Bienvenue sur trouver-un-logement-neuf,
le 19/03/10, le portail de l'immobilier neuf vous propose :
en Bourgogne

Accueil
Mon Espace Perso
> S'inscrire
> Se connecter

La loi Scellier : un dispositif avantageux.
Jusqu’à 37 % de réduction d’impôts sur 15 ans

Le principe de la loi Scellier :

    La loi s'adresse à tout contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 peut bénéficier du régime Scellier.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier :

  • Une réduction d’impôt de 25% à 37% du prix de revient de l’investissement, pour les acquisitions en 2009 et 2010.

  • Une réduction d’impôt de 20% à 32% du prix de revient de l’investissement, pour les acquisitions en 2011 et 2012.

  • Imputation du déficit foncier dans la limite de 10 700 €.

  • Possibilité d’acquérir sur une même année un logement « Scellier » et d’autres biens bénéficiant d’autres régimes de défiscalisation..


    • "Sous réserve des décrets d'applications et des instructions fiscales à paraître pour la loi de finance rectificative pour 2008 et pour la loi de finance 2009".

Vous souhaitez obtenir un conseil pour votre investissement immobilier avec la loi Scellier, contactez-nous, nos conseillers vous répondront dans les meilleurs délais.

Votre identité











Votre situation :






J'accepte de recevoir les newsletters de trouver-un-logement-neuf.com   oui   non
J'accepte de recevoir des informations de nos partenaires oui   non

(les champs suivis d'une * sont obligatoires)

VALIDER

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail ou par voie postale à GAO-Communication, 5 rue des Ecoles 74940 Annecy-le-Vieux.


Voir les programmes de Monné Decroix éligibles à la loi ScellierRéaliser une étude fiscale loi Scellier