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Actualités immo :
Scellier et LMNP : de nouveaux avantages pour investir
28/05/2009
Loi Scellier et LMNP : de nouveaux avantages fiscaux pour les résidences de services
C’est un vrai coup de pouce pour la location en meublés non-professionnels (LMNP), qui avait subi les revers du tour de vis fiscal de début janvier.
La loi de finances rectificative pour 2009 vient en effet de revoir le régime LMNP et de l’aligner sur le dispositif Scellier : les investissements dans des résidences avec services présentant une utilité économique ou sociale bénéficieront désormais de la même réduction d’impôts.
Concrètement, l'acquisition d'un logement neuf en LMNP ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement, retenu dans la limite de 300 000 euros, et répartie sur neuf ans.
Autre avantage fiscal, s’il s’agit d’un bien neuf donné en location dans le cadre d’un bail commercial, l’investisseur a droit au remboursement de la TVA. Sont concernés : les résidences de tourisme classées, les établissements dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées, les résidences avec services pour étudiants, les établissements de soins longue durée.
A noter que ce dispositif peut également être appelé dispositif ou loi Bouvard, portant ainsi le nom du sénateur qui a soumis l'amendement en question.
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