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Dispositif Scellier LMNP : ses grandes lignes, ses avantages pour votre investissement immobilier
Conditions d’application de la loi Scellier-LMNP :
Les logements concernés sont les chambres ou appartements meublés, ou logements de résidences de tourisme n’offrant pas de prestations hôtelières. On trouve ce type de bien parmi les résidences de tourisme classées, les résidences Senior, les résidences avec services pour les étudiants...
Le Loueur Non Professionnel est toute personne non inscrite, en cette qualité, au registre du commerce et des sociétés et qui réalise moins de 23 000 € de recettes annuelles (loyers courus taxes comprises) ou retire de son activité de loueur moins de 50% de ses revenus.
Avantages fiscaux de la loi Scellier-LMNP :
Récupération de la TVA, si les conditions suivantes sont remplies :
- le logement est situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée,
- l’investisseur passe un bail commercial d’au moins 9 ans avec un exploitant proposant les 4 services para-hôtelier suivants : accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison,
- les loyers perçus sont soumis à TVA (5,5%),
- la TVA est payée sur les loyers par trimestre civil,
- la procédure permettant de récupérer la TVA est déclenchée dès que l’investisseur peut justifier avoir perçu 3 mois de loyer.
Réduction d'impôts sur neuf ans égale à 25 % du montant de votre investissement (dans la limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum) réalisé dans en 2009 et en 2010, et une réduction d'impôt de 20 % des investissements réalisés en 2011 et en 2012.
Dans ce nouveau dispositif, l'amortissement disparaît, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300.000 €.
> Si vous êtes Loueur en Meublé Professionnel, voir notre article investissement LMP-LMNP
> voir tous nos programmes pour un investissement loi scellier-lmnp
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Trouver un logement neuf est un site portail spécialiste de l’immobilier neuf en Ile de France. Nous vous proposons une sélection de programmes immobiliers neufs, pour trouver facilement votre futur appartement neuf, maison neuve, ou terrain (achat appartement neuf, vente appartement neuf, location appartement neuf, achat maison neuve, achat terrain). Partenaire d’un grand nombre de promoteurs immobiliers, de constructeurs maisons individuelles, et d'architectes maisons neuves vous pourrez choisir pour votre achat,location,vente parmis nos résidences ( residence senior, residence vacance, residence loisir, residence prestige, residence tourisme, etc...) ou pour réaliser votre investissement immobilier ( investissement robien, investissement borloo, investissement demessine, investissement lmnp, investissement zrr, etc... ), le bien immobilier neuf qui vous convient.
Trouver-un-logement-neuf vous propose actuellement des programmes dans les départements et les villes suivantes:
Essonne 91 : Angerville, Corbeil-Essonnes, Crosne, Evry, Juvisy-sur-Orge, longjumeau, Massy, Ormoy, Saint-Germain-Les-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Vigneux-sur-Seine, Wissous | Hauts de Seine 92 : Antony, Asnieres-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Colombes, Issy-les-Moulineaux, La Garenne Colombes, Levallois-Perret, Montrouge, Nanterre, Puteaux, Saint-Cloud, Sceaux, Suresnes, Villeneuve-La-Garenne | Paris 75 : Paris-13, Paris-15, Paris-17, Paris-18, Paris-19, Paris-20 | Seine et Marne 77 : Bailly-Romainvilliers, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chanteloup-en-Brie, Chevry-Cossigny, Combs-la-Ville, Dammarie-les-Lys, dammartin-en-goele, Evry-Gregy, gretz-armainvilliers, lagny-sur-marne, Magny-le-Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Montévrain, Nemours, Noisiel, Pringy, saint-fargeau-ponthierry, Saint-Pathus, Serris, Servon | Seine-Saint-Denis 93 : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Drancy, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc Mesnil, Le Bourget, Les Lilas, montfermeil, Montreuil, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble, Villepinte | Val d'Oise 95 : Argenteuil, Asnieres sur oise, Cergy, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-La-Barre, Eaubonne, enghien-les-bains, Éragny, Ermont, Ezanville, Frépillon, Garges-les-Gonesse, Herblay, Louvres, Montigny-les-Cormeilles, osny, Persan, Pontoise, roissy-en-france, Saint-Gratien, Taverny | Val de Marne 94 : Cachan, Charenton-le-Pont, Chevilly-Larue, Créteil, L'Hay-Les-Roses, Limeil-Brévannes, Nogent-sur-Marne, Orly, Paris La Defense Cedex, Périgny, saint-mande, Saint-Maur-des-Fossés, Thiais, Villejuif, Villeneuve Le Roi, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine | Yvelines 78 : Aubergenville, Bois D Arcy, Buc, Chatou, Chevreuse, Fontenay-le-Fleury, Houilles, les-mureaux, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Montigny-le-Bretonneux, Morainvilliers, nezel, Rambouillet, Saint-Cyr-l'Ecole, Sartrouville, Vernouillet, Versailles, Villennes-sur-Seine, Viroflay |
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