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Extension de la garantie de l’Etat sur les prêts immobiliers

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, souhaite que les banques prêtent massivement aux particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier. Le 1 er novembre, l’Etat a donc décidé d’étendre sa garantie sur les prêts immobiliers afin de permettre aux ménages qui n’en avaient pas les moyens d’accéder à la propriété.
Cette mesure se traduit par un assouplissement des conditions d’accès au Prêt à l’Accession Sociale à la propriété (PAS). Ce prêt immobilier est octroyé à condition que les ressources de l’emprunteur soient inférieures aux plafonds fixés par l’Etat, lesquels viennent d’être relevés de manière importante. Le PAS, auparavant réservé à 20 % des accédants à la propriété (personnes à revenus modestes), est désormais accessible pour 60 % d’entre eux.
D’ici au 31 décembre 2009, les plafonds de revenus à respecter pour pouvoir bénéficier du PAS sont les suivants :

Nombre de personnes par foyer

Revenus fiscaux annuels

Revenus fiscaux annuels

 

Zone A

Zones B ET C

1 personne

31 250 €

23 688 €

2 personnes

43 750 €

31 588 €

3 personnes

50 000 €

36 538 €

4 personnes

56 875 €

40 488 €

5 personnes et +

64 875 €

44 425 €


Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
Zone C : reste du territoire
Plus d’informations sur : http://www.logement.gouv.fr/

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