immobilier neuf et achat de votre futur logement sur plan : les grandes étapes

Tout promoteur-constructeur peut vendre des logements neufs, même si la construction de l’immeuble n’est pas encore commencée, c’est la vente dite en l’état futur d’achèvement (Vefa). Elle est strictement réglementée par la loi et vous permet d’acheter en toute sécurité, en devenant propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux tout en payant le prix de façon échelonné.

La première étape est de signer un contrat préliminaire, appelé contrat de réservation, avec le promoteur.

Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)  :
En contrepartie d’un dépôt de garantie que vous versez au vendeur, celui-ci s’engage à vous réserver un logement. Le contrat de réservation, établi par écrit, mentionne obligatoirement, sous peine de nullité : une description détaillée du futur logement (surface habitable approximative, nombre de pièces principales, dépendances), une note technique, jointe au contrat, doit indiquer la qualité des constructions (matériaux employés, éléments d’équipement), le prix prévisionnel de vente et les modalités de sa révision ainsi que la date pour la signature de contrat de vente définitif.

Le contrat définitif de vente :
Un mois au moins avant la signature définitive, le vendeur doit vous notifier le projet de vente. Ce délai incompressible vous permet de vérifier la conformité du projet. Le contrat définitif de vente reprend, avec plus d’informations contenues dans le contrat préliminaire : la description détaillée du bien vendu, le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison, la garantie d’achèvement ou de remboursement, la condition d’obtention de prêts. De plus, le vendeur vous remet un plan coté du logement ainsi qu’un exemplaire du règlement de copropriété.
Si une différence anormale apparaît sur le contrat définitif de vente par rapport au contrat préliminaire, vous avez la possibilité de renoncer à l’achat et le dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai de trois mois (au maximum).
Le contrat définitif de vente doit obligatoirement passer devant notaire.

Les modalités de paiement de votre logement neuf :
Le paiement est fractionné en fonction de l’avancement des travaux, sans jamais pourvoir dépasser :
• 35% à l’achèvement des fondations,
• 70% à la mise hors d’eau (toiture)
• 95% à l’achèvement de l’immeuble.
A la remise des clés, vous payez le solde, excepté si vous émettez des réserves justifiées à la livraison. Dans ce cas, les 5% restants seront consignés chez le notaire jusqu’au jour où les réparations ont été effectuées.

La réception des travaux :
Vous n’y assistez pas et nous vous conseillons de prévoir dans le contrat de vente, qu’un exemplaire du procès-verbal, établi le jour de la réception des travaux entre le vendeur et les différents entrepreneurs, vous soit remis lors de la livraison de votre logement, car c’est à partir de cette date que les différentes garanties interviennent.

Les garanties :
La loi oblige le vendeur d’apporter une garantie spécifique qui peut revêtir deux formes :
• une garantie d’achèvement qui vous assure la fin des travaux,
• une garantie de remboursement qui vous permet d’obtenir le remboursement des fonds déjà versés en cas de résolution de la vente.
Pour en savoir plus sur ce point, consultez notre article consacré aux garanties liées à l'immobilier neuf .