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Edition du 07/01/2010

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Investissement loi Scellier en 2010 : ce qu'il faut savoir

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Après une série d'allers-retours entre la Chambre des Députés et le Sénat, fin décembre, la Commission mixte paritaire a finit par définir les bases pour 2010 du dispositif d'investissement dans l'immobilier neuf appelé loi Scellier. Dans un premier temps, le gouvernement souhaitait "verdir" ce dispositif et conserver la réduction d'impôt à son niveau le plus haut (25% du montant du logement acheté) uniquement pour les logements neufs labellisés Bâtiment Basse Consommation (BBC). Les Députés de la Commission paritaire, notamment MM. Scellier et Carrez, à l'origine du texte, avaient vigoureusement souhaité maintenir le dispositif en l'état, comme en 2009, afin de conserver la dynamique des ventes dans le secteur de l'immobilier neuf sur un niveau au moins équivalent de celui de l'année écoulée. Ils avaient également fait valoir qu'à l'heure actuelle, l'offre de logements neufs répondant à la norme BBC restait très minoritaire, même si les promoteurs ont tendance à souscrire à cette tendance et à lancer rapidement de nouvelles réalisations correspondantes à cette norme. Un compromis a donc été trouvé entre ces deux tendances : en 2010, la loi Scellier reste finalement inchangée par rapport à 2009 Vous bénéficiez donc toujours, si vous souhaitez investir cette année dans un logement neuf, BBC ou non BBC, de 25% de récuction d'impôts (à hauteur maximum de 300.000 €) sur 9 ans et sous conditions. A compter de 2011, le verdissement du dispositif sera cette fois appliqué, avec un taux maintenu à 25% pour les programmes immobiliers neufs BBC et de 15% pour les autres.

En savoir plus :

Les avantages de la loi Scellier
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