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Actualités immo :
Nouveau zonage Scellier pour les loyers des investissements
08/06/2009
Le 3 mai dernier a été publié au Journal officiel le nouvel arrêté de zonage des dispositifs d’investissement locatif Robien, Borloo et Scellier. Ce texte fixe le montant maximum du loyer qu’un propriétaire est en droit de pratiquer pour bénéficier des avantages fiscaux attachés aux trois régimes, en fonction de la commune dans laquelle se situe le logement.
Concrètement, les communes sont classées en quatre zones (A, B1, B2 et C) en fonction de la densité de population et du niveau de tension des marchés immobiliers. Avec l'arrêté du 3 mai, 750 communes passent de la zone C à la zone B2 et, inversement, 250 de la zone B2 à la zone C.
Non rétroactive, la nouvelle réglementation s’applique depuis le 4 mai 2009. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent donc avoir acquis leur logement (dans le cadre du dispositif Scellier) ou déposé leur permis de construire (dans le cadre des dispositifs Robien ou Borloo) à partir de cette date.
La redéfinition des zones avait été décidée le 4 avril 2008 lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy. Elle devrait, selon le ministère du Logement, inciter les propriétaires à investir dans des zones où la demande locative est réelle, ce qui n’a pas toujours été le cas.
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