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La loi Scellier : un dispositif avantageux.
Jusqu’à 37 % de réduction d’impôts sur 15 ans

Le principe de la loi Scellier :

    La loi s'adresse à tout contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 peut bénéficier du régime Scellier.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier :

  • Une réduction d’impôt de 25% à 37% du prix de revient de l’investissement, pour les acquisitions en 2009 et 2010.

  • Une réduction d’impôt de 20% à 32% du prix de revient de l’investissement, pour les acquisitions en 2011 et 2012.

  • Imputation du déficit foncier dans la limite de 10 700 €.

  • Possibilité d’acquérir sur une même année un logement « Scellier » et d’autres biens bénéficiant d’autres régimes de défiscalisation..


    • "Sous réserve des décrets d'applications et des instructions fiscales à paraître pour la loi de finance rectificative pour 2008 et pour la loi de finance 2009".

Vous souhaitez obtenir un conseil pour votre investissement immobilier avec la loi Scellier, contactez-nous, nos conseillers vous répondront dans les meilleurs délais.

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