Le permis de construire nouveau est arrivé.

Appuyer le développement de l’offre de logements neufs et promouvoir au quotidien un aménagement durable du territoire sont les deux objectifs fixés par Jean-Louis Borloo à la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre.

Avec une réglementation simplifiée, des formulaires plus lisibles et des délais d’instruction garantis, le nouveau permis de construire vise à faciliter la relation entre le demandeur et l’administration.

Simplifier les procédures administratives,
Avec le regroupement des procédures en trois types de permis (permis de construire, d’aménager et de démolir) et la mise en place d’une déclaration préalable unique. Les nouveaux formulaires, plus clairs et plus lisibles, améliorent la sécurité juridique des procédures engagées.

Garantir des délais.
La constitution du dossier est plus rapide. L’administration a en effet l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Le demandeur a alors trois mois pour les envoyer. Un délai d’instruction maximal est garanti : deux mois pour les constructions individuelles et trois pour les constructions collectives.

Informer.
Le site dédié nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr répond à toutes les questions pratiques des internautes pour monter et remplir un dossier. Allô Service "3939", géré par les agents du Centre interministériel de renseignements administratifs, peut aussi renseigner sur des questions juridiques plus complexes.

Source Site du Premier Ministre

>>> voir le site dédié au nouveau permis de construire