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Paroles d'expert Mieux comprendre l'immobilier neuf

Edition du 27/11/2009

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Résidences seniors : un bon plan pour réaliser votre investissement immobilier !

Pénurie de logements, loyers garantis, avantages fiscaux… Investir en Résidences seniors permet de réaliser des économies substantielles tout en préparant sa propre retraite.

Quelle formule choisir ?

Deux types de structures se partagent le marché des Résidences seniors :

  • Les établissements médicalisés (EHPAD), destinés aux personnes âgées dépendantes, nécessitant des soins quotidiens. Il est possible d’y acquérir une ou plusieurs chambres.

  • Les établissements classiques accueillent des seniors valides, désireux de vivre dans un logement autonome, tout en bénéficiant d’une infrastructure de services : restaurant, équipements sportifs ou de détente, etc. Des appartements et éventuellement des maisons y sont proposés à la vente.

En investissant dans une Résidence senior, l’acquéreur devient également propriétaire d’un certain nombre de millièmes des parties communes. Compte tenu du vieillissement de la population, les deux types de structures, très recherchées, se louent sans difficulté.

Défiscaliser l’acquisition ou les revenus ?

Les établissements destinés aux seniors sont considérés comme des résidences de services si elles proposent au moins trois des quatre prestations suivantes : accueil, restauration, blanchisserie, entretien des parties privatives. Les logements sont loués meublés, au titre de résidence principale de l’occupant. Le propriétaire est considéré comme loueur en meublé non professionnel si ses revenus locatifs, imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux, n’excèdent pas 23 000 € par an. Au moment de l’acquisition, il est possible de choisir entre deux types d’avantages fiscaux :

  • Défiscaliser les revenus : le mécanisme d’amortissement du bien (jusqu’à 30 ans) et du mobilier (pendant 5 à 7 ans) permet d’éviter l’imposition des revenus locatifs, même si les charges restent faibles.

  • Défiscaliser l’acquisition : ce principe, dit amendement Bouvard, est calqué sur la loi Scellier. Il ouvre droit en 2012 à une réduction d’impôt égale à 11 % du prix d’acquisition, étalée sur 9 ans.

Dans les deux cas, le bien doit être loué, par bail commercial, pendant au minimum 9 ans, à une société exploitante, qui s’engage à garantir le versement des loyers. L’acquisition est exonérée de TVA (celle-ci est définitivement acquise seulement si le propriétaire conserve le bien pendant 20 ans).

En savoir plus :

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