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Le Borloo populaire : deux avantages fiscaux pour un nouvel investissement locatif à découvrir sans tarder
Mis en place depuis le 1er janvier 2006, le dispositif Borloo permet d'amortir 65 % de l'investissement sur 15 ans à condition de respecter un plafond de loyers et un plafond de ressources des locataires. |
Deux dispositifs coexistent actuellement
Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif, vous avez désormais le choix entre deux dispositifs fiscalement aidés : le " Robien recentré " ou le " Borloo populaire ". Les deux dispositifs portent sur les mêmes types de bien : les logements neufs et assimilés. Par rapport au " Robien recentré ", le " Borloo populaire " est fiscalement plus avantageux. En revanche, les conditions à respecter sont plus contraignantes.
Un investissement locatif dans le neuf ou dans l'ancien réhabilité
Le dispositif Borloo est ouvert aux logements " neufs et assimilés " acquis à partir du 1er janvier 2006. Cette catégorie comprend :
- les logements neufs proprement dits ou les logements achetés en l'état futur d'achèvement (logements acquis sur plan) ;
- les logements que vous faites construire ayant fait l'objet, à compter du 1er janvier 2006, d'une déclaration de chantier;
- les locaux affectés précédemment à un autre usage que l'habitation et transformés en logement (local commercial, bureau...) ;
- les logements anciens vétustes ne satisfaisant pas aux normes de décence qui font l'objet de travaux de réhabilitation de la part de l'acheteur.
Deux avantages fiscaux
Selon le principe de l'amortissement, vous pouvez déduire chaque année de vos revenus fonciers imposables une fraction du prix d'acquisition du bien. Avec le régime Borloo, l'amortissement s'effectue au rythme suivant :
- 6% du prix d'acquisition pendant les 7 premières années,
- puis de 4% pendant les 2 années suivantes, soit un amortissement toujours égal à 50% sur 9 ans.
- au-delà de cette première période de 9 ans, vous pouvez continuer à déduire un amortissement de 2,5% par an pendant deux fois 3 ans, soit au total 65% sur 15 ans.
En plus de l'amortissement, le Borloo offre un 2ème avantage : vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire supplémentaire égale à 30 % des loyers perçus dans l'année.
Les loyers et les revenus du locataire sont plafonnés
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, plusieurs conditions sont indispensables :
- le logement doit être donné en location nue, à usage de résidence principale du locataire, pendant une durée minimale de 9 ans ;
- le montant des loyers ne doit pas dépasser des plafonds qui s'établissent, en moyenne, à 30 % en dessous des loyers du marché ;
- les revenus du locataire ne doivent pas, eux aussi, excéder certains plafonds fixés par décret ;
- enfin, le bien ne doit pas être loué à un membre de son foyer fiscal, ni même à un ascendant ou à un descendant.
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