Le nouveau dispositif " Robien recentré "

" Robien recentré " ou " Borloo populaire " ?
Pour votre investissement locatif, vous avez désormais le choix entre deux dispositifs fiscalement aidés : le " Robien recentré " ou le " Borloo populaire ". Les deux régimes portent sur les mêmes biens : les logements neufs et assimilés. Le " Robien recentré " est fiscalement moins avantageux mais les conditions à respecter sont plus souples.

Un investissement locatif dans le neuf ou dans l'ancien réhabilité
Le dispositif " Robien recentré " s'applique, sur option, aux logements " neufs et assimilés " acquis à partir du 1er septembre 2006. Cette catégorie comprend :

• les logements neufs proprement dits ou les logements achetés en l'état futur d'achèvement (logements acquis sur plan) ;
• les logements que vous faites construire, ayant fait l'objet, à compter du 1er septembre 2006, d'une déclaration de chantier;
• les locaux affectés précédemment à un autre usage que l'habitation et transformés en logement (local commercial, bureau...) ;
• les logements anciens vétustes ne satisfaisant pas aux normes de décence qui font l'objet de travaux de réhabilitation de la part de l'acheteur.

Un amortissement sur 9 ans
Comme dans sa version initiale, l'avantage fiscal du " Robien recentré " prend la forme d'un amortissement déductible chaque année de ses revenus fonciers imposables. Cet amortissement s'effectue désormais au rythme de :

• 6% du prix d'acquisition pendant les 7 premières années,
• puis de 4% pendant les 2 années suivantes, soit un amortissement toujours égal à 50% sur 9 ans.

A la différence de l'ancien régime Robien et du dispositif " Borloo populaire ", le " Robien recentré " n'autorise pas la prolongation de l'amortissement après la 1ère période de 9 ans.

Des conditions de location moins restrictives
Comme dans le " Borloo populaire ", l'avantage fiscal est subordonné au respect de plusieurs conditions :

• le logement doit être donné en location nue (c'est-à-dire non meublé), à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans ;
• vous devez respecter des plafonds de loyers qui varient selon la zone géographique du bien ;
• enfin, vous ne pouvez pas louer le logement à un membre de votre foyer fiscal.

Mais ces conditions sont moins contraignantes dans le " Robien recentré " :

• les plafonds de loyers sont plus élevés (90 % du prix du marché contre 70 % pour le Borloo) ;
• aucune condition de ressources du locataire n'est exigée ;
• la location peut être consentie à un ascendant ou à un descendant (sous réserve qu'il n'appartienne pas à votre foyer fiscal).