Le Grenelle de l'environnement : mesures souhaitées pour le logement neuf et l'habitat en général

La table ronde n°1 du Grenelle de l’Environnement a permis de dégager les grandes orientations concernant le bâtiment, qui serviront de repères dans les futures décisions du Gouvernement.
L'accent pour le logement porte évidemment essentiellement sur les économies d'énergie à réaliser.

Pour ce qui est du secteur de l'immobilier neuf, :
Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les
bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) en 2020 et à
avoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie
positive.
Les étapes de ce programme sont :
- Une loi d’orientation sur le « bâtiment efficace » dès 2008 fixant les étapes de la trajectoire vers les bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, soutenue par les plans d’actions du paragraphe A.1., et un plan d’organisation des filières industrielles.
- Des programmes ambitieux, à lancer dès maintenant, de constructions à basse consommation : d’ici 5 ans, la moitié des constructions de l’ANRU et des logements sociaux, la moitié des bâtiments tertiaires et le tiers des logements privés neufs doivent être soit à basse consommation (soit 50 kWh/m2/an) soit à énergie positive.
- Des opérations de démonstration de bâtiments à énergie positive dès 2008.
- La réglementation thermique (RT) doit accélérer l’amélioration des performances : le groupe propose qu’elle rende obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005) et en 2015 le bâtiment à basse consommation, puis en 2020 les bâtiments passifs ou à énergie positive.
- Un recours obligatoire dans les constructions neuves aux énergies renouvelables et aux matériaux qui stockent le carbone dans une certaine proportion.

Pour mémoire, aujourd’hui, les bâtiments neufs conformes à la réglementation ont une consommation en énergie primaire située entre 80 et 250 kWh/m²/an selon le type de chauffage et la localisation géographique.

Pour ce qui est de l'immobilier ancien et récent :
- des mécanismes incitatifs puissants seront mis en place (crédits d’impôt majorés, prêts à taux réduit CO2, certificats d’économies d’énergie domestique…)
- le Diagnostic de Performance Energétique sera obligatoire à chaque vente et des niveaux de performances pourront être exigés (on parle de classes B ou C !).
Priorité étant donnée aux ménages à faibles revenus dans des habitationsde type “épaves thermiques” (logements en classe G ou hors catégorie).
- rénovation thermique de tous les bâtiments publics (360 millions de m²) associée à des travaux d'accès aux handicapés d'ici à 2015. Bilan énergétique obligatoire dès 2008, l'Etat s'engageant à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.

>>> voir le site dédié au Grenelle de l'environnement