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Edition du 30/04/2012

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Elections et logement : quels changements selon le président élu ?

L’élection de François Hollande ou la réélection de Nicolas Sarkozy, quels sont les changements à attendre en matière d’immobilier après le 6 mai 2012 que l’on soit propriétaire, bailleur, investisseur, locataire ou tout simplement contribuable ?

Actualité immobilier neuf
Qu'est-ce que changera pour vous l'élection de François Hollande ou la réélection de Nicolas Sarkozy le 6 mai ?
Même si des similitudes entre les programmes des deux candidats au second tour de l’élection présidentielle de 2012 sont visibles : libéralisation du foncier public, encadrement des loyers… la désignation d’un ou l’autre des candidats devrait avoir des conséquences sur le marché de l’immobilier, voire sur les prix immobiliers dans l’avenir.

Rappel des principales mesures en 5 points

 - François Hollande et le logement

1 - Construire 2.5 millions de logements en 5 ans dont 150 000 logements très sociaux
2 - Céder gratuitement les terrains publics aux collectivités pour y construire des logements neufs
3 - Renforcer la loi SRU imposant 25 % de logements sociaux, contre 20 % aujourd’hui 
4 - Encadrer les loyers à la première location ou à la relocation dans les « zones tendues où les loyers sont excessifs ».
5 - Elargir, après réexamen, les conditions d’accès au PTZ+, prêt à taux zéro, aux primo-accédants

 - Nicolas Sarkozy et le logement

1 - Augmenter les droits à construire de 30 % (loi déjà adoptée en mars)
2 - Diviser les droits de mutation par deux, aussi improprement appelés frais de notaire
3 - Encadrer les loyers grâce au système allemand de miroir des loyers
4 - Libérer le foncier public avec des baux de très longues durées
5 - Supprimer « les niches fiscales qui entretiennent la bulle spéculative »

Les changements pour les propriétaires à l’issue de l’élection

En cas de victoire de François Hollande. Le candidat socialiste a émis l’idée que les logements les plus énergivores, au-delà de F lors du diagnostic de performance énergétique, ne pourraient être vendu sans travaux.
En cas de victoire de Nicolas Sarkozy. Finie la France de propriétaires. Votée pour favoriser la construction de logements neufs, la majoration de 30 % des droits à construire permet aux propriétaires, si la commune y est favorable, de profiter de 30 % de coefficient d’occupation des sols supplémentaires : soit pour agrandir leur maison, soit en possédant un terrain à bâtir avec une surface constructible d’un tiers supplémentaire et donc une plus grande valeur. Pas sûr en revanche que cela fasse du coup baisser le prix du foncier et donc les prix immobiliers.

Les changements pour les investisseurs après le 6 mai 2012

Si Nicolas Sarkozy l’emporte. Avec la fin déjà annoncée du dispositif Scellier fin 2012, Nicolas Sarkozy a déjà pris clairement position sur la fin de tous les dispositifs d’aides à l’investissement locatif qui « entretiennent la bulle spéculative » selon lui. Aucun nouveau dispositif n’est prévu pour les investisseurs immobiliers.
Si François Hollande l’emporte. Dans une interview accordée à infos-trouver-un-logement-neuf.com, le monsieur Logement de François Hollande, Thierry Repentin, n’est pas hostile à un dispositif d’aide à l’investissement immobilier, même si son candidat veut mettre un terme aux niches fiscales. Alors, « chaque euro dépensé devra être un euro utile et tous les dispositifs d’amortissements locatifs devront avoir une contrepartie de modération de loyer et d’efficacité énergétique », selon le possible futur ministre socialiste du Logement. 

Les changements après le 6 mai pour les locataires

En cas d’élection de François Hollande. Grâce à la règle des trois tiers bâtis, imposant à toute reconstruction, un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale et un tiers de logements libres, le candidat socialiste souhaite réadapter le marché locatif aux besoins du marché immobilier. L’augmentation du quota de la loi SRU et le renforcement des sanctions pour les communes ne l’appliquant pas devrait permettre l’augmentation de l’offre locative sociale, à laquelle près de 2/3 des Français sont éligibles.
En cas d’élection de Nicolas Sarkozy. Finalement, le président sortant a évoqué de possibles mesures destinées à encadrer l’augmentation des loyers lors de la relocation, calquées sur le système allemand, ce qui pourrait permettre de freiner la hausse des loyers pour les locataires et favoriser la mobilité.

Les changements pour les bailleurs au lendemain du 6 mai

François Hollande l’emporte. Le candidat socialiste souhaite à la première location ou à la relocation « encadrer les loyers dans les zones tendues où les loyers sont excessifs », une mesure administrative qui s’oppose à la proposition de Nicolas Sarkozy qui souhaite lui qu’un juge décide si les loyers sont excessifs ou non.

Les changements pour les contribuables après l’élection

Si Nicolas Sarkozy est réélu. En voulant diviser par deux les droits de mutation, soit une baisse d’environ 2.50 % du prix de chaque vente immobilière, qui reviennent en partie aux collectivités locales, on peut imaginer une pression supplémentaire sur les impôts locaux des contribuables à terme.
Si François Hollande est élu. Le retour au régime d’imposition des plus-values immobilières de 2004 (qui vient d’être modifié au 1er février 2012) et le possible nouvel élargissement du PTZ+ devraient peser sur le budget de l’Etat et donc sur les contribuables. En revanche, pour financer le logement social, le candidat socialiste mise sur le doublement du plafond du livret A.

Un point commun : même si Nicolas Sarkozy vient d’imposer plus fortement la taxation sur les plus-values immobilières des terrains, il prône désormais comme François Hollande pour un changement de régime afin de lutter contre la rétention foncière. La fiscalité des terrains à bâtir pourrait donc être modifiée quel que soit le président élu le 6 mai à 20h.

En savoir plus :

Lire l'article présidentielles 2012 : le match Hollande / Sarkozy

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