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Edition du 05/10/2009

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La norme BBC entre en vigueur

Le 3 août 2009, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été votée. Parmi une série de mesures concrètes, cette loi oblige les logements neufs à se conformer à la norme du Bâtiment basse consommation (BBC) à partir de fin 2012. Ainsi, les maisons et les appartements, qu’ils soient individuels ou collectifs, ne devront pas consommer plus de 50kWhep par m2 et par an. A titre de comparaison, un logement neuf consomme aujourd’hui entre 150 et 230 kWhep par m2 et par an, selon la réglementation actuelle. La nouvelle législation impliquera des équipements en chauffage, eau chaude, une ventilation et un éclairage performants. À noter qu’il ne s’agit que d’une étape transitoire vers 2020. À cette date, tous les logements neufs devront respecter la norme du Bâtiment à énergie positive, c’est-à-dire produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

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