immobilier neuf et loi Scellier : un nouveau dispositif pour votre investissement immobilier particulièrement avantageux.

La Loi Scellier, nouveau dispositif de défiscalisation immobilière mis en place en décembre 2008, complète, de façon particulièrement intéressante, les dispositifs actuels Robien et Borloo.

Ce dispositif vous permet en effet d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 25% du prix d’achat de votre logement neuf, dans la limite de 300.000 €. Ce qui peut représenter pour votre investissement dans l’immobilier neuf une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 € répartis sur 9 ans.
A noter qu’à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs Borloo et Robien ne seront plus d’actualité, seule la loi Scellier restera en vigueur.

Conditions d’application :
La loi Scellier s’applique aux logements acquis, en France, en pleine propriété, neufs ou en l’état de futur achèvement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Le propriétaire du logement doit s’engager à le louer, à titre d’habitation principale, sur une période de 9 ans, selon des zones définies et des plafonds de loyers mensuels, fixés par décret.
Ce dispositif est limité à l'achat d'un seul bien immobilier (logement neuf ou maison neuve) par an.
Le bien immobilier neuf doit être situé en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM dans les départements suivants : Guadeloupe , Martinique, Réunion et Guyane.

Les avantages fiscaux pour un investissement immobilier selon la loi Scellier  :
- Réduction d’impôt à hauteur de 25% du montant de votre achat immobilier durant les 9 premières années.
- A l’issue de ces 9 années, il sera possible bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire à raison de 2% par an pendant 6 ans.
- Aucune tranche d’imposition minimale pour en bénéficier, la loi Scellier peut s’appliquer à tous les contribuables
- Les intérêts d’emprunt et les charges locatives réelles peuvent être déduits.

A titre d’exemple, vous investissez dans un appartement neuf ou une maison neuve pour un montant de 200 000 € en 2009.
Dès la première année de la livraison du bien, votre réduction d’impôt s’élève à plus de 5.500 €.
A l’issue des 9 ans, le montant défiscalisé pour ce bien immobilier s’élève à 50 000 €.

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