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Immobilier neuf et loi Demessine ou loi Z.R.R.: ses grandes lignes, ses avantages pour votre investissement immobilier
La Loi Demessine / Loi Z.R.R. est destinée à encourager les investissements immobiliers locatifs dans les résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.).
Cette loi Demessine / Z.R.R. a été reconduite pour les investissements immobiliers réalisés jusqu’au 31/12/2006.
Conditions d’application de la loi Demessine / Z.R.R. :
Les logements concernés sont les logements neufs situés en résidence de tourisme classée appartenant à une Z.R.R. ou à certaines zones rurales.
Ils doivent être loués nus à l’exploitant de la résidence de tourisme, par le biais d’un bail commercial, pendant une durée minimale de 9 ans. Toutefois, l’investisseur a la possibilité d’exercer un droit de jouissance temporaire sous certaines conditions.
Avantages fiscaux de la loi Demessine / Z.R.R.:
- la réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’acquisition, dans la limite d’un plafond de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié.
- Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus et la TVA sur l’acquisition est déductible.
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