La Fédération des Promoteurs Constructeurs a récemment publié un communiqué de presse dans lequel elle a établi une liste de propositions concernant l'accession à la propriété et l'investissement locatif privé. Les principales propositions sont les suivantes : Accession à la propriété : • la poursuite du plan de relance ; • le prolongement du prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo accédants à la propriété d’une résidence principale et son doublement lorsqu’il s’agit d’un logement neuf ; • le triplement du Prêt à Taux Zéro jusqu’au 31 décembre 2012 pour les primo accédants à la propriété d’un logement neuf dans un bâtiment basse consommation (BBC) ; • la prorogation de l’échéance du Pass-foncier® au-delà de 2010 ; • la suppression des majorations peu lisibles comme le PTZ majoré de 20 000 euros ; • le remplacement du crédit d’impôt TEPA par une aide à la pierre moins onéreuse. Investissement locatif : • instaurer un dispositif «Scellier grand logement» ; • instaurer un dispositif «Scellier BBC» avec un taux de réduction d’impôt maintenu à 25 % jusqu’au 31 décembre 2012 pour les seuls appartements BBC ; • ajuster le dispositif «Scellier classique», avec un taux de réduction d’impôt maintenu à 25 % en 2010, puis réduit à 15 % en 2011 et en 2012 pour les appartements neufs au niveau réglementaire ; • ajuster les plafonds de loyers plus bas pour le «Scellier classique» afin de favoriser la construction de logements là où sont les besoins ; • réexaminer les procédures de distribution des PLS, trop longues et trop complexes. Pour son président, Marc Pigeon, « la politique du gouvernement doit porter un projet plus efficace pour répondre aux besoins quantitatifs de logements, plus incitatif afin qu’une partie de la production de logements atteigne d’ores et déjà le niveau BBC et plus économe pour le budget de l’Etat. Conscients de leur rôle économique et sociétal, les promoteurs entendent inscrire leurs propositions dans un tel projet. » La FPC relève également que le marché des ventes dans l'immobilier neuf s'est repris en 2009, puisqu'au 1er semestre, les ventes ont progressé de 10,5% par rapport à la même période en 2008. Ce qui conduit à une prévision de l'ordre de 90.000 ventes de logements neufs cette année. En revanche, l'offre nouvelle des promoteurs a chuté de 37,6 % en raison de la conjoncture économique. Cette conjoncture n'ayant pas incité les promoteurs à engager un grand nombre de nouveaux projets en 2009. La FPC souligne que sa position est, entre autres, "d’engager la profession dans la démarche environnementale..." Enfin, elle insiste sur "la nécessité d’assurer la pérennité des dispositions règlementaires et fiscales qui permet à toutes les entreprises, dont les sociétés de promotion immobilières, de mettre en place des projets sur le moyen terme."

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