Eco habitat et eco construction site spécialiste de l'eco habitat neuf Loi scellier : investir dans l'immobilier neuf avec la loi scellier Immobilier neuf, programmes immobiliers neufs et terrains à bâtir

Conseil invest

La loi Scellier : un dispositif avantageux jusqu’au 31 décembre 2012
Profitez de 21 % de réduction d’impôts sur 15 ans

Le principe de la loi Scellier :

Le régime scellier s'adresse à tout contribuable domicilié en France faisant l'acquisition d'un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Tout immeuble neuf dont les performances énergétiques et les caractéristiques thermiques sont conformes à la réglementation en vigueur, sont éligibles.
Toutefois une distinction dans les avantages fiscaux octroyés existe entre les bâtiments répondant aux exigences du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) et ceux ne s’y conformant pas.

Les avantages fiscaux de la loi Scellier 2012 :

  • Si le logement acquis répond aux exigences de la normes BBC, vous bénéficierez d’une réduction d'impôt de 13 % à 21 % du prix de revient de l'investissement. Cet avantage fiscal ne sera pas reconduit à compté de 2013.

  • Si le logement acquis ne répond pas aux critères du label BBC, vous profiterez d’une réduction d'impôt de seulement 6 % à 14 % du prix de revient de l'investissement. Cet avantage fiscal ne sera pas non plus reconduit en 2013.

  • L’imputation du déficit foncier est possible dans la limite de 10 700 €.

  • Vous avez la possibilité d'acquérir sur une même année un logement « Scellier » et d'autres biens bénéficiant d'autres régimes de défiscalisation.

Le non respect des engagements de locations entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Vous souhaitez obtenir un conseil pour profiter de la loi Scellier avant qu’il ne soit trop tard, contactez-nous, nos conseillers vous répondront dans les meilleurs délais.

Demander un conseil

Votre identité

Votre situation :

J'accepte de recevoir les newsletters de trouver-un-logement-neuf.com   oui   non
J'accepte de recevoir des informations de nos partenaires oui   non

> Les champs suivis d'une * sont obligatoires
> Nos engagement sur le respect de la vie privée


Voir les programmes de Monné Decroix éligibles à la loi ScellierRéaliser une étude fiscale loi Scellier


Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail ou par voie postale à GAO-Communication, 5 rue des Ecoles 74940 Annecy-le-Vieux.