9 ans.

Des conditions de location moins restrictives, comme dans le "Borloo populaire", l'avantage fiscal est subordonné au respect de plusieurs conditions :

• le logement doit être donné en location nue (c'est-à-dire non meublé), à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans,
• vous devez respecter des plafonds de loyers qui varient selon la zone géographique du bien,
• enfin, vous ne pouvez pas louer le logement à un membre de votre foyer fiscal.

Mais ces conditions sont moins contraignantes dans le "Robien recentré" :

• les plafonds de loyers sont plus élevés (90 % du prix du marché contre 70 % pour le Borloo),
• aucune condition de ressources du locataire n'est exigée,
• la location peut être consentie à un ascendant ou à un descendant (sous réserve qu'il n'appartienne pas à votre foyer fiscal).

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