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Paroles d'expert Mieux comprendre l'immobilier neuf
Edition du 17/02/2010
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- Bénéficier de la TVA à 5,5% pour l'achat d'un logement neuf
Bénéficier de la TVA à 5,5% pour l'achat d'un logement neuf
En lieu et place des droits d'enregistrements qui accompagnent toute acquisition dans l'ancien, l'achat d'un logement neuf est soumis à la TVA. Cette taxe, fixée à 19,6 % du prix de vente, peut dans certaines conditions être réduite à 5,5 %. Mode d'emploi d'un allègement fiscal particulièrement attractif.
Où se trouvent les logements neufs concernés par la TVA à 5,5%?
Applicable depuis juillet 2006, cette mesure a été imaginée pour revitaliser certains quartiers et faciliter l'accession à la propriété. Faisant l'objet de conventions signées entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les collectivités locales, elle s'applique dans certaines Zones urbaines sensibles (ZUS) et dans un périmètre de 500 mètres alentour.Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, il faut construire ou acheter un bien immobilier neuf dans le but d'en faire sa résidence principale. Un plafond de ressources a également été fixé, fonction du nombre de personnes composant le foyer et du lieu où est situé le bien : Paris et communes limitrophes, reste de l'Ile-de-France ou autre région. Vous en trouverez le détail dans le tableau ci-dessous selon le barème établi au 1er janvier 2011 :Foyer fiscal (en nombre de personnes) |
Paris et communes limitrophes | Reste Ile de France | Province |
1 | 31 909 € | 31 909 € | 27 742 € |
2 | 47 688 € | 47 688 € | 37 046 € |
3 | 62 515 € | 57 326 € | 44 551 € |
4 | 74 640 € | 68 666 € | 53 784 € |
5 | 88 806 € | 81 288 € | 63 270 € |
6 | 99 928 € | 91 472 € | 71 304 € |
Par personne supplémentaire | 11 133 € | 10 091 € | 7 953 € |
Quelques exemples
A Paris, une personne seule peut bénéficier de cette mesure si son revenu imposable n'excède pas31 909 €. Ce plafond est porté à 62 515 € pour une famille avec trois enfants. Hors de l'Ile-de-France, les plafonds correspondants s'élèvent respectivement à 27 742 € et 44 551 €.
A noter : Dans certaines zones spécifiques dites « ANRU », il est possible de cumuler prêt à taux zéro et TVA à taux réduit. De plus, dans certains cas, l'ANRU peut débloquer une aide supplémentaire pouvant atteindre 10 000 €.
En savoir plus :
Voir nos programmes immobiliers pouvant vous faire bénéficier de la TVA à 5,5%
Voir le site de l'ANRU
Télécharger la notice éditée par le Ministère du Logement
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